2016 QCCQ 9148, 2016 QCCQ 9148

R. c. Jutras 2016 QCCQ 9148 JB 4131 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'IBERVILLE LOCALITÉ SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU « Chambre criminelle et pénale » N° : 755-01-031782-110 755-01-031783-118 DATE : Le 10 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL BÉDARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

DAVID JUTRAS Accusé ______________________________________________________________________ VERDICT ______________________________________________________________________ LE CONTEXTE [ 1 ] Le 13 mars 2011 à 4 h 48, David Jutras, qui conduit sa camionnette GMC Sierra 2500 sur la rue résidentielle Kelly à Saint- Jean-sur-Richelieu avec une alcoolémie de 111mg/100ml, omet d’effectuer son arrêt obligatoire à l’intersection de la Route 133. [ 2 ] Alors qu’il circule à la vitesse estimée de 66 km/h dans une zone de 50 km/h, il percute, de plein fouet et du côté passager, un petit véhicule Mazda, qui roule en direction sud sur la Route 133. [ 3 ] Sur l’impact l’accusé est éjecté hors de la cabine de sa camionnette, tandis que le pare-chocs de sa camionnette s’immobilise à la hauteur du siège de la conductrice, laquelle subit des fractures au bassin et aux côtes, tandis que sa passagère, qui a été heurtée la première, déclare avoir eu de si importantes fractures et blessures qu’environ 90 % de son corps a été atteint. [ 4 ] Outre le taux d’alcoolémie, l’échantillon sanguin de David Jutras révèle la présence de GHB/GBL ainsi que de métabolites du cannabis non actifs, tandis que la police trouve deux boîtes contenant des instruments servant à consommer de la drogue sur la banquette de sa camionnette, ainsi que 3,10 grammes de haschich dans une poche de son pantalon.

POSITION DES PARTIES [ 5 ] Soulignant que la présence de GHB est incontestable pour avoir été retrouvé dans l’échantillon sanguin de David Jutras, la défense plaide l’intoxication involontaire en s’appuyant sur l’arrêt King [1] de la Cour suprême, faisant valoir qu’ayant consommé involontairement du GHB , David Jutras n’avait pas la mens rea requise. [ 6 ] La poursuivante est d’avis qu’il s’agit plutôt d’un cas d’automatisme, alors que David Jutras affirme avoir subi une amnésie totale « blackout » suite à l’ingestion involontaire du GHB et ce, jusqu’à la fin de son séjour à l’hôpital, alors que malgré son état de conscience diminuée, il a réussi à parcourir une dizaine de kilomètres au volant de sa camionnette avant de causer l’accident. [ 7 ] S’en référant à l’arrêt Stone [2] rendu par la Cour suprême, la poursuivante soumet que la défense n’a pas rencontré son fardeau de preuve, alors qu’elle se devait de prouver l’automatisme par prépondérance de preuve en faisant obligatoirement témoigner un expert en psychiatrie ou un psychologue, ce qu’elle a omis de faire.

QUESTIONS EN LITIGE

1 - La défense d’intoxication involontaire est-elle recevable ou s’agit-il d’un cas de défense d’automatisme ? 2 - Est-ce que la défense a rencontré son fardeau de preuve ? 3 - Sinon, la poursuivante a-t-elle établi hors de tout doute raisonnable tous les éléments essentiels des infractions reprochées à l’accusé [3] ? CHEFS D’ACCUSATION [ 8 ] David Jutras subit son procès sur tous les chefs d’accusation portés dans les deux dossiers réunis ci-après : 755-01-031782-110 1. Le ou vers le 13 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville, a eu en sa possession de la résine de cannabis (haschich), commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 755-01-031783-118 1. Le ou vers le 13 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville, a conduit un véhicule à moteur, alors qu’il avait consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et a causé un accident occasionnant des lésions corporelles à Julie Grant, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 255 (2.1) du Code criminel . 2.

Le ou vers le 13 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville, a conduit un véhicule à moteur, alors que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue et a causé par là des lésions corporelles à Julie Grant, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 255 (2) du Code criminel . 3.

Le ou vers le 13 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville, a conduit un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public compte tenu de toutes les circonstances, et a causé par là des lésions corporelles à Julie Grant, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 249 (3) du Code criminel . 4.

Le ou vers le 13 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville, a conduit un véhicule à moteur, alors qu’il avait consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et a causé un accident occasionnant des lésions corporelles à Mary Reece, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 255 (2.1) du Code criminel . 5.

Le ou vers le 13 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville, a conduit un véhicule à moteur, alors que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue et a causé par là des lésions corporelles à Mary Reece, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 255(2) du Code criminel . 6.

Le ou vers le 13 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville, a conduit un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public compte tenu de toutes les circonstances, et a causé par là des lésions corporelles à Mary Reece, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 249 (3) du Code criminel .

ADMISSIONS [ 9 ] Suite au dépôt de l’acte d’accusation, les procureurs signent et déposent sous la cote P-1 une liste de 17 admissions, incluant tous les documents afférents à 11 de ces dernières : 1- L’identification de l’accusé, David Jutras (1984-11-10) ; 2- Le rapport d’inspection mécanique du garage Morin ; (Documents) 3- La date de l’infraction, soit le 13 mars 2011 ; 4- Le lieu de l’infraction, soit Saint-Jean-sur-Richelieu ; 5- Le rapport de la liste d’appels à Taxi Union du 13 mars 2011 ; (Documents) 6- La chaîne de possession, la nature ainsi que la quantité dans le dossier portant le numéro 755-01-031782-110 ; 7- La qualification d’expert reconstitutionniste de Sébastien Plouffe, matricule [...] ; (Documents) 8- Les photos SIJ ; (Documents) 9- Le rapport météorologique du 13 mars 2011 ; (Documents) 10- La nature des blessures et le rapport médical de Mary Reece ; (Documents) 11- La nature des blessures et le rapport médical de Julie Grant ; (Documents) 12- La qualité d’expert chimiste de Mme Nathalie Goudreau ;

13- Le rapport d’expertise en chimie de Mme Francine Dubé ; (Documents) 14- La qualité d’expert chimiste de Mme Francine Dubé ; 15- Le rapport d’expertise en biologie de Mme Vahé Sarafian ; (Documents) 16- La qualité d’expert spécialiste en biologie judiciaire de Vahé Sarafian ; (Documents) 17- Le rapport médical de David Jutras. (Documents) [ 10 ] En début d’audition, les différents rapports et photographies produits en P-2 sont admis, de même que le tableau P-3 préparé par le reconstitutionniste Sébastien Plouffe, ainsi que les certificats de l’analyste et du médecin qualifié produits en liasse sous la cote P-4. [ 11 ] Au cours de l’audition, ont aussi été admis le rapport d’enquête P-5 signé par le policier Jérémie Lévesque de même que le rapport d’expertise en toxicologie de Nathalie Goudreau produit sous D-1, lequel confirme que le résultat des analyses du prélèvement sanguin de David Jutras indique la présence de GHB/GBL (Gamma-hydroxybutyrate/gamma-butyrolactone) et de métabolites du cannabis non actifs, ainsi qu’une alcoolémie de 111 mg par 100 ml de sang. [ 12 ] Aucun voir-dire n’a été tenu sur les déclarations faites par David Jutras lors de l’intervention policière après l’accident et à l’hôpital, la défense admettant qu’elles ont été faites spontanément et en respect de ses droits constitutionnels.

PREUVE DE LA POURSUIVANTE Patrick Boursier [ 13 ] Le 13 mars 2011, Patrick Boursier aperçoit par la fenêtre de sa cuisine une camionnette qui circule sur la rue Kelly à Saint-Jean- sur-Richelieu à une vitesse qui lui laisse croire que le conducteur n’effectuera pas son arrêt obligatoire à l’intersection de la Route 133. [ 14 ] Après avoir entendu un bruit, il s’habille rapidement et se rend à l’intersection de la rue Kelly et de la Route 133, où il constate que l’accident implique la camionnette qu’il vient d’apercevoir et une petite automobile. [ 15 ] En s’approchant de la camionnette, qui s’est immobilisée sur un terrain en bordure de la route, il constate qu’il n’y a personne dans la cabine, alors qu’il entend un appel à l’aide provenant d’un homme aux cheveux blonds coincé sous l’essieu arrière de la camionnette. [ 16 ] Ensuite, se dirigeant vers l’automobile accidentée située à proximité, il aperçoit deux dames blessées, dont seule la conductrice est consciente.

Mary Reece [ 17 ] Dans la soirée du 12 au 13 mars 2011, Mary Reece se rend à St-Lazare avec des amis pour entendre un groupe musical qu’elle projette engager pour une activité bénéfice qu’elle veut organiser au profit de l’école de son fils. [ 18 ] Le 13 mars vers 4 h 48, alors que son amie Julie Grant la reconduit chez elle, la Mazda Protegé dans laquelle elles prennent place circule en direction sud sur la Route 133 à Saint-Jean-sur-Richelieu. [ 19 ] Soudainement, une camionnette GMC Sierra 2500, conduite par David Jutras, qui a omis de faire son arrêt obligatoire à l’intersection de la rue Kelly, vient les percuter violemment du côté droit, où Mary Reece prenait place. [ 20 ] L’impact est si violent qu’elle se retrouve dans le coma pendant 2 semaines, alors qu’elle a subi de nombreuses et très graves fractures et blessures. [ 21 ] Après avoir décrit

sommairement l’ampleur de ses blessures en partant des orteils et en passant par les membres inférieurs et supérieurs, le bassin, les côtes, la colonne vertébrale, le cœur et le crâne, Mary Reece affirme avoir subi 9 interventions chirurgicales et être encore en attente d’en subir d’autres. [ 22 ] Elle parle des nombreuses conséquences physiques de l’accident qui, en plus de continuer de la faire souffrir quotidiennement, l’obligent à recourir à un chien Mira depuis 3 ans pour l’aider dans ses déplacements parce qu’elle peine à marcher. [ 23 ] Affirmant que sa carrière de musicienne s’est abruptement terminée lors de l’accident, elle déclare que, outre les grandes souffrances et nombreux inconvénients reliés à ses blessures et fractures, elle souffre désormais de fréquentes pertes de mémoire qui font en sorte qu’elle ne pourra plus jamais travailler. [ 24 ] Au

titre des conséquences psychologiques, elle admet avoir déjà songé au suicide, en faisant remarquer qu’elle évite de se présenter en public parce qu’elle est régulièrement l’objet de moqueries. [ 25 ] À ce sujet, s’en référant seulement à ses 25 fractures à la tête, dont les joues, le nez, la mâchoire et les yeux, elle présente une photo d’elle avant l’accident pour démontrer à quel point elle est devenue méconnaissable, en ajoutant que sa condition physique est telle qu’elle n’est même pas capable de se maquiller. [ 26 ] En terminant, alors qu’elle confirme n’entretenir aucune colère ni aucun ressentiment envers David Jutras, elle l’exhorte à ne plus jamais conduire après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue.

