2015 QCCA 1146, 2015 QCCA 1146

Deschambault c. Gravel 2015 QCCA 1146 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009003-150 (200-11-022093-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 juillet 2015 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCAT YVES DESCHAMBAULT Me GUY BERNARD Pour : Me MICHEL BOUCHARD (Bouchard, Bernard)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS ANNIE GRAVEL Me ALAIN DAIGLE Me ANNE-MARIE CLAVEAU (Gosselin, Daigle)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC.

En appel d'un jugement rendu le 15 avril 2015 par l'honorable Simon Ruel de la Cour supérieure district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 501 (4.1) & 497 C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 01 Me Daigle précise ne pas avoir de représentations additionnelles à faire; 10 h 02 Observations de Me Bernard; Observations de la Cour; Me Bernard poursuit; 10 h 12 Réplique de Me Daigle; Observations de la Cour; Me Daigle poursuit; 10 h 17 Réplique de Me Bernard; 10 h 18 Suspension; 10 h 32 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Compte tenu que le jugement de première instance a été rendu au terme d’une audience de plusieurs heures portant sur une réclamation découlant d’une entente intervenue dans le contexte d’un processus de médiation en matière familiale, la Cour est d’avis que l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 2 ] ACCUEILLE la requête, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du litige. LORNE GIROUX, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.