Banque de Montréal c. Boucher 2013 QCCQ 76 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 500-22-198012-125 DATE : 9 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL DORTÉLUS ______________________________________________________________________ BANQUE DE MONTRÉAL Demanderesse c.

JEAN MARCEL BOUCHER Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa requête introductive d'instance la demanderesse recherche comme conclusion la condamnation du défendeur pour la somme de 41 210,93 $ plus les intérêts et les frais dans le cadre d'un contrat de marge de crédit. [ 2 ] Le demandeur a produit une comparution personnelle au dossier. [ 3 ] ATTENDU que le défendeur ne conteste pas la réclamation et qu'il a informé le Tribunal qu'il ne produira pas de défense à l'encontre du recours intenté contre lui; [ 4 ] ATTENDU que le Tribunal autorise la demanderesse à procéder par défaut de plaider; [ 5 ] VU l'affidavit et les pièces produites au dossier et le défaut de plaider du défendeur; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé le bien-fondé de sa requête introductive d’instance pour la somme de 41 210,93 $; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la requête introductive d’instance de la demanderesse; [ 9 ] CONDAMNE le défendeur Jean Marcel Boucher à payer à la demanderesse Banque de Montréal la somme de 41 210,93 $ plus les intérêts au taux de 5,50 % l’an sur la somme en capital de 39 732,18 $ plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 29 septembre 2012; [ 10 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ DANIEL DORTÉLUS, J.C.Q. Me Pierre Archambault Avocat de la demanderesse M. Jean-Marcel Boucher Pour lui-même Date d’audience : 9 janvier 2013