2022 QCCQ 9707, 2022 QCCQ 9707

R. c. Beauchamp 2022 QCCQ 9707 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE PERCÉ « Chambre criminelle » N° : 110-01-002911-225 DATE : 15 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, C.Q. ______________________________________________________________________ La Reine Poursuivante c.

Guy Beauchamp Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Guy Beauchamp est accusé de se livrer à des voies de fait sur madame Noëlla Bourget et de la menacer.

Il lui est également reproché de commettre des voies de fait en étouffant, suffoquant et étranglant madame Bourget. [ 2 ] Avant que ne débute l’enquête, la défense admet l’identification de l’accusé, et que ses déclarations verbales faites à l’agent Marc-Yvan Duguay, le sont de façon libre et volontaire, et dans le respect de ses droits constitutionnels. [ 3 ] Avant de décrire la preuve faite à l’audience, disons que nous sommes face à deux versions diamétralement opposées.

Madame Bourget prétend être attaquée violemment par l’accusé alors que ce dernier soutient que c’est elle qui l’agresse alors qu’il est au lit. LES FAITS SUBSTANTIELLEMENT RÉVÉLÉS PAR LA PREUVE [ 4 ] Monsieur Beauchamp et madame Bourget sont en couple durant cinq ans environ. Leur relation est tumultueuse et ponctuée de ruptures et de reprises de fréquentations. [ 5 ] Le 18 juillet 2021, madame Bourget est chez elle lorsque monsieur Beauchamp s’y présente pour l’inviter à la plage. Quoiqu’elle refuse au début, il la convainc d’accepter, dit-elle. [ 6 ] Or, ils ne se rendent pas à la plage.

Ils font plutôt un arrêt à la résidence des parents de monsieur Beauchamp, où il demeure lui aussi. [ 7 ] Dès 14 h, l’accusé commence à consommer de l’alcool, précise madame Bourget. Il boit une douzaine de bières au moins. Au lieu d’aller à la plage, madame Bourget aide la mère de l’accusé à peinturer la galerie. [ 8 ] Tard dans la soirée, soit après minuit, ils descendent au sous-sol où se trouve la chambre de monsieur Beauchamp.

Il veut regarder un film et demande à madame Bourget de faire le nécessaire. [ 9 ] Lorsqu’elle s’approche de l’ordinateur portable pour choisir un film, elle remarque des conversations entre monsieur Beauchamp et deux femmes qui apparaissent à l’écran, dans lesquelles il les invite à se rendre chez lui, de ce qu’en comprend le tribunal. Elle lui signifie alors son mécontentement. [ 10 ] C’est alors qu’il se lève du lit, la soulève du sol, et « la garroche », pour utiliser son expression. Elle tombe par terre et se heurte la tête sur le plancher.

Il place son genou droit sur son thorax, la prend à la gorge et la serre fort. Elle a peur et ne peut plus respirer. [ 11 ] Elle réussit à se libérer, prend l’ordinateur et le laisse tomber par terre. C’est alors qu’il lui dit : « Tu vas mourir ! » Madame Bourget est en panique. Elle saisit le téléphone qui est sur le lit et communique avec son fils. Elle lui laisse un message sur sa boîte vocale de venir la chercher et lui dit : « Guy m’a battue ! », suivant les mots exacts qu’elle utilise. [ 12 ] Elle s’enfuit par une porte au sous-sol. Elle est dans la rue, étourdie.

Elle marche pour se rendre chez elle lorsqu’une dame la recueille et la reconduit à la maison. Elle ne la connaît pas. [ 13 ] La même journée, elle montre ses blessures à un agent de la paix et en soirée, elle fait sa déposition lorsque rencontrée par d’autres policiers.

[ 14 ] En contre-interrogatoire, madame Bourget précise que lors des événements qu’elle relate, cela fait deux mois qu’elle et l’accusé ne se fréquentent plus. [ 15 ] Elle nie dire à l’accusé que son fils lui serre les bras. Jamais son garçon n’est violent avec elle, enchaîne madame Bourget. [ 16 ] Elle confirme être arrivée chez monsieur Beauchamp et ses parents vers 14 h, y passer l’après-midi, y prendre le souper, et se rendre à la chambre de l’accusé après avoir passé la soirée ensemble.

Les parents de l’accusé vont au lit entre minuit et 1 h. [ 17 ] Lorsqu’ils descendent au sous-sol, monsieur Beauchamp est saoul. Elle n’a pas le temps de préparer le film, puisque sur l’écran de l’ordinateur déjà ouvert elle aperçoit tout de suite les conversations mentionnées antérieurement. [ 18 ] Elle est mécontente et lui fait savoir. Elle n’est pas agressive et jamais elle ne l’attaque. L’accusé ne dort pas lorsqu’elle prend connaissance des conversations.

Elle boit deux boissons alcoolisées de marque Palm Bay. [ 19 ] Madame Bourget souligne qu’elle a des pertes de mémoire et que lorsque nerveuse, elle oublie des choses. Elle reconnaît avoir un antécédent de fraude, mais qui ne lui est pas imputable, et avoir été incarcérée pour une affaire de menace. [ 20 ] L’agent Marc-Yvan Duguay rencontre la plaignante le 19 juillet chez elle. Elle est triste et a besoin d’aide, conclut le policier. Il prend sa déposition ainsi que des photos de ses blessures aux deux bras.

Les trois photos sont produites comme pièce P-1 en liasse. [ 21 ] Au cours de cette même soirée, il procède à l’arrestation de monsieur Beauchamp. Ses droits constitutionnels lui sont donnés. Durant le transport vers le poste de la Sûreté du Québec, il déclare « Je le savais. Ça a brassé avec Noëlla elle a garroché mon portable à terre ! » [ 22 ] Une fois au poste, l’agent Duguay l’informe que madame Bourget a des ecchymoses aux bras. Il répond : « Je sais. Son garçon l’a serrée par les bras.

Elle me l’a dit . » [ 23 ] Sur le trajet du retour, il déclare encore : « J’étais certain que je m’en allais pour dix ans ! » [ 24 ] Monsieur Beauchamp a une tout autre version sur le cœur de l’histoire. En fait, c’est madame Bourget qui l’agresse alors qu’il dort. Il ne se souvient plus qui installe le film mais lui, il s’endort. Il est réveillé par madame Bourget qui est par-dessus lui et l’étrangle. Elle crie qu’elle a découvert des conversations entre lui et d’autres femmes et qu’il la trompe. Il ne peut préciser combien de temps il sommeille. [ 25 ] Elle lui donne des coups de poing et il la repousse.

Elle tombe du lit et se relève encore plus enragée, dit-il. Elle avance à nouveau sur lui et il la repousse encore une fois. Il nie la menacer. [ 26 ] Il monte au rez-de-chaussée et explique à sa mère ce qui se passe. Elle ne peut reconduire madame Bourget chez elle puisqu’elle a consommé trop d’alcool. Quant à l’accusé, il a aussi consommé et son véhicule est muni d’un appareil éthylométrique. [ 27 ] Selon lui, il est impossible que madame Bourget ait eu accès aux conversations sans ouvrir l’application Facebook ou Messenger.

Or, lorsque le film est préparé, ces applications ne sont pas ouvertes, dit-il. [ 28 ] Après cette dispute, l’ordinateur est par terre. Durant la soirée, madame Bourget lui confie que son fils lui serre les bras. [ 29 ] Concernant sa déclaration aux policiers quant à une période de détention, il précise que la violence conjugale c’est grave, qu’il est soulagé d’être ramené à la maison par les policiers, et que c’est pour cette raison qu’il dit aux policiers qu’il croyait qu’il s’en allait en prison pour 10 ans.

