2020 QCCQ 8080, 2020 QCCQ 8080

Protection de la jeunesse — 206841 2020 QCCQ 8080 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-002677-182 DATE : 12 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2011, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 15 novembre 2019 qui confie X ([...] 2011) à sa mère et ordonne la poursuite des services en place pour six mois additionnels.

Alléguant la dégradation de la collaboration de la mère avec les services, l'intensification des comportements difficiles de l'enfant et les lacunes présentées par la mère dans la réponse à ses besoins, la Directrice recommande que l'enfant soit confié à sa grand- mère maternelle et que les services se poursuivent de nouveau pour six mois. [ 2 ] La mère consent aux recommandations. Le père est absent et son avocate soumet les recommandations. Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] La sécurité et le développement de l'enfant sont déclarés compromis en raison d'un risque sérieux d'abus physiques en étant exposé à de la violence conjugale initiée par le conjoint de la mère et de négligence due à l'état de santé mentale de la mère. [ 4 ] Au moment de l'intervention de la Directrice, la mère vit avec le père de son deuxième fils qui est un homme violent avec des antécédents criminels et qui consomme. Elle est victime de violence physique et verbale et banalise la violence et son impact sur son fils. L'enfant est très sensible à son environnement et anxieux.

Il a peu de disponibilité pour ses apprentissages. [ 5 ] La mère présente un trouble de personnalité limite pour lequel elle ne prend aucune médication et n'a pas de suivi médical. Elle manque de transparence dans sa relation avec l'intervenante. [ 6 ] Le père reçoit son fils régulièrement une fin de semaine sur deux. [ 7 ] Après une courte séparation, la mère reprend la vie commune avec son conjoint. Celui-ci s'implique dans les suivis recommandés afin de mieux gérer son impulsivité et sa violence. Il met fin à sa consommation.

Il collabore avec les intervenants. [ 8 ] La mère de son côté complète un suivi en lien avec la violence vécue. Le couple débute un suivi afin de travailler leur relation conjugale. [ 9 ] En décembre, ils reprennent vie commune. L'évolution de la situation [ 10 ] Dans les semaines qui suivent il y a des tensions dans leur couple, entre autres en raison des comportements difficiles de l'enfant et de la rigueur nécessitée par l'aide éducative en place. [ 11 ] En février, le conjoint de la mère quitte le domicile pour quelque temps.

Il reprend une consommation de cocaïne régulière et est agressif verbalement envers la mère. [ 12 ] Il entre en thérapie pour son problème de consommation le 27 mai dernier et quitte le 29 mai. Il refuse de donner à l'intervenante accès au déroulement de sa thérapie. [ 13 ] Parallèlement, l'enfant visite son père une fin de semaine sur deux. [ 14 ] En mai, l'enfant rapporte avoir trouvé sept comprimées sur le comptoir de la cuisine de son père et de la poudre blanche. Il ajoute qu'il y a plusieurs personnes qui viennent rendre visite à son père et qu'à ces moments le père l'envoie dans sa chambre.

Le père reconnaît qu'il s'agit d'amphétamines qu'il a laissées sur le comptoir par erreur et les conséquences de sa négligence sur son garçon et ses amis. [ 15 ] Il affirme ne pas avoir de problème de consommation bien qu'à l'occasion il consomme des amphétamines dans le but de lui donner de l'énergie, précise-t-il. [ 16 ] Il explique le va-et-vient dans son domicile par des amis qui viennent l'aider à faire différents travaux et que s'il demande à son fils d'aller dans sa chambre à ces moments, c'est que l'enfant veut être informé des discussions d'adultes, ce qui n'est pas pertinent. [ 17 ] Après une rencontre entre le père et le fils afin de s'expliquer et s'excuser, les contacts reprennent et sont positifs. [ 18 ] En juillet, la mère et son conjoint se séparent de nouveau. [ 19 ] En septembre, lorsque l'intervenante visite la mère sans s'annoncer, elle n'obtient pas de réponse lorsqu'elle se présente.

Quelques minutes plus tard, aperçoit le conjoint de la mère qui marche à proximité du domicile de celle-ci. La mère nie qu'il a été présent à son domicile. [ 20 ] À la même période, la collaboration de la mère avec l'intervenante se détériore. Elle annule les rencontres ou n'est pas disposée lorsqu'elle s'y présente.

[ 21 ] Elle déménage de nouveau (4 ième fois dans les trois dernières années). Parallèlement, l'enfant est peu assidu à l'école (50 % de taux d'absentéisme), ses devoirs ne sont pas faits et l'enseignant n'est pas capable de joindre la mère. Il est confié plusieurs fois par semaine à son père. Il est plus agité. [ 22 ] Le 29 septembre, l'éducatrice se présente au domicile de la mère. On lit au rapport : […] À son arrivée, celle-ci constate que Y n'est pas à la garderie et que X n'est pas à l'école, qu'il n'est pas habillé. La mère semble se lever, Y est nu, pas de couche, et vient d'uriner sur le plancher .

L'éducatrice questionne la mère à savoir comment se fait-il que X ne soit pas à l'école, car comme discuté, sa présence en classe est primordiale. Relativement à cela, la mère répond qu'elle voulait discuter d'une situation qui a eu lieu la veille, soit que X a été impoli envers les gardiens et les a envoyés promener . X exprime à l'éducatrice que le gardien a brisé la porte, car il a donné un coup de pied pour entrer puisque X se cachait et ne voulait pas sortir. La penture de la porte est arrachée, car celