2023 QCCQ 7126, 2023 QCCQ 7126

Adoption — 23350 2023 QCCQ 7126 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 540-43-001230-239 DATE : 26 JUILLET 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISA LEROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l’enfant : X , née le [...] 2022 A Demandeur-adoptant - et – B -et- C Personnes intéressées -et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX A Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art.12 à 16 C.p.c.

RLRQ, c.

C-25.01 et 582 C.c.Q. ) _________________________________________________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur-adoptant présente au Tribunal une demande afin que soit prononcée l'adoption de l’enfant prénommée X, née le [...] 2022 à Ville A, Québec, Canada. [ 2 ] CONSIDÉRANT qu’une ordonnance de placement en vue d'adoption a été rendue le 13 février 2023; [ 3 ] Considérant la preuve à l’effet que l’enfant évolue positivement auprès du demandeur-adoptant; [ 4 ] Considérant la preuve faite par le demandeur-adoptant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la présente demande est dans l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande en adoption;

[ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant prénommée X, née le [...] 2022, par monsieur A: [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom et noms de X ; [ 9 ] MAINTIENT le lien de filiation entre l’enfant et monsieur B; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec , afin qu’il se lise ainsi : NOM : X Prénom : X Sexe : F Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : [...] 2022 Père : B Père : A [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 12 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à retirer les originaux des pièces produites pourvu que des copies conformes demeurent au dossier de la Cour, à l’exception du certificat de naissance de l’enfant; [ 13 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à obtenir une copie non caviardée du présent jugement; [ 14 ] AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à recevoir une copie non caviardée du présent jugement sous réserves par ce dernier du respect des dispositions législatives en matière de confidentialité des jugements d’adoption; [ 15 ] LE TOUT sans frais vu la nature de la demande.

Signé le 8 septembre 2023 __________________________________ LISA LEROUX, J.C.Q. Ceci constitue la version écrite et motivée du jugement rendu oralement le 26 juillet 2023 Me Gabriel LAROSE Procureur de demandeur-adoptant