2016 QCCA 1663, 2016 QCCA 1663

Droit de la famille — 162537 2016 QCCA 1663 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026083-162 (450-04-012821-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES F rance THIBAULT , J.C.A. MARIE-France BICH , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. APPELANTE AVOCAT M… G... Me SÉBASTIEN GAGNON (Gagnon Rodriguez avocats) INTIMÉ L... T... Personnellement En appel d'un jugement rendu le 20 avril 2016 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, district de Saint-François.

NATURE DE L'APPEL : Famille – Droits d’accès Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audition. 9 h 30 Introduction du dossier par la juge Thibault. 9 h 31 Argumentation de Me Gagnon. 9 h 42 Argumentation de M. T.... 9 h 44 M. T... dépose les plumitifs de ses dossiers en matière criminelle. 9 h 54 Réplique de Me Gagnon. 9 h 56 Suspension. 10 h 08 Reprise. 10 h 08 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelante ne nous démontre pas d’erreur dans le jugement de première instance. [ 2 ] En conséquence, les parties devront s’y conformer. Si des faits nouveaux le justifient, elles pourront s’adresser à la Cour supérieure pour faire modifier l’ordonnance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel, sans les frais de justice. FRANCE THIBAULT, J.C.A.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.