Julie Grant

[ 27 ] Julie Grant corrobore le témoignage de Mary Reece sur les circonstances de l’accident, en ajoutant que sa passagère et elle se sont retrouvées prisonnières de son véhicule jusqu’à ce que les pompiers réussissent à les libérer grâce aux pinces de désincarcération. [ 28 ] Hospitalisée trois semaines pour diverses fractures aux côtes ainsi que pour 4 fractures au bassin, qui se sont avérées très souffrantes, elle a dû réapprendre à marcher avec l’aide de sa fille. [ 29 ] Aujourd’hui, elle se déclare très affectée physiquement et psychologiquement, tout en reconnaissant qu’elle s’estime très chanceuse d’être encore en vie.

Alex Martel [ 30 ] Alex Martel confirme que son ami David Jutras s’est présenté chez lui le 12 mars 2011 vers 17 h 00, en compagnie de son cousin Clément Jutras-Gingras, en réponse à son invitation à souper et à assister à une soirée chez lui, où il attendait une quinzaine de personnes. [ 31 ] Après avoir pris une bière à son arrivée en attendant le début du repas vers 18 h 00, il confirme que David Jutras a pris un verre de vin en mangeant ses pâtes, ainsi qu’un verre de rhum à la fin du souper. [ 32 ] Au cours de la soirée, Alex Martel affirme qu’il y a eu de la part de ses invités consommation d’alcool, de cannabis, de cocaïne, d’une drogue en poudre, ainsi que de GHB , alors que c’est Adam Barrière qui a apporté et déposé sur la table dans la cuisine un pot rempli de GHB à la disposition de tous ceux qui s’y trouvaient. [ 33 ] Lors de son réinterrogatoire, Alex Martel pointe le pichet d’eau de la salle de cour pour indiquer la grande dimension de ce pot de GHB apporté chez lui par Adam Barrière. [ 34 ] Alex Martel précise même que lorsqu’il a vu le pot de GHB laissé à la disposition de tous sur la table dans sa cuisine et voyant l’excitation de ceux qui se trouvaient autour, il était certain que, selon son expression : « Ça allait déraper…et puis c’est ça qui est arrivé ! ». [ 35 ] Durant toute la soirée, il déclare qu’il y a eu beaucoup de va-et-vient chez lui, alors que plusieurs taxis se sont présentés à sa résidence pour venir chercher et ramener ses invités, tant avant qu’après la fermeture des bars. [ 36 ] Alex Martel précise qu’il a clairement vu plusieurs de ses invités, installés autour de la table dans la cuisine, se servir dans le pot de GHB laissé à leur disposition et en mettre dans leur bière. [ 37 ] Il ajoute qu’il a aussi eu connaissance que sa cousine et une de ses amies en ont fait tout autant durant la soirée. [ 38 ] Déclarant ignorer si son ami d’enfance David Jutras a consommé du GHB , il témoigne qu’il y a eu, suivant son expression, « énormément » de stupéfiants de consommés au cours de la soirée et, à ce propos, il déclare : « Ça a swigné fort ! », en spécifiant qu’il a été un des seuls à se souvenir de ce qui s’est passé lors de cette soirée. [ 39 ] Il confirme qu’en fin de soirée, David Jutras, qui était à l’extérieur sur le balcon arrière avec un téléphone cellulaire en main, lui a effectivement déclaré qu’il ne se sentait pas bien et qu’il avait l’intention d’appeler un taxi pour rentrer chez lui. [ 40 ] Il termine en déclarant ne pas avoir vu David Jutras quitter sa résidence, et être allé se coucher vers 5 h 00.

Kathia-Marthe Wellan, policière [ 41 ] Le 13 mars 2011, sur appel de la centrale de la Sûreté municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu, la policière Wellan se rend sur les lieux d’un accident au volant de son véhicule patrouille en compagnie de son collègue, l’agent Joey Boutin. [ 42 ] À leur arrivée, elle constate qu’un homme coincé sous une camionnette bouge les bras et demande qu’on l’aide à sortir, en répétant : « Bien voyons donc ! Sortez-moi de là !

Sortez-moi de là ! ». [ 43 ] Pendant que l’agent Boutin s’entretient avec l’individu coincé sous la camionnette, elle appelle les ambulanciers et apprend, après vérification des immatriculations, que le propriétaire de la camionnette se nomme David Jutras. [ 44 ] Alors que l’agent Boutin accompagne David Jutras dans l’ambulance, l’agent Wellan les suit à bord de son véhicule patrouille jusqu’à l’hôpital. [ 45 ] Après que le personnel de l’hôpital ait déshabillé David Jutras dès son arrivée à l’hôpital, la policière Wellan découvre 3,10 grammes de haschich dans une poche de son pantalon, tandis que l’agent Boutin continue de rester avec lui et de l’accompagner. [ 46 ] À 6 h 30, après que son collègue Joey Boutin ait mis David Jutras en état d’arrestation, elle assiste à la lecture de la carte donnant l’ordre de fournir un prélèvement sanguin. [ 47 ] Lorsqu’il demande à David Jutras s’il a bien compris l’ordre, elle entend Jutras répondre par l’affirmative à l’agent Boutin, en ajoutant qu’il comprend qu’il va se faire saisir son véhicule pour 3 mois et que son permis de conduire sera suspendu. [ 48 ] Après que l’agent Boutin l’ait informé des conséquences d’un refus d’obtempérer à l’ordre, elle affirme que Jutras lui répond qu’il a compris en lui déclarant : « Oui, je n’ai pas …je n’ai pas bien le choix ! ». [ 49 ] Elle termine en précisant que Jutras est très agité à l’hôpital, alors qu’en dépit qu’un collet cervical lui ait été installé, il n’écoute

pas les directives des infirmières et des médecins, et continue de bouger et de tenter de se lever, même s’il a été averti d’un risque possible de paralysie.

Joey Boutin, policier [ 50 ] Le 13 mars 2011 à 4 h 54, à son arrivée sur les lieux de l’accident, lorsque l’agent Joey Boutin se dirige vers l’agent Dubé qui est debout à proximité d’une camionnette noire, il entend quelqu’un crier sous le véhicule. [ 51 ] Après que l’agent Dubé lui ait indiqué qu’il faudra attendre l’arrivée des pompiers pour dégager l’homme coincé sous la camionnette, il décide de le prendre en charge. [ 52 ] En regardant sous le pare-chocs arrière de la camionnette, il voit qu’un des pieds de l’individu est pris près de la roue arrière droite et que son bassin est coincé sous l’essieu arrière. [ 53 ] Pendant que l’homme, qui est très agité, ne cesse de répéter: «Sortez-moi de là !

Sortez-moi de là ! » , il constate, en s’approchant de lui à environ un mètre, qu’il a le visage ensanglanté, les yeux rougis et qu’une forte odeur d’alcool émane de son haleine. [ 54 ] Il tente de le rassurer en lui indiquant que les pompiers s’en viennent, suite à quoi, il lui demande son nom, son âge, s’il était le conducteur et le seul occupant lors de l’accident ainsi qu’à qui appartiennent la camionnette de même que le vélo qui se trouve à proximité. [ 55 ] En réponse à chacune de ses questions, l’individu lui confirme d’abord qu’il se nomme David Jutras, et ensuite qu’il est le propriétaire de la camionnette, qu’il en était le conducteur et le seul à bord lors de l’accident, alors que le vélo qui se trouvait dans la boîte de la camionnette appartient à l’un de ses amis. [ 56 ] L’agent Boutin confirme que David Jutras répond bien à ses questions, ne semble pas avoir la bouche pâteuse ni être dans un état comateux, malgré qu’il est très agité vu qu’il est toujours coincé sous la camionnette. [ 57 ] Lorsqu’il procède à inspecter l’habitacle de la camionnette, après avoir constaté que la vitre de la portière gauche a volé en éclats, il découvre les clefs du véhicule sur la banquette du côté conducteur, de même que deux récipients de plastique contenant des instruments servant à la consommation de drogues. [ 58 ] Après que les pompiers aient soulevé la camionnette, il aide les ambulanciers à installer David Jutras sur une planche, puis dans une civière en vue de l’installer dans l’ambulance. [ 59 ] Ensuite, il échange ses observations avec l’agent Levesque en lui faisant part que David Jutras était le conducteur de la camionnette, qu’il était seul à bord lors de l’accident, qu’il a les yeux injectés de sang et qu’une forte odeur d’alcool émane de son haleine ; ensuite, tous deux décident d’embarquer dans l’ambulance avec David Jutras, qui est toujours conscient et se trouve en compagnie du technicien ambulancier Roux. [ 60 ] Dans l’ambulance, l’agent Boutin avise David Jutras qu’il est en état d’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies causant lésions, et il lui donne verbalement ses droits constitutionnels, incluant les mises en garde du droit à l’avocat et au silence ; ce à quoi ce dernier lui confirme, à deux reprises, avoir bien compris, en lui répondant qu’il est aussi conscient qu’il s’adresse à un policier. [ 61 ] À part que David Jutras déclare être en février plutôt qu’en mars, l’agent Boutin affirme que ses propos sont cohérents dans l’ambulance. [ 62 ] Alors qu’il a des lacérations au front et à la paupière, et qu’il se plaint de douleurs aux jambes et au bassin, David Jutras est très agité lorsqu’il est pris en charge par le personnel à son arrivée à l’hôpital. [ 63 ] Lorsque l’agent Boutin lui demande à l’hôpital s’il se souvient de lui, Jutras répond par l’affirmative, en déclarant qu’il est avec lui depuis le début. [ 64 ] À 6 h 11, lorsque la médecin confirme à sa collègue Véronique Surprenant que David Jutras est apte et prêt à fournir un échantillon de sang, l’agent Boutin constate que son haleine dégage toujours une très forte odeur d’alcool, alors qu’il lui déclare qu’il ne se souvient plus de ce qu’il lui a dit dans l’ambulance. [ 65 ] C’est pourquoi, en présence de l’agent Surprenant, il répète à David Jutras qu’il est en état d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies causant lésions, en lui rappelant ses droits constitutionnels, avant de lui faire la lecture de la carte lui donnant l’ordre de fournir un prélèvement sanguin; à la suite de quoi, Jutras lui confirme avoir bien compris, en ajoutant qu’il ne veut pas perdre son permis ni se faire saisir son véhicule. [ 66 ] Afin de s’assurer qu’il a bien compris la lecture de ses droits constitutionnels, l’agent Boutin lui en fait un rappel dans ses propres termes, en lui réitérant qu’un échantillon de son sang sera prélevé et qu’il a droit au silence et à un avocat, ce à quoi Jutras rétorque qu’il ne veut pas d’avocat. [ 67 ] Il est témoin lorsque l’agent Surprenant, qui est en charge de la trousse de prélèvements sanguins, explique à Jutras qu’elle veut lui prendre un échantillon de sang, en lui rappelant qu’il a droit au silence et aux services d’un avocat. [ 68 ] Après avoir reçu les explications de l’agent Boutin sur les conséquences d’un refus, Jutras déclare qu’il n’a pas le choix de s’y soumettre. [ 69 ] Après avoir assisté à la prise de l’échantillon sanguin de Jutras, l’agent Boutin l’entend dire à l’agent Surprenant qu’il ne souhaite pas parler à un avocat et qu’il est prêt à répondre à son questionnaire sur le scénario de consommation.

