2012 QCCA 2317, 2012 QCCA 2317

Dzisiak c. Axa assurances inc. 2012 QCCA 2317 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023076-128 (500-17-045475-087) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 19 décembre 2012 L’HONORABLE YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT OLEG DZISIAK Me Pierre Lévesque LÉVESQUE JURICONSULT INC.

PARTIE INTIMÉE AVOCATES AXA ASSURANCES INC. Me Stéphanie Lalonde HARVEY LEDUC Me Sonia Paradis DONATI MAISONNEUVE SOLY CHABOT RANGER LTÉE REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPLER D’UN JUGEMENT INTERLOCUTOIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE PRONONCÉ LE 1 er OCTOBRE 2012 PAR L’HONORABLE BENOIT ÉMERY DANS LE DISTRICT DE MONTRÉAL. Greffière : Elena Captari Salle: Rc-18

AUDITION 10h47: Début de l’audition. Identification des procureurs. 10h47: Argumentation de Me Lévesque. 10h53: Argumentation de Me Lalonde. 10h59: Commentaire de Me Paradis. 11h03: Suspension de l'audience. 11h20: Reprise de l'audience. 11h20: Me Lalonde informe le juge que l'intimé renonce au cautionnement. 11h21: PAR LE JUGE. Fin de l'audience. Elena Captari Greffière JUGEMENT [ 1 ] Les intimées se désistent des conclusions en cautionnement du jugement du juge Émery. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.