2012 QCCQ 8819, 2012 QCCQ 8819

Protection de la jeunesse — 122530 2012 QCCQ 8819 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-000957-081 DATE : 22 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de Jonquière, REQUÉRANTE; c.

X, né [ … ] 1996, ADOLESCENT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 14 MAI 2012 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION D'ORDONNANCE (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 8 mars

2011 qui ordonne l'hébergement de X ( [ … ] 1996) en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. Alléguant la fermeture de la famille d'accueil et le désir de l'adolescent et de sa mère de vivre ensemble de nouveau, la requérante recommande que X soit confié à sa mère pour une période de six mois et que les différents services en place se poursuivent d'autant.

Les parties sont en accord avec ces recommandations. [ 2 ] La sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis le 21 novembre 2008 en raison des tensions importantes vécues entre X et sa mère et leurs conséquences sur les comportements de l'adolescent. Si la judiciarisation du dossier remonte en 2008, l'intervention initiale de la requérante auprès de la famille remonte en 2005 alors qu'à ce moment X est dépressif, s'automutile et tient des propos suicidaires.

De nombreux services sont mis en place suite à la signature de mesures volontaires visant à maintenir le jeune auprès de sa mère mais sans réel succès et c'est en 2009 que X est retiré de son milieu maternel. [ 3 ] Il doit être mentionné que l'adolescent présente un diagnostic de trouble de l'attachement, un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité ainsi que un trouble de l'anxiété et de l'impulsivité qui nécessitent une prise de médication régulière en sus d'un suivi en pédopsychiatrie.

Les diagnostics de X exigent qu'il évolue dans un milieu très encadrant avec une routine constante. [ 4 ] X vit dans la même famille d'accueil depuis le mois de mai 2009. Au cours de l'année qui a suivi son retrait de son milieu maternel il n'y a eu à peu près pas de contacts entre l'adolescent et sa mère. [ 5 ] Ce n'est qu'au cours du mois de mai 2010 que les contacts ont repris de façon graduelle à la demande de l'adolescent. [ 6 ] Après le jugement ordonnant son placement jusqu'à sa majorité X vit difficilement le deuil qu'il doit faire d'un retour possible auprès de sa mère.

Au cours de l'été dernier il demande à sa mère de le reprendre. [ 7 ] Cette demande de l'adolescent correspond à une période où la mère vit de graves problèmes de santé et où ses grands-parents lui apprennent que son père n'est pas décédé d'un accident d'automobile comme il l'a toujours cru mais qu'il s'est suicidé. [ 8 ] Ces événements entraînent un état dépressif chez l'adolescent qui demande à consulter un psychologue. Il ne donne cependant pas suite à sa demande. [ 9 ] X visite ses grands-parents une fin de semaine sur deux et leur relation est toujours très positive.

Il fait grandement confiance à ses grands-parents. [ 10 ] Il collabore toujours à son suivi en pédopsychiatrie. [ 11 ] Au plan scolaire X présente des difficultés d'apprentissage qui nécessitent la fréquentation d'une classe spécialisée. Dans ce milieu adapté il évolue positivement. [ 12 ] Il rencontre également des difficultés dans ses relations sociales. [ 13 ] En février dernier la famille d'accueil qui héberge X lui annonce qu'elle ne peut poursuivre son engagement auprès de lui. Son désir de retourner vivre auprès de sa mère étant toujours très présent la requérante évalue cette possibilité.

Elle écrit: "… Il s’oppose fermement à un changement de famille d’accueil et a contacté son avocate afin de faire la demande officielle de retourner vivre chez sa mère. De son côté, Mme A serait prête à recevoir son fils. Elle nomme clairement ses craintes, mais également ses attentes envers X. La mère assurera le même rôle d’autorité qui était assumé par la famille d’accueil et reprendra X quotidiennement sur ses comportements, ce qu’elle fait déjà lors des congés de son fils à la maison.

À la différence près qu’actuellement elle le fait dans un contexte jugé plus souple puisqu’il visite sa mère principalement en période de congé (fin de semaine, période d’été, etc.). Les craintes de la mère sont que le jeune recommence à manquer de respect envers elle. X ne partage pas cette crainte puisque pour lui, une nouvelle relation s’est bâtie avec sa mère et il désire poursuivre sur cette base. Il dit également avoir compris que sa mère agissait en lui imposant des limites dans son meilleur intérêt. X a pris beaucoup de maturité dans les derniers mois. Il a également augmenté son niveau d’autonomie.

Il est capable d’aider dans la maison et se valorise beaucoup là-dedans. Durant les trois années où il a vécu dans sa famille d’accueil actuelle, il a effectué beaucoup de sorties dans son milieu naturel (mère et grands-parents).

Malgré la très longue période depuis laquelle il est hébergé dans cette famille d’accueil, X ne se sent toujours pas chez lui. …" [ 14 ] X est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 15 ] La mère témoigne de sa volonté à reprendre la vie quotidienne avec son fils.

Elle envisage leur cohabitation positivement et croit que la maturité acquise par son fils au cours des trois dernières années favorisera une meilleure communication entre eux. [ 16 ] Elle est en accord avec les mesures proposées. [ 17 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 18 ] La preuve est à l'effet que X ne s'est jamais réellement intégré à son milieu substitut. Son important désir de retourner vivre

dans son milieu maternel conjugué au désengagement de la famille d'accueil justifient la révision de la dernière ordonnance. [ 19 ] La réintégration de X auprès de sa mère exigera du soutien et de l'accompagnement.

Les services devront se poursuivre pour les prochains mois afin de favoriser des conditions propices au succès de ce changement. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 8 mars 2011; [ 24 ] CONFIE l'adolescent à sa mère; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère pour une période de six mois; [ 26 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à sa mère au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Christine Asselin (DPJ) Me Marthe Vachon (adolescent) Mère /ng Date d’audience : 14 mai 2012