[ 70 ] Entre-temps, dans la salle de scanner, Jutras déclare à l’agent Boutin avoir consommé quatre ou cinq bières, tandis qu’interrogé sur le port de la ceinture, il lui confirme qu’il ne la porte jamais. [ 71 ] L’agent Boutin témoigne que, lors des questions concernant son scénario de consommation, Jutras déclare à l’agent Surprenant avoir consommé de la bière Coors Light et du rhum avec du Coke, alors qu’il a même ajouté, selon son estimation, que sa consommation équivalait à environ 5 verres de bière. [ 72 ] Toujours en présence de l’agent Boutin, Jutras déclare à l’agente Surprenant qu’il a joué au poker et qu’il a passé la soirée chez un ami, en ajoutant : « C’est moi qui ai fait un face à face ! ». [ 73 ] Il leur fait aussi part à cette occasion qu’il est déçu, qu’il regrette d’avoir conduit son véhicule automobile et qu’il s’en veut. [ 74 ] Il ajoute d’un ton émotif : « Je sais que … je me souviens que je voulais partir, mes amis m’avaient dit d’appeler un taxi ». [ 75 ] L’agent Boutin confirme que David Jutras est bien orienté dans le temps et qu’il a une bonne mémoire lors des réponses aux questions sur son scénario de consommation. [ 76 ] À la fin du scénario de consommation, l’agent Boutin lui remet une promesse de comparaître, tandis que David Jutras est avisé que l’agent Wellan va saisir ses vêtements parce qu’elle a trouvé du haschich dans une des poches de son pantalon. [ 77 ] En contre-interrogatoire, à

part l’erreur sur le mois de février plutôt que mars faite dans l’ambulance, l’agent Boutin se souvient qu’une fois rendu à l’hôpital, David Jutras lui a demandé : « J’ai-tu eu un accident ? ». [ 78 ] Ensuite, lorsqu’il lui a demandé à l’hôpital ce qu’il faisait sur la Route 133, l’agent Boutin déclare avoir été surpris d’entendre Jutras lui répondre : « J’ai pas de souvenir d’avoir été sous mon truck », alors qu’il avait bien répondu à toutes ses questions lorsqu’il était coincé sous sa camionnette. [ 79 ] Enfin, l’agent Boutin réitère que la majorité du temps où il est intervenu auprès de Jutras, ce dernier a été cohérent, alors que ses réponses étaient claires et rapides, en ce qu’elles lui ont été données sans hésitation.

Patrick Desjardins, policier [ 80 ] Le 13 mars 2011, en sa qualité d’enquêteur de niveau 2 en collisions auprès de la Sûreté municipale de Saint-Jean-sur- Richelieu, Patrick Desjardins reçoit un appel téléphonique à sa résidence, l’informant qu’un accident est survenu à l’intersection de la rue Kelly et de la Route 133. [ 81 ] Vers 6 h 15, il passe sur le lieu de l’accident où il constate que la température est de 2 o Celsius et qu’il ne neige pas, avant de se rendre au poste de police pour revenir sur place vers 7 h 00. [ 82 ] Alors que la camionnette fait face vers le nord-est et que l’automobile Mazda est orientée vers le sud, il n’observe aucune trace de freinage suite à son examen de la chaussée. [ 83 ] Il décrit la Route 133 comme étant une route à 3 voies, dont la limite de vitesse autorisée est de 70 km/h, tandis que la rue Kelly est une rue résidentielle à 2 voies, dont la limite de vitesse est fixée à 50 km/h. [ 84 ] Constatant que la vitre du côté conducteur est brisée, il observe des cheveux sur le rebord de la porte et il en prend un échantillon pour analyse. [ 85 ] Après avoir pris de nombreuses photographies des véhicules et des lieux, il requiert les services d’un remorqueur pour remettre les véhicules en place au point d’impact pour expertise. [ 86 ] Plus tard, il s’est déplacé au Garage Morin pour constater que la ligne de canalisation des freins de la camionnette s’était brisée au moment de l’impact. [ 87 ] À ce propos, il termine en précisant que le mécanicien qui a inspecté le véhicule lui a certifié que le système de freinage était fonctionnel lors de l’accident, même si une cannette de liquide de frein a été retrouvée à l’intérieur de la cabine.

Jérémie Lévesque, policier [ 88 ] De consentement et sans nécessité de le faire entendre, les procureurs déclarent admettre et produire sous la cote P-5 le rapport d’enquête du policier Jérémie Lévesque de la Sûreté municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu. [ 89 ] Ce rapport fait notamment état que le sergent Grondin ainsi que l’agent Boutin ont personnellement constaté qu’une odeur d’alcool émanait de l’haleine de l’accusé. [ 90 ] De plus, il confirme aussi que le soulier gauche (blanc et bleu) trouvé dans la cabine de la camionnette correspond au soulier de même couleur que l’accusé portait au pied droit après l’accident.

Sébastien Plouffe, policier [ 91 ] À son arrivée sur les lieux à 8 h 12, en sa qualité d’expert reconstitutionniste à la Sûreté du Québec, Sébastien Plouffe confirme que la température était à 2 o Celsius et que la chaussée en asphalte était mouillée. [ 92 ] Il décrit le véhicule de David Jutras comme étant un pick-up noir de marque GMC, modèle Sierra 2500, tandis que celui des victimes est un Mazda Protegé noir.

[ 93 ] Il ajoute que les coussins gonflables de la camionnette ne se sont pas déployés, tandis que les deux coussins gonflables à l’intérieur du véhicule Mazda Protegé se sont déployés. [ 94 ] À l’aide de photographies, il démontre que le pare-chocs avant de la camionnette a percuté à un angle de 90 o la portière droite de l’automobile et a cessé sa course entre les deux sièges avant de la Mazda Protegé. [ 95 ] Compte tenu que le conducteur de la camionnette ne portait pas sa ceinture de sécurité et vu que la rotation résultant de l’impact s’est faite dans le sens horaire, il explique que la synergie a fait en sorte qu’il soit éjecté du véhicule. [ 96 ] Selon ses calculs, il établit que le véhicule Mazda circulait à 89 km/h sur la Route 133, tandis que la camionnette Sierra GMC circulait à 66 km/h sur la rue Kelly. [ 97 ] À partir des constatations et calculs qu’il a effectués, il est catégorique pour certifier que la camionnette ne s’est jamais immobilisée à l’arrêt obligatoire situé à l’intersection de la rue Kelly et de la Route 133, de sorte qu’il conclut que la cause de l’accident résulte d’un facteur humain imputable au conducteur de la camionnette, lequel a omis de faire son arrêt obligatoire.

