2014 QCCQ 14954, 2014 QCCQ 14954
Opinion
2014 QCCQ 14954 Protection de la jeunesse — 143221 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000079-114 DATE : 30 avril 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X […] En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»
En qualité de Bs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses Bs. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 10 décembre 2013, X est confiée en centre de réadaptation suivant des mesures de protection prononcées jusqu'au 1 er mai 2014.
Par une requête en révision et prolongation, on demande le maintien de X en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité ainsi que la possibilité qu'elle bénéficie de divers séjours en famille d'accueil. [ 2 ] Mère et adolescente assistent à l'audience. Après diverses hésitations, la mère manifeste son adhésion aux mesures recherchées. X, par son avocate, est en accord avec l'orientation. [ 3 ] X sera majeure le [...] 2014, soit dans quelques semaines. Jusqu'à tout récemment, il était constaté qu'elle se mettait très peu en action face à son projet d'autonomie à l'arrivée de ses 18 ans.
On fait état de comportements difficiles en centre d'accueil qui ont nécessité de nombreuses mesures de contention et d'isolement. Elle était, dit-on, très centrée sur ses besoins, se victimisait beaucoup. [ 4 ] Les contacts au domicile familial étaient, jusqu'à tout récemment, plutôt difficiles. Les parents disaient s'inquiéter face à l'avenir de leur fille, à l'approche de sa majorité. [ 5 ] X s'est, par contre, impliquée dans son suivi psychologique, a continué à bénéficier d'un suivi en pédopsychiatrie, a participé au [groupe A] depuis la mi-février pour apprendre à gérer sa colère.
[ 6 ] Élément significatif, depuis environ deux semaines, X occupe un emploi de jour, la fin de semaine, sur appel. Elle passe donc les fins de semaine chez ses père et mère, mais pourrait, au besoin, avoir à passer des moments en famille d'accueil dans le cadre de son emploi ou de sa démarche d'autonomie, advenant que cela redevienne plus difficile en son milieu familial. Pour l'instant et depuis peu, le portrait est positif. X occupe un emploi, en
titre une valorisation certaine et passe de bons moments chez ses père et mère. [ 7 ] Il est cependant prépondérant que la mesure principale doit demeurer le centre de réadaptation jusqu'à la majorité de l'adolescente, tenant compte de l'ensemble de ses difficultés passées, de la fragilité de sa situation actuelle, de son besoin toujours présent d'être accompagnée sur le plan professionnel à l'aube de ses 18 ans.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescente: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les contacts entre l'adolescente et ses parents se déroulent suivant entente entre les parties, tenant compte de l'évolution de la situation; - Que l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi médical ainsi que la prise de médication; [ 10 ] AUTORISE l'adolescente à bénéficier de séjours en famille d'accueil dans le cadre de son emploi ou de son projet d'autonomie. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2014-04-30
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