2018 QCCA 279, 2018 QCCA 279

Bernard c. R. 2018 QCCA 279 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006148-165 (450-01-076993-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 février 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT ANTHONY-TRISTAN BERNARD Me RÉGINAL VICTORIN (Rock, Vleminckx, Dury, Lanctôt et Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 41 Début de l’audition. 9 h 41 Commentaires de Me Victorin, qui confirme avoir reçu les transcriptions du procès il y a trois semaines seulement et demande l’autorisation de déposer son mémoire le 13 avril 2018. 9 h 43 Commentaires de Me Hébrard. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la nature de l’affaire et les explications données par l’avocat de l’appelant, la Cour accordera à celui-ci un délai un peu plus long que celui qui a été demandé.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] PROROGE au 30 avril 2018 le délai de production du mémoire de l’appelant. MARIE-France BICH, J .C.A. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.