Véronique Surprenant, policière [ 98 ] Le 13 mars 2011 à 4 h 48, alors qu’elle est seule dans son véhicule patrouille de la Sûreté municipale de Saint-Jean-sur- Richelieu, l’agent Surprenant entend un appel indiquant qu’un accident est survenu à l’intersection de la Route 133 et de la rue Kelly. [ 99 ] À son arrivée sur les lieux, elle constate qu’un individu très agité et coincé sous une camionnette s’entretient avec un policier, tandis qu’elle aperçoit des policiers en train d’intervenir auprès de deux femmes sérieusement blessées à bord d’une automobile accidentée. [ 100 ] Elle assiste à l’intervention des pompiers qui utilisent les pinces de désincarcération pour sortir les deux passagères de l’automobile, de même qu’à leurs manœuvres pour libérer l’individu coincé sous la camionnette. [ 101 ] Lorsqu’elle quitte les lieux de l’accident, après le départ de l’ambulance, elle se dirige au poste de police pour aller chercher la trousse de prélèvements sanguins. [ 102 ] À l’hôpital du Haut-Richelieu, elle rencontre le médecin Nadine Messier, qui lui confirme qu’il n’y a pas de danger pour la vie de David Jutras si elle effectue un prélèvement sanguin, et que ce dernier est apte à donner son consentement. [ 103 ] Elle en informe aussitôt l’agent Boutin en lui demandant de rappeler à David Jutras ses droits constitutionnels et de lui donner l’ordre de fournir un prélèvement sanguin. [ 104 ] Elle assiste à la lecture des droits par l’agent Boutin, et elle confirme avoir entendu Jutras lui déclarer qu’il avait bien compris, alors qu’il avait été invité à répéter ce qu’il venait d’entendre de la part de l’agent Boutin. [ 105 ] Elle constate qu’une forte odeur d’alcool émane de l’haleine de David Jutras, lorsqu’il lui déclare avoir pris quelques bières et qu’il lui répète qu’il ne veut pas perdre son permis, non plus que son entreprise fasse faillite. [ 106 ] À 6 h 24, elle lui demande s’il veut recourir aux services d’un avocat, en lui rappelant qu’il est accusé au criminel, qu’il a droit aux conseils d’un avocat, et elle lui conseille très fortement d’y avoir recours. [ 107 ] Lors de la discussion sur son droit à l’avocat, Jutras lui répète que son entreprise fera faillite s’il perd son permis de conduire. [ 108 ] Lorsqu’elle lui indique qu’il est en droit d’accepter ou de refuser le prélèvement sanguin qu’elle s’apprête à prendre, Jutras lui répète qu’il ne veut pas recourir aux services d’un avocat. [ 109 ] L’agente Surprenant déclare que David Jutras lui est apparu apte à fournir un consentement libre et éclairé. [ 110 ] Elle confirme avoir signé le formulaire de prélèvement sanguin à 6 h 36, juste avant de procéder à le prendre sur David Jutras. [ 111 ] À 7 h 26, alors qu’il est en attente de passer un scanner , elle lui demande s’il se souvient d’elle, et Jutras lui répond par l’affirmative, en lui déclarant : « Je me souviens pas que tu étais aussi « cute » . [ 112 ] Elle lui réitère son droit au silence et à un avocat, et en réponse à la question s’il se souvient de l’accident, il répond que ce n’est pas son genre de conduire en état d’ébriété et qu’il répète à ses amis de ne pas le faire. [ 113 ] Par la suite, il explique avoir passé la soirée chez un ami sur la rue Notre-Dame, en précisant qu’il n’a pas voulu conduire durant la soirée pour aller dans les bars parce qu’il ne s’estimait pas en état de conduire. [ 114 ] En réponse à une question, il lui déclare avoir consommé 3 bières et 2 verres de rhum pour un total de trois onces, ce qui correspond, selon son évaluation à lui, à 4 ou 5 bières au total. [ 115 ] Il lui confirme avoir quitté la résidence de son ami vers 5 h 00 du matin, en déclarant qu’il n’aurait pas dû conduire, qu’il se sent stupide d’avoir fait cette gaffe et qu’il s’en veut pour cela. [ 116 ] Selon les discussions qu’elle a avec David Jutras, elle déclare qu’il sait très bien où il a passé la soirée, mais qu’il ne s’explique pas pourquoi il s’est dirigé sur la rue Kelly en direction de la Route 133. [ 117 ] Il termine en lui disant qu’un ami, qui possède un véhicule taxi, lui a déjà proposé de l’appeler si jamais il en avait besoin.

PREUVE EN DÉFENSE David Jutras [ 118 ] Lorsqu’il a été invité à souper et à passer la soirée chez Alex Martel, David Jutras affirme que son ami d’enfance l’a aussi invité à rester à coucher s’il le désirait. [ 119 ] À son arrivée en compagnie de son cousin Clément Jutras-Gingras, David Jutras affirme qu’il s’est apporté 6 bières, qui ont été placées au réfrigérateur. [ 120 ] Vers 17 h 00, il accepte la bière que lui offre son associé Éric Simard, pendant qu’Alex Martel et sa cousine Véronique commencent à préparer le souper. [ 121 ] Il ajoute avoir pris un verre de vin durant le souper, qui a débuté vers 18 h 00, suivi d’un verre de rhum à la fin du repas, aux environs de 19 h 00. [ 122 ] Vers 20 h 00, alors qu’il consomme une autre bière même si son verre de rhum n’est pas encore terminé, il aide Alex Martel à aménager le salon et la cuisine situés au rez-de-chaussée de la résidence, en déplaçant notamment un fauteuil dans la cuisine en vue de recevoir les invités. [ 123 ] À 20 h 15, refusant d’aller chercher David Lapointe parce qu’il a consommé de l’alcool, David Jutras accepte de prêter sa camionnette à son cousin, vu qu’il lui déclare n’avoir consommé qu’une seule bière depuis son arrivée chez Alex Martel. [ 124 ] Vers 21 h 00, à l’arrivée de son associé David Lapointe, David Jutras lui offre une bière et il s’en prend une également, pendant qu’ils parlent de travail et qu’ils ont beaucoup de plaisir à discuter ensemble. [ 125 ] Pendant que David Jutras s’entretient avec son associé Lapointe, plusieurs invités arrivent à tour de rôle chez Alex Martel jusqu’à 22 heures, dont Lili Deschênes-Gilbert qu’il ne connaissait pas à l’époque et qui est devenue plus tard sa conjointe et la mère de ses 3 enfants. [ 126 ] Vers 23 h 00, plusieurs invités quittent pour aller dans les bars, tandis que son cousin Clément Jutras ainsi que ses associés Éric Simard et David Lapointe en font tout autant quelques minutes plus tard. [ 127 ] Vers 00 h 15, il déclare avoir accepté le verre de vin que lui a remis Alex Martel [4] , tandis que, lors de son contre-interrogatoire, il affirme avoir pris le verre de rhum [5] que ce dernier lui a offert lorsqu’il était en train de consommer un joint de cannabis vers minuit. [ 128 ] Après la fermeture des bars, alors que certains invités qu’il connaît peu reviennent à la maison avec des sacs contenant de la bière et de l’alcool, il décide de monter à l’étage, dans la chambre d’Alex Martel qui lui avait été offerte lors de l’invitation initiale, afin d’écouter de la musique à l’écart de ce groupe très bruyant qui était, selon son expression : « très, très affecté ». [ 129 ] Vers 3 h 00, au retour de la salle de toilette, constatant que ses bières sont disparues du réfrigérateur et que la caisse de bières d’Éric Simard est vide, il décide de s’emparer d’une bière froide à peine commencée qu’il aperçoit sur le coin du comptoir de la cuisine, et il monte aussitôt à la chambre d’Alex Martel pour la consommer en écoutant de la musique à l’écart des invités, qui fêtent dans le salon au rez-de-chaussée. [ 130 ] En contre-interrogatoire, il admet qu’en fin de soirée vers 3 h 00, il ressentait sa fatigue et s’endormait, alors qu’il avait bûché du bois une

partie de la journée. [ 131 ] À part un vague « flash » d’une infirmière, qu’il a revue plus tard par hasard et qui lui a confirmé s’être occupée de lui lors de l’accident, la dernière chose dont il déclare se souvenir à la fin de cette soirée, c’est d’être monté à l’étage pour consommer la bière froide déjà commencée qu’il a prise sur le coin du comptoir de la cuisine et être allé s’étendre sur le lit de la chambre de son ami pour écouter de la musique. [ 132 ] En réponse aux questions de son procureur, il confirme qu’il y avait entre 7 et 10 kilomètres entre la résidence d’Alex Martel et l’endroit où il résidait à l’époque. [ 133 ] Le lieu de l’accident, soit l’intersection de la rue Kelly et de la Route 133, est un endroit qu’il connaît très bien pour y être passé très fréquemment, en ajoutant qu’il n’y avait pas lieu de passer par là pour se rendre à la résidence d’Alex Martel et pour en revenir, puisque cela aurait constitué un détour. [ 134 ] En contre-interrogatoire, il affirme qu’il ne se souvient pas de s’être retrouvé en fin de soirée sur la galerie arrière d’Alex Martel avec un téléphone cellulaire en main avec l’intention d’appeler un taxi pour s’en retourner chez eux, non plus que de lui avoir indiqué qu’il ne se sentait pas bien. [ 135 ] Il confirme, que malgré une brûlure au pied, il n’a aucun souvenir d’avoir été coincé sous sa camionnette après l’accident et d’avoir demandé de l’aide. [ 136 ] Il ne se souvient pas non plus de s’être entretenu avec l’agente Surprenant, sauf que son visage lui apparaît être plutôt celui d’une infirmière que d’une policière. [ 137 ] Il admet en contre-interrogatoire avoir consommé du cannabis à 2 occasions durant cette soirée, la première fois lors du partage d’un joint entre 4 personnes après le souper, soit environ 2 bouffées, et à minuit, en prenant le verre de rhum qu’Alex Martel lui a offert, alors qu’il fumait un joint de cannabis. [ 138 ] Il précise ne jamais avoir consommé de drogues dures de toute sa vie, en ajoutant qu’il n’a pas vu de GHB au cours de la soirée

chez Alex Martel, et ce, même si ce dernier lui a confirmé ultérieurement qu’il y en avait effectivement eu un plein pot sur la table dans la cuisine. [ 139 ] Il termine en admettant avoir eu connaissance qu’Alex Martel a pris une ligne de cocaïne à une occasion au cours de la soirée.

Clément Jutras-Gingras [ 140 ] Il corrobore le témoignage de David Jutras sur le début de la soirée chez Alex Martel, et confirme avoir conduit sa camionnette pour aller chercher David Lapointe, vu que son cousin ne voulait pas conduire parce qu’il avait consommé de l’alcool. [ 141 ] Vers 23 h 00, il déclare s’être rendu à pied au Bar du Parc pour y jouer au billard et prendre quelques pichets de bière; après quoi, il s’en est retourné à pied à la résidence de David Jutras à Iberville, où il y demeurait temporairement à l’époque. [ 142 ] S’étant couché aux environs de 3 h 00, il affirme avoir été réveillé vers 4 h 00 par le bruit d’un moteur qui grondait, et avoir alors bien vu David Jutras au volant de sa camionnette en train d’avancer et de reculer sur sa pelouse et ses plates-bandes. [ 143 ] En dépit de ses cris et de sa gesticulation à environ 8 pieds de la camionnette de David Jutras, ce dernier, qui avait la tête sortie par la vitre de sa portière gauche, n’a pas semblé l’entendre ni le voir avant de quitter en laissant son terrassement endommagé. [ 144 ] Étant sans véhicule et sans téléphone, il est retourné se coucher, alors qu’il ne pouvait rien faire d’autre à cette heure de la nuit, malgré qu’il ait trouvé le comportement de son cousin très étrange. [ 145 ] Il affirme avoir consommé de l’alcool ainsi que 2 ou 3 joints de cannabis au cours de la soirée du 12 mars 2011. [ 146 ] Il termine en déclarant avoir été condamné pour trafic de stupéfiants et complot, en expliquant que les évènements remontent à l’année 2009, alors qu’après avoir purgé une peine de 3 ans de pénitencier, il a recouvré sa liberté le 4 mars 2014.

