2012 QCCA 49, 2012 QCCA 49

3784436 Canada inc. c. Boiseries Leblanc 2012 QCCA 49 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007572-115 (400-17-001924-097) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 16 janvier 2012 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT 3784436 CANADA INC. Me ROBIN GODBOUT (ABSENT) (Étude légale Robin Godbout, avocat)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT LES BOISERIES LEBLANC Me SERGE DUBEAU (Dubeau, Perreault) En appel d'un jugement rendu le 12 octobre 2011 par l'honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête de l'intimée en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 16 Me Godbout a dûment été appelé et fait défaut de se présenter; Observations de Me Dubeau; Observations de la Cour; 11 h 26 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

BENOÎT MORIN, J.C.A.