En contre-interrogatoire, il ajoute craindre la détention car il a des antécédents. [ 30 ] Il reconnaît consommer de l’alcool durant la journée et la soirée. Peut-être six de ce qu’en comprend le tribunal. Madame Bourget consomme aussi. Il y a plusieurs « corps morts » sur le bureau lorsqu’il se réveille. [ 31 ] En arrivant dans la chambre, il s’endort avant que le film ne débute. Madame Bourget le réveille car elle n’est pas contente, dit-il. Il s’endort à nouveau et c’est lorsqu’il s’éveille une deuxième fois que madame Bourget est hystérique et tente de l’étrangler.

Elle tente de le griffer et de lui donner des coups de poing. [ 32 ] Monsieur Beauchamp a des antécédents en matière de trafic de stupéfiants, de conduite avec les facultés affaiblies, menaces, entrave et voie de fait. ANALYSE ET DÉCISION [ 33 ] D’entrée de jeu, les procureurs le soulignent, les versions contradictoires des deux témoins principaux sont au cœur du litige. Il serait trop facile de choisir entre une version ou l’autre. De toute façon, la Cour suprême dans l’arrêt La Reine c.

W.(D.) [1] , met en garde les juges d’instance contre cette façon de faire. [ 34 ] Il faut plutôt s’en remettre au principe de base que le ministère public a la charge de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé. C’est à partir de l’ensemble de la preuve que le tribunal accepte qu’il échafaude son raisonnement qui le conduit à déclarer coupable ou à acquitter l’accusé. [ 35 ] Le doute raisonnable n’est pas un doute frivole, capricieux. Il s’oppose à la probabilité que recherche le droit civil.

Par contre, il n’a pas à côtoyer la certitude absolue [2] . [ 36 ] L’ensemble de la preuve révèle que la relation entre madame Bourget et monsieur Beauchamp n’est pas saine. À vrai dire, elle est plutôt trouble. Tous deux ont leur propre caractère et un parcours de vie difficile. Leur fiche criminelle respective témoigne des difficultés à plusieurs égards, soit fraude et menace pour la plaignante et voie de fait, facultés affaiblies, menaces et trafic entre autres

pour l’accusé. [ 37 ] Dans cette nuit du 18 au 19 juillet 2021 se produit un événement de nature belligérante entre les ex-amoureux. Assurément, un conflit éclate. Celui-ci tourne autour de la découverte de conversations, par un moyen technologique, entre l’accusé et une ou d’autres femmes, qui choquent madame Bourget. [ 38 ] Une fois cette prémisse établie, il devient difficile de tirer une conclusion solide à travers le fil des événements.

Monsieur Beauchamp a des faiblesses dans son témoignage, notamment quant à sa consommation d’alcool, également à savoir si madame Bourget lance le portable par terre, sur qui met le film ainsi que sur les déclarations aux policiers. [ 39 ] Madame Bourget témoigne avoir des ecchymoses sur les bras parce que l’accusé la soulève de terre et lui serre les bras.

Elle dit aussi que monsieur Beauchamp place son genou sur son thorax, la serre fort à la gorge, tellement qu’elle « n’a plus de respire », mais elle ne rapporte pas de marque particulière à cet endroit, ni l’agent Duguay d’ailleurs. [ 40 ] Dans ses représentations finales, la poursuite met en relief le fait que la mère de l’accusé ne témoigne pas. Donc, il est difficile de conclure qu'il se rend au rez-de-chaussée durant les événements. Quant au fils de la plaignante, il ne témoigne pas non plus sur le message que sa mère lui laisse.

Sur ce volet de la preuve en particulier, l’accusé prétend que madame Bourget tente de joindre son fils alors qu’elle dit plutôt lui laisser un message de se rendre la chercher parce que monsieur Beauchamp la violente. [ 41 ] Madame Bourget a témoigné avec courage, mais la preuve dans son ensemble, sur les bases de notre droit criminel, ne permet pas de conclure à la culpabilité hors de tout doute raisonnable de l’accusé. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 42 ] DÉCLARE l’accusé non coupable des accusations portées contre lui. __________________________________ Denis Paradis, J.C.Q.

Me Frédérique Audet Avocate de la poursuivante Me Jules Grenier Avocat de l’accusé Date d’audience : 8 septembre 2022