Robert Vallée, expert en pharmacologie, toxicologie et alcoolémie [ 147 ] S’en référant au rapport d’expertise qui révèle une alcoolémie de 111mg/100ml ainsi que la présence de GHB/GBL et de métabolites du cannabis non actif, l’expert en toxicologie précise que lorsque l’on ne retrouve pas de THC actif dans les métabolites du cannabis, cela signifie simplement que la personne a été exposée au cannabis antérieurement, soit dans les heures, les jours et même les semaines précédentes, dépendamment du type de consommateur. [ 148 ] Il indique aussi que l’absence de THC actif dans le prélèvement sanguin de David Jutras fait en sorte que ses habiletés cognitives n’ont pas été affectées par le cannabis. [ 149 ] Quant à l’épisode de voile noir ( blackout ) rapportée par David Jutras, il exclut le taux d’alcoolémie de 111 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang pour expliquer son amnésie totale. [ 150 ] Concernant la présence de GHB trouvé dans l’échantillon sanguin de David Jutras, il signale qu’il n’en connaît pas sa teneur en pureté non plus que la quantité qui a été consommé. [ 151 ] Il témoigne que cette drogue commence son action entre 5 et 30 minutes après l’ingestion, alors que la durée d’action est normalement entre 1 heure et 3 heures, de sorte que l’amnésie de type rétrograde fait en sorte que l’individu ne se souvient pas de ce qui s’est passé pendant la phase d’intoxication. [ 152 ] L’expert soumet que l’intoxication au GHB se manifeste rapidement, mais qu’elle se résorbe aussi vite, le tout étant fonction de la dose administrée et de la qualité de la substance, allant entre 20 et 60 minutes avec des pointes pouvant se situer entre 45 minutes et 8 heures, selon la dose. [ 153 ] L’expert résume les effets du GHB en précisant que l’intoxication est similaire à une intoxication alcoolique instantanée ou presque. [ 154 ] Précisant que le GHB n’est plus détectable dans le sang après 8 heures et après 12 heures dans l’urine, il réitère que les effets du GHB varient en fonction de la dose administrée et de la présence d’autres dépresseurs du système nerveux central. [ 155 ] Suivant l’heure à laquelle la dernière bière aurait été consommée par David Jutras, soit vers 3 h 00, il n’est pas étonné de constater que du GHB ait été retrouvé vers 6 h 00 dans son sang, soit environ 3 heures plus tard, alors que l’on est toujours dans le délai précité de 8 heures. [ 156 ] À faible dose, le GHB provoque de l’anxiolyse, de la relaxation musculaire, une diminution des inhibitions et de l’euphorie. [ 157 ] À dose plus élevée, le sujet peut présenter de la somnolence, des difficultés de coordination, des troubles de l’élocution, une atteinte de son jugement et de sa mémoire ainsi que de l’hypnose. [ 158 ] Il conclut à son rapport que le GHB peut entraîner de l’amnésie, particulièrement lorsque mélangé avec de l’alcool, en ajoutant qu’en fonction de l’importance de la quantité administrée et de la présence d’autres psychotropes, l’intoxication peut également entraîner un coma ou même le décès. [ 159 ] Lors de son témoignage, il précise que le GHB est aussi appelé « drogue du viol » en ce qu’il crée un état de conscience altérée chez la victime, une perte des valeurs et de l’inhibition. [ 160 ] Parlant de l’effet rapide du GHB , il affirme qu’il peut produire une perte de conscience que les gens en général nomment « blackout », en ajoutant qu’une des particularités du GHB est que ceux qui en consomment deviennent confus et, surtout, n’ont aucun

souvenir de ce qui est advenu. [ 161 ] En contre-interrogatoire, il reconnaît que le GHB seul peut avoir un effet plus rapide que lorsqu’il est mélangé à l’alcool, et que ses effets peuvent varier si l’estomac est plein ou vide. [ 162 ] Contre-interrogé, il répond ne pas avoir exploré la capacité de commettre un crime sous l’effet du GHB . [ 163 ] En définitive, il résume en affirmant que le GHB produit des effets similaires à l’alcool, mais qu’il est absorbé plus rapidement et à un niveau plus élevé, et qu’il se résorbe également beaucoup plus rapidement que l’alcool. [ 164 ] Lorsqu’il est question du fonctionnement de la mémoire, entre autres d’un problème de communication entre la mémoire à court terme et la mémoire à long terme, en relation avec le témoignage de David Jutras concernant son amnésie totale ( blackout ), l’expert Vallée signale que cela relève de la psychiatrie. [ 165 ] Il ajoute qu’il n’est pas en mesure d’évaluer s’il est normal que l’état de David Jutras se soit amélioré et qu’il ait été cohérent quelques heures plus tard, parce qu’il ne connaît pas la pharmacocinétique exacte du GHB chez David Jutras, soit sa pureté et sa quantité. [ 166 ] En ce qui concerne l’état de conscience altéré durant l’amnésie et sa relation avec le GHB , l’expert mentionne entre autres qu’il n’y a pas d’étude sur les actes délictuels sous l’influence du GHB de façon prospective. [ 167 ] L’expert déclare qu’il n’a pas fait de recherche dans la littérature concernant des cas répertoriés d’individus qui ont commis des actes criminels volontaires (meurtres, voies de fait, etc.). [ 168 ] En terminant son témoignage, l’expert reconnaît que la conduite d’un véhicule automobile est une activité complexe qui comporte beaucoup d’automatisme, et que plusieurs erreurs comportementales se produisent sous l’effet de l’intoxication. [ 169 ] Lorsqu’il est questionné sur la distance parcouru par David Jutras en relation avec son état d’intoxication à l’alcool et au GHB , après avoir précisé qu’il ne connaît pas le type de trajet parcouru, l’expert dit ne pas avoir d’opinion sur la capacité à parcourir une distance donnée (environ 10 kilomètres), en indiquant : « Le plus loin que je peux aller, à mon avis, c’est cette espèce de généralité-là où plus le geste, plus l’élément, le trajet à accomplir est complexe, plus le risque d’erreur important (sic) va survenir tôt dans le trajet. » [6] VERSIONS CONTRADICTOIRES [ 170 ] En appréciation des versions contradictoires en présence, le Tribunal se doit d'appliquer la règle établie par la Cour suprême dans R. c W( D ) [7] , qui exige d'acquitter l’accusé :

a) si le Tribunal croit sa version;

b) si sa version suscite un doute raisonnable, même si elle n'est pas crue;

c) si la poursuivante n'a pas établi hors de tout doute raisonnable tous les éléments essentiels sur les infractions reprochées.

Version de l’accusé [ 171 ] Suivant la version de l’accusé, son témoignage consiste essentiellement à déclarer que, après la consommation de la dernière bière aux environs de 3 h 00, il n’a eu aucune conscience et il ne se souvient de rien à partir du moment où il était allongé sur le lit pour écouter de la musique dans la chambre d’Alex Martel, jusqu’à la fin de son séjour à l’hôpital, à l’exception qu’il lui reste un vague souvenir qu’il nomme « le flash d’une infirmière», en ajoutant ne pas se souvenir non plus de s’être entretenu avec la policière Surprenant, mais que son visage lui apparaît être celui d’une infirmière plutôt que d’une policière. [ 172 ]

Malgré une brûlure au pied, il affirme n’avoir aucun souvenir d’avoir été coincé sous sa camionnette après l’accident . [ 173 ] Quant à la soirée qui a précédé l’accident, il déclare n’avoir consommé après souper que quelques bouffées de cannabis en compagnie de ses amis, et avoir pris un joint de cannabis vers minuit avec un verre de rhum, en précisant qu’il n’a jamais consommé de drogues dures de toute sa vie. [ 174 ] Sa consommation d’alcool s’établit, selon ses versions, à 1 ou 2 verres de vin, 2 ou 3 verres de rhum et approximativement 5 ou 6 bières entre son arrivée à 17 heures et son départ de la résidence d’Alex Martel. [ 175 ] David Jutras affirme n’avoir jamais vu de GHB au cours de la soirée chez Alex Martel, tandis qu’il ne signale rien de particulier en termes de consommation de diverses drogues dures par les autres invités durant la soirée, sauf qu’il reconnaît avoir vu Alex Martel, une seule fois, consommer une ligne de cocaïne. [ 176 ] Alors qu’il fait état du va-et-vient des invités avant et après la fermeture des bars, il appert qu’il est demeuré principalement dans la cuisine au rez-de-chaussée jusqu’à la fermeture des bars, et qu’il est monté à l’étage dans la chambre d’Alex Martel pour avoir la paix après l’arrivée, en fin de soirée, de plusieurs invités très bruyants qui ont apporté de l’alcool et des bières dans des sacs d’épicerie à leur retour des bars. [ 177 ] Reconnaissant qu’Alex Martel lui avait offert de rester à coucher et faisant valoir son blackout , il termine en affirmant ne pas se souvenir non plus de s’être entretenu en fin de soirée avec lui, alors qu’il aurait été à l’extérieur sur le balcon arrière avec son cellulaire et qu’il lui aurait fait part qu’il souhaitait appeler un taxi pour s’en retourner chez lui parce qu’il ne se sentait pas bien.

[ 178 ] En définitive, il n’a pas eu conscience et ne se souvient pas de son départ de la résidence d’Alex Martel, ni de l’accident lui- même, non plus de son transport en ambulance ainsi que de son séjour à l’hôpital.

Version d’Alex Martel [ 179 ] Pourtant, son ami d’enfance Alex Martel confirme que durant la soirée, il y a eu consommation par ses invités de vin, de rhum, de bière, de cannabis, de cocaïne, d’une drogue en poudre, ainsi que de GHB , alors que l’un de ses invités, soit Adam Barrière, a apporté et déposé sur la table dans la cuisine un pot rempli de GHB à la disposition des invités qui s’y trouvaient. [ 180 ] Lors de son interrogatoire, Alex Martel pointe le pichet d’eau de la salle de cour pour indiquer la dimension du pot de GHB apporté chez lui par Adam Barrière. [ 181 ] Alex Martel précise même que lorsqu’il a vu ce pot de GHB sur la table dans sa cuisine à la disposition de tous, et constatant l’excitation de ceux qui étaient autour de cette table, il était certain, selon ses termes, que : « Ça allait déraper…et puis c’est ça qui est arrivé ! ». [ 182 ] Il confirme avoir clairement vu plusieurs de ses invités consommer le GHB , alors qu’ils en ajoutaient à leur bière, tout comme il a eu connaissance que sa cousine et une de ses amies en ont fait tout autant plus tard dans la soirée. [ 183 ] Suivant sa propre expression, il y a eu « énormément » de stupéfiants de consommés au cours de la soirée, au point où il déclare à l’audition : « Ça a swigné fort ! », en précisant même avoir été un des seuls à se souvenir de ce qui s’est passé au cours de cette soirée. [ 184 ] Affirmant ignorer si David Jutras a consommé du GHB , il confirme, qu’alors que ce dernier était à l’extérieur sur le balcon arrière en fin de soirée avec un téléphone cellulaire en main, il lui a effectivement déclaré qu’il ne se sentait pas bien et qu’il avait l’intention d’appeler un taxi pour rentrer chez lui.

ANALYSE DES VERSIONS Soirée du 12 mars 2011 [ 185 ] Considérant qu’Alex Martel est l’ami d’enfance de l’accusé, compte tenu de la qualité de son témoignage sur le déroulement de la soirée, de même que de la spontanéité et la sincérité de ses propos aussi descriptifs que crédibles, le Tribunal n’a aucune raison de ne pas en tenir compte, surtout que la défense n’a aucunement réussi à attaquer ou à démontrer quelque faiblesse que ce soit à ce témoignage. [ 186 ] Lorsque l’on considère qu’il n’y a eu au total qu’une quinzaine de personnes qui ont assisté à la soirée, laquelle s’est principalement tenue dans la cuisine et le salon au rez-de-chaussée d’une résidence, où il y a eu un va-et-vient des invités tant avant qu’après la fermeture des bars, il est pour le moins très fortement questionnable que David Jutras n’ait aucunement eu connaissance qu’il y a eu une grande consommation de drogues dures de toutes sortes par un aussi petit groupe de personnes en quelques heures seulement, tel que le rapporte avec amples détails son ami d’enfance Alex Martel. [ 187 ] Que David Jutras n’ait pas vu non plus un si gros contenant de GHB placé sur la table dans la cuisine, non plus que l’excitation de ceux qui en consommaient, alors qu’ils étaient tous autour de cette table et qu’il a passé une grande

partie de sa soirée dans la cuisine, n’apparaît pas davantage crédible ; surtout qu’eu égard au témoignage fort détaillé et très explicite d’Alex Martel, David Jutras n’a présenté aucune explication justifiant qu’il n’ait pas été en mesure de faire le même constat que son ami Martel, alors qu’il ne s’est jamais absenté de la résidence, et qu’il a passé une grande

partie de sa soirée au rez-de-chaussée, avant de monter à l’étage pour s’éloigner du dernier groupe d’invités bruyants revenus chez Alex Martel après la fermeture des bars avec des sacs plein d’alcool. [ 188 ] En outre, il est pour le moins très questionnable qu’il ait affirmé n’avoir consommé que du cannabis au cours de la soirée, alors qu’après l’accident, il a été trouvé en possession de 3,10 grammes de haschich ainsi que d’appareils servant à consommer des drogues. [ 189 ] Considérant l’ensemble du témoignage de son ami Alex Martel sur « l’énorme » quantité de stupéfiants consommés au cours de cette soirée, et puisque David Jutras a choisi de témoigner pour sa défense, il aurait eu grand intérêt à être moins réticent et surtout plus explicite et transparent, alors que son allégation d’amnésie totale ne couvre aucunement la période de la soirée antérieure à 3 h 00 du matin ; soit le moment où il affirme avoir bu la dernière bière contenant, à son insu, du GHB. [ 190 ] Ainsi, s’il avait voulu que sa version soit crue, plutôt que de rester muet lorsqu’il a été contre-interrogé sur la découverte dans la cabine de sa camionnette de récipients contenant des instruments servant à consommer des drogues, il aurait eu grand intérêt à profiter de cette occasion pour fournir des explications sur leur présence dans son véhicule et, s’il en faisait un usage personnel, quel était le type de drogue qu’il utilisait. [ 191 ] Lorsque l’on considère que, selon son témoignage, David Jutras n’a jamais vu de GHB durant la soirée, non plus que l’euphorie ou l’excitation de ceux qui en ont consommé dans la cuisine où il a passé une bonne

partie de sa soirée, qu’il n’ait vu que son ami Alex Martel consommer de la cocaïne à une occasion, alors que jamais il n’a rapporté aucune autre consommation de drogues dures par les invités, pas même la poudre blanche à laquelle Alex Martel a référé non plus qu’à l’énorme quantité de drogues diverses qui ont été consommées par les invités au cours de cette soirée, il est pour le moins très clair que David Jutras a fait preuve d’une grande réticence lors de son témoignage sur le déroulement de la soirée précédant son accident. [ 192 ] Pour son ami Alex Martel, cette soirée s’est avérée être l’occasion d’une très grande consommation d’alcool et de drogues par ses invités où, sauf lui, personne ne s’est souvenu de ce qu’il est advenu, alors qu’en plus de certifier qu’il y a eu « énormément » de drogues dures de consommées, il a même ajouté, selon ses propres mots : « Ça a swigné fort ! » et qu’il s’est dit en voyant le GHB déposé sur la table dans la cuisine que : « Ça allait déraper…et puis c’est ça qui est arrivé ! » . [ 193 ] Encore que les commentaires qui précèdent ne concernent que le déroulement de la soirée du 12 mars 2011, le Tribunal choisit

de poursuivre l’analyse des autres versions contradictoires relativement à tout ce qui a suivi l’accident, afin d’être en mesure d’obtenir un éclairage plus complet avant de se prononcer définitivement sur la crédibilité à accorder à la version de l’accusé, y incluant son allégation d’amnésie totale suite à son intoxication au GHB. Sur les lieux après l’accident [ 194 ] Voyons maintenant ce que révèlent certains passages de la preuve contradictoire présentée à propos de ce qui s’est passé dans les minutes qui ont suivi l’accident :

a) D’abord, dans les minutes qui ont suivi l’accident, alors que l’accusé était coincé sous sa camionnette, le témoin civil Patrick Boursier, la policière Wellan et son collègue Joey Boutin ont tous entendu son appel à l’aide;

b) L’agent Boutin confirme que l’accusé était cohérent immédiatement après l’accident, pendant qu’il était encore coincé sous sa camionnette, et qu’il a répondu à toutes ses questions;

c) Ainsi, David Jutras lui a bien confirmé son nom, qu’il était le conducteur et seul occupant de la camionnette lors de l’accident, qu’il en était le propriétaire, sans compter qu’il lui a même confirmé que le vélo qu’il transportait dans la boîte de sa camionnette appartenait à l’un de ses amis;

d) L’agent Boutin ajoute que lorsque David Jutras répond à ses questions, il ne semble pas avoir la bouche pâteuse ni être dans un état comateux, malgré qu’il soit très agité, vu qu’il est toujours coincé sous la camionnette. Transport en ambulance

e) Dans l’ambulance, l’agent Boutin avise David Jutras qu’il est en état d’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies causant lésions, et il lui donne verbalement ses droits constitutionnels, incluant les mises en garde du droit à l’avocat et au silence ; après quoi, ce dernier lui confirme à deux reprises avoir bien compris, en lui répondant qu’il est aussi conscient qu’il est un policier ;

f) À part que David Jutras déclare être en février plutôt qu’en mars, l’agent Boutin affirme que ses propos ont été cohérents dans l’ambulance. [ 195 ] Même si ces premiers témoignages semblent démontrer que David Jutras n’était pas dans un état de conscience diminué lors de l’accident, tel que le laisse entendre son allégation d’amnésie totale, il est approprié de poursuivre l’analyse de la preuve contradictoire sur ce qui s’est passé ensuite à l’hôpital pour obtenir une meilleure vue d’ensemble sur la preuve contradictoire présentée par la poursuivante à l’encontre de sa version.

À l’hôpital jusque vers 7 h 30 [ 196 ] En ce qui a trait à son séjour à l’hôpital, il est pertinent ici de se questionner, lors de la révision des extraits de la preuve contradictoire qui suivent, sur l’allégation d’amnésie totale invoquée par David Jutras, surtout en regard de ses réponses, déclarations, comportements et raisonnements lors de son séjour à l’hôpital : 1.- À 6 h 11, alors qu’il est toujours agité, David Jutras confirme à l’agent Boutin, dès son arrivée à l’hôpital, qu’il se souvient très bien de lui et qu’il le reconnaît pour avoir été avec lui depuis le début de l’intervention, sauf qu’il lui indiquera plus tard qu’il ne se souvient plus de ce qui lui a été dit dans l’ambulance ; 2.- C’est pourquoi, en présence de l’agente Surprenant, l’agent Boutin réitère à Jutras qu’il est en état d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies causant lésions, alors qu’une fois de plus l’accusé lui confirme avoir bien compris, en ajoutant qu’il ne veut pas perdre son permis et se faire saisir son véhicule ; 3.- Par la suite, après que l’agent Boutin lui en ait résumé la lecture de ses droits constitutionnels qu’il venait de lui donner et après lui avoir expliqué qu’un échantillon de sang devra être prélevé sur sa personne de même qu’il a droit au silence et à un avocat, David Jutras lui confirme qu’il ne veut pas recourir aux services d’un avocat ; 4.- Après avoir reçu les explications sur les conséquences d’un refus de se soumettre à l’ordre de fournir un échantillon de sang, il est à noter que Jutras lui répond qu’il comprend qu’il n’a pas le choix de s’y soumettre ; 5.- Même après la prise d’échantillon de son sang, David Jutras répète à l’agent Surprenant qu’il ne souhaite pas parler à un avocat et qu’il est prêt à répondre au questionnaire sur son scénario de consommation ; 6.- De plus, avant d’aller à la salle de scanner , alors qu’il l’interroge sur l’accident, Jutras déclare à l’agent Boutin qu’il ne porte jamais sa ceinture de sécurité ; 7.- Il est à noter que l’agent Boutin, qui assiste au questionnaire sur le scénario de consommation, affirme que David Jutras est bien orienté dans le temps et qu’il a une bonne mémoire ; 8.- L’agent Boutin témoigne que, lors des questions concernant son scénario de consommation, Jutras déclare à l’agent Surprenant avoir consommé de la bière Coors Light et du rhum avec du Coke, alors qu’il a même ajouté, selon sa propre estimation, que sa consommation équivalait à environ 5 verres de bière. 9.- Lors des réponses à son scénario de consommation, David Jutras déclare à l’agent Surprenant qu’il a joué au Poker, qu’il sait qu’il a fait un face-à-face, et il ajoute spontanément : « Je sais que… je me souviens que je voulais partir, mes amis m’avaient dit d’appeler un taxi » ; 10.- Bien plus, l’agent Boutin confirme avoir aussi entendu Jutras dire à l’agente Surprenant qu’il était désolé de l’accident, qu’il était

déçu et qu’il regrettait d’avoir conduit son véhicule automobile ; 11.- Quant à l’agente Kathia Marthe Wellan, elle témoigne avoir assisté à la discussion entre l’agent Boutin et l’accusé, lequel lui répétait qu’il savait que son véhicule serait saisi pour 3 mois et que son permis de conduire serait suspendu ; 12.- En ce qui concerne le témoignage de l’agent Véronique Surprenant, c’est elle qui a reçu la confirmation du médecin Nadine Messier qu’il n’y avait pas de danger pour la vie de David Jutras si elle effectuait un prélèvement sanguin ; 13.- Elle rapporte même qu’à cette occasion, le Dr.

Nadine Messier lui a indiqué que David Jutras était apte à donner son consentement ; 14.- L’agent Surprenant affirme que lorsque Jutras lui a dit qu’il avait pris quelques bières, il ne cessait de lui répéter qu’il ne voulait pas perdre son permis ni que son entreprise fasse faillite ; 15.-

Malgré qu’à 6 h 24 elle lui a très fortement conseillé de recourir aux services d’un avocat, elle affirme que Jutras lui répétait que son entreprise ferait faillite s’il perdait son permis de conduire, tout en lui confirmant ensuite qu’il n’entendait pas recourir aux services d’un avocat ; 16.- À 7 h 26, alors que l’agente Surprenant s’informe si David Jutras se souvient d’elle, il lui déclare : « Je me souviens pas que tu étais aussi « cute !» ; 17.- Lorsqu’elle lui demande s’il se souvient de l’accident, Jutras lui répond aussitôt que ce n’est pas son genre de conduire en état d’ébriété et qu’il répète à ses amis de ne pas le faire ; 18.- Par la suite, il complète sa réponse en lui déclarant avoir passé la soirée chez un ami sur la rue Notre-Dame, avoir choisi de ne pas aller dans les bars au cours de la soirée parce qu’il ne voulait pas conduire en état d’ébriété ; 19.- Ce fait est d’ailleurs reconnu par lui-même lors de son témoignage, alors que son cousin le corrobore en déclarant qu’il l’avait autorisé à conduire sa camionnette pour aller chercher son associé et ami, David Lapointe; 20.- L’agent Surprenant corrobore l’agent Boutin en précisant qu’après avoir déclaré qu’il avait consommé 3 bières et 2 verres de rhum pour un total de 3 onces, c’est « lui-même » qui fait l’évaluation que le tout correspondait à un total d’environ 4 ou 5 bières ; 21.- Elle confirme de plus que Jutras lui a indiqué qu’il avait quitté la résidence de son ami vers 5 h 00 du matin, en ajoutant qu’il n’aurait pas dû conduire, qu’il se sent stupide d’avoir fait cette gaffe et qu’il s’en veut pour cela ; 22.- En terminant, l’agente Surprenant précise que, selon les discussions qu’elle a eues avec l’accusé, ce dernier savait très bien où il avait passé la soirée, mais qu’il ne s’expliquait pas pourquoi il s’était dirigé sur la rue Kelly vers la Route 133 après sa soirée. [ 197 ] À la lumière de cette accablante preuve contradictoire, il apparaît difficilement crédible que David Jutras n’ait pas eu conscience de ce qui s’est passé ni n’en ait conservé de souvenir, du moins à partir de son départ de la résidence d’Alex Martel. [ 198 ] Quoi qu’il en soit, afin de terminer l’analyse de cette abondante preuve contradictoire présentée à l’encontre de la version de l’accusé, voyons maintenant comment elle s’insère avec le témoignage du pharmacien, expert en toxicologie et alcoolémie, entendu en défense. [ 199 ] D’abord, suivant l’ensemble de la preuve, il est clair qu’il s’est écoulé approximativement 1 heure 45 minutes entre l’accident survenu à 4 h 48 et le moment où l’accusé déclare avoir ingéré, vers 3 h 00 et à son insu, le GHB contenu dans sa dernière bière. [ 200 ] À ce propos, il est à noter que l’expert confirme que l’absence de THC actif dans le prélèvement sanguin de David Jutras fait en sorte que ses habiletés cognitives n’ont pas pu être affectées par le cannabis, de même que le taux d’alcoolémie n’explique pas davantage l’épisode de voile noir allégué par l’accusé. [ 201 ] Par contre, l’expert déclare que le GHB commence son action entre 5 et 30 minutes après l’ingestion, que sa durée d’action est normalement entre 1 heure et 3 heures, de sorte que l’amnésie de type rétrograde fait en sorte que l’individu ne se souvient pas de ce qui s’est passé pendant la phase d’intoxication . [ 202 ] À cet effet, il soumet que l’effet amnésiant du GHB se manifeste rapidement, mais qu’il se résorbe tout aussi vite, le tout étant « en fonction de la dose administrée et de la qualité de la substance », soit entre 20 et 60 minutes avec des pointes pouvant se situer entre 45 minutes et 8 heures, selon la dose . [ 203 ] En outre, il spécifie très clairement que, ne connaissant pas la pharmacocinétique exacte du GHB (pureté et quantité) trouvé dans le sang de David Jutras, cela explique pourquoi il n’est pas en mesure d’évaluer s’il est normal que son état se soit amélioré et qu’il ait été cohérent quelques heures après l’ingestion du GHB . [ 204 ] Le GHB n’étant plus détectable dans le sang après 8 heures, l’expert n’est pas étonné de constater que l’on en ait retrouvé dans l’échantillon sanguin de l’accusé plus ou moins 3 heures après son ingestion. [ 205 ] À faible dose, l’expert précise que le GHB provoque de l’anxiolyse, de la relaxation musculaire, une diminution des inhibitions et de l’euphorie. [ 206 ] À dose plus élevée, le sujet peut présenter de la somnolence, des difficultés de coordination, des troubles de l’élocution, une atteinte de son jugement et de sa mémoire ainsi que de l’hypnose. [ 207 ] Tandis qu’il conclut à son rapport que le GHB peut entraîner de l’amnésie, particulièrement lorsque mélangé avec de l’alcool, il ajoute qu’en fonction de l’importance de la quantité administrée et de la présence de d’autres psychotropes, l’intoxication peut

également entraîner un coma ou même le décès. [ 208 ] En contre-interrogatoire, l’expert Vallée reconnaît que lorsqu’il est question du fonctionnement de la mémoire, entre autres d’un problème de communication entre la mémoire à court terme et la mémoire à long terme en relation avec le témoignage de David Jutras concernant son amnésie totale ( blackout ), cela relève de la psychiatrie . [ 209 ] En ce qui concerne l’état de conscience altéré durant l’amnésie et sa relation avec le GHB , l’expert mentionne de plus qu’il n’y a pas d’étude sur les actes délictuels sous l’influence du GHB de façon prospective. [ 210 ] L’expert affirme enfin ne pas avoir fait de recherche dans la littérature concernant des cas répertoriés d’individus qui ont commis des actes criminels tels des meurtres, voies de fait, ou autres. [ 211 ] Contre-interrogé, l’expert répond que la conduite d’un véhicule automobile est une activité complexe qui comporte beaucoup d’automatisme, et que plusieurs erreurs comportementales se produisent sous l’effet de l’intoxication. [ 212 ] Lorsqu’il est questionné sur la distance parcourue par David Jutras en relation avec son état d’intoxication à l’alcool et au GHB , en prenant soin de préciser qu’il ne connaît pas le type de trajet parcouru, l’expert dit ne pas avoir d’opinion sur la capacité à parcourir une distance donnée (environ 10 kilomètres), en mentionnant ceci : « Le plus loin que je peux aller, à mon avis, c’est cette espèce de généralité-là où plus le geste, plus l’élément, le trajet à accomplir est complexe, plus le risque d’erreur important (sic) va survenir tôt dans le trajet. [8] » (Soulignement du soussigné) CONCLUSIONS / VERSIONS CONTRADICTOIRES [ 213 ] En plus de tenir compte de l’analyse qu’il a déjà faite de la preuve relative au déroulement de la soirée, où il y a eu importante consommation de drogues dures diverses, et retenant les témoignages émanant du témoin civil Patrick Boursier, ainsi que des agents de police Wellan, Boutin et Surprenant, et surtout toutes les réponses, déclarations, comportements et raisonnements de David Jutras lui- même, et ce, que ce soit sur les lieux de l’accident, lors de son transport ambulancier et durant son séjour à l’hôpital, il ressort que l’allégation d’amnésie totale ( blackout ) de l’accusé apparaît totalement incohérente avec l’accablante preuve au contraire ci-haut rapportée par des témoins fiables, qui se corroborent sur plusieurs éléments et dont la crédibilité n’a jamais été ébranlée de quelque façon que ce soit. [ 214 ] Considérant que l’ensemble de toute la preuve contradictoire est très crédible et émane de sources aussi diverses que fiables, qu’il s’agisse du déroulement de la soirée, du comportement et des réponses de l’accusé immédiatement après l’accident et surtout de ses réponses, déclarations, comportements et raisonnements lors de son séjour à l’hôpital, il appert que l’effet amnésiant de la dose de GHB absorbée par David Jutras vers 3 h 00 s’est forcément situé au bas de l’échelle énoncée par son expert en toxicologie, alors que ce dernier a clairement spécifié que l’intoxication au GHB se manifeste rapidement et se résorbe aussi vite, et que le tout était fonction de la « dose administrée et de la qualité de la substance ». [ 215 ] Puisque l’expert entendu en défense a bien pris soin de spécifier qu’il n’avait aucune connaissance de la quantité et de la qualité du GHB trouvé dans le sang de David Jutras, suivant l’ensemble de la preuve et surtout selon les déclarations de l’accusé à l’hôpital, il est maintenant incontestable que l’amnésie totale qu’il a alléguée ne peut être qu’antérieure à son départ de la résidence d’Alex Martel. [ 216 ] Concernant l’heure de son départ de la résidence d’Alex Martel, il est à noter que, malgré que l’accusé ait erronément mentionné être parti à 5 h 00 de chez Alex Martel, son cousin Clément Jutras-Gingras, ayant été témoin aux environs de 4 h 00 qu’il est passé chez lui et a endommagé le terrassement de sa propriété, ce témoignage permet d’avoir une idée plus précise de l’heure de son départ, alors que l’accident est survenu à 4 h 48 le 13 mars 2011. [ 217 ] Toujours suivant l’ensemble de la preuve précédemment rapportée, tant en ce qui concerne le déroulement de la soirée, où il y a eu une grande consommation de diverses drogues dures, qu’en ce qui a trait aux appels à l’aide et aux réponses de l’accusé sur le lieu de l’accident, de même que tout ce qu’il a dit lors de son transport ambulancier, et surtout durant son séjour à l’hôpital, il est absolument impossible pour le Tribunal de croire que l’amnésie alléguée par David Jutras ne soit pas simulée. [ 218 ] En effet, il ne peut certes pas sérieusement continuer de prétendre qu’il ne savait pas ce qu’il faisait et n’en a conservé aucun souvenir après avoir quitté la résidence de son ami Alex Martel, non plus que lors de l’accident survenu environ 10 kilomètres plus loin, de même que lors de son séjour à l’hôpital, alors qu’il a donné les réponses, fait les déclarations, et eu les comportements et raisonnements que la preuve contradictoire émanant de sources aussi diverses que crédibles, a démontré à l’encontre de son allégation d’amnésie totale s’avère avoir été purement et simplement simulée. [ 219 ] Outre qu’il ne croit pas la version de l’accusé pour toutes les nombreuses raisons précédemment énoncées, le Tribunal tient à signaler immédiatement, qu’en exécution de la deuxième étape du processus d’analyse des versions contradictoires en présence, la version de l’accusé ne suscite non plus aucun doute raisonnable dans son esprit, même si elle n’est pas crue. [ 220 ] Conscient que les conclusions précitées découlant de l’analyse des versions contradictoires en présence écartent l’allégation d’amnésie totale sur laquelle l’accusé a basé toute sa défense, le Tribunal estime qu’il demeure quand même pertinent de continuer de s’adresser aux questions en litige, afin de fournir une réponse complète aux divers points de vue qui s’opposent en l’instance.

PREMIÈRE QUESTION EN LITIGE La défense d’intoxication involontaire est-elle recevable ou s’agit-il d’un cas de défense d’automatisme ? Défense d’intoxication involontaire

Principes de droit applicables . [ 221 ] Le droit à la défense d’intoxication involontaire origine de la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1962 dans l’arrêt R. c.

King, [9] laquelle s’est exprimée en ces termes, dans une affaire où l’accusé avait été intoxiqué involontairement par une substance dont il ignorait les effets secondaires intoxicants : « The existence of mens rea as an essential ingredient of an offence and the method of proving the existence of that ingredient are two different things, and I am of opinion that when it has been proved that a driver was driving a motor vehicle while his ability to do so was impaired by alcohol or a drug, then a rebuttable presumption arises that his condition was voluntarily induced and that he is guilty of the offence created by s. 223 and must be convicted unless other evidence is adduced which raises a reasonable doubt as to whether he was, through no fault of his own , disabled when he undertook to drive and drove, from being able to appreciate and know that he was or might become impaired.

If the driver's lack of appreciation when he undertook to drive was induced by voluntary consumption of alcohol or of a drug which he knew or had any reasonable ground for believing might cause him to be impaired, then he cannot, of course, avoid the consequences of the impairment which results by saying that he did not intend to get into such a condition but if the impairment has been brought about without any act of his own will, then, in my view, the offence created by s. 223 cannot be said to have been committed. (…) » (Soulignement du soussigné) [ 222 ] Considérant que la mens rea est toujours présumée lorsqu’une personne conduit un véhicule moteur, alors que ses facultés sont affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue, la Cour d’appel du Québec a repris les principes applicables à l’intoxication involontaire dans l’affaire Geoffroy [10] en s’exprimant ainsi : « …la culpabilité peut être écartée, si une preuve soulève un doute raisonnable sur la capacité qu’avait cette personne, au moment où elle a décidé de conduire, de réaliser le caractère sérieux et inadéquat de son état sans faute de sa part .

Ainsi, un accusé pourra soulever, par exemple, qu’il ignorait que la prise d’un médicament pouvait altérer ses facultés. Après l’avoir ingéré, il serait trop tard.

N’étant plus en mesure de réaliser l’affaiblissement de ses facultés et le caractère sérieux de son état, il conduirait alors une automobile sans intention coupable. » (Soulignement du soussigné) [ 223 ] En l’instance, compte tenu que la version de l’accusé n’est pas crue et qu’elle ne suscite pas davantage de doute dans l’esprit du Tribunal, même si elle n’est pas crue, et ce, pour tous les motifs précédemment exposés, le Tribunal signale que, même si la défense d’intoxication involontaire présentée par David Jutras avait pu être soumise, il est certain que l’accusé n’aurait jamais réussi à soulever un doute raisonnable autorisant son acquittement. [ 224 ] En effet, l’insouciance, la négligence, voire la faute dont l’accusé a fait preuve lorsqu’il a décidé, vers 3 h 00 du matin, de prendre une bouteille de bière froide « déjà commencée » et « laissée sur le bord d’un comptoir de cuisine » par une « personne dont il ignorait l’identité, » dans le contexte où durant la soirée les invités d’Alex Martel ont consommé une « énorme » quantité de drogues dures de toutes sortes, y incluant du GHB dans leur bière, aurait fait obstacle au succès d’une défense d’intoxication involontaire, à supposer même qu’elle aurait pu être présentée. [ 225 ] De plus, même en faisant abstraction des conclusions rejetant l’allégation d’amnésie totale, le Tribunal tient à préciser qu’il partage entièrement le point de vue exprimé par le juge Normand Bonin dans l’affaire Castonguay, [11] lequel, après avoir traité des principes applicables à l’intoxication involontaire, a eu à décider de la même question en litige que celle sous étude en l’instance : « [36] Lorsqu'une personne conduit un véhicule en état de facultés affaiblies ou alors que son taux d'alcoolémie dépasse la limite légale, il y a présomption réfragable qu'il s'agit d'une consommation volontaire et qu'elle a voulu les conséquences naturelles de ses actes.

La mens rea de l'infraction prévue à l'

article 253 du Code criminel comporte la consommation volontaire d'alcool ou de drogue agissant de manière insouciante quant à l'état d'intoxication et sachant que l'affaiblissement des capacités peut s'ensuivre. [12] La preuve que l’accusé conduisait un véhicule avec une alcoolémie supérieure à la limite permise ou en état de facultés affaiblies par l'alcool ou une drogue, permet d'inférer, en l'absence de preuve contraire, la mens rea. [13] Cette présomption pourra être renversée si la personne soulève un doute raisonnable quant au caractère volontaire de la consommation.

Il pourra en être ainsi, par exemple, lorsque l'intoxication découle de l'usage de médicaments prescrits par un médecin et dont elle ne connaissait pas les effets secondaires avant de conduire et alors qu'elle n'a pas été négligente ou insouciante à cet égard . [14] [37] Il apparaît au Tribunal qu'il y a une distinction entre simplement soulever un doute raisonnable quant à l'existence de la mens rea [15] et soulever l'automatisme .

Lorsqu'une personne garde conscience , mais prétend qu'elle s'est intoxiquée involontairement en raison de la méconnaissance des effets d'un médicament, elle tente effectivement de soulever un doute raisonnable quant à la mens rea [16] nécessaire pour le crime de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

Lorsque, par ailleurs, une personne allègue non seulement ne plus se souvenir , mais ne pas avoir eu conscience de ce qui s'est passé, elle allègue l'automatisme [17] . (…) [45] Dans le présent dossier, le Tribunal est d'avis que la Défense ne soulève pas seulement une défense quant à la mens rea [18] , mais qu'elle soulève en fait une défense d'automatisme, puisque qu'elle invoque que l'accusée n'a pas eu conscience ni souvenir d'avoir consommé d'autres breuvages alcooliques que ceux dont elle se souvient et elle allègue que cela doit avoir été induit par du GHB qui aurait été mis subrepticement dans l'un de ses verres.

Le Tribunal est d'avis que la Défense n'a pas réussi à rencontrer ni le fardeau de présentation ni le fardeau de persuasion d'une telle défense . » (Gras et soulignements du soussigné)

[226] Puisque le Tribunal conclut pour les motifs précités que la défense de David Jutras en l’instance en est une d’automatisme sansaliénation mentale plutôt que d’intoxication involontaire, voyons-en maintenant les principes de droit applicables en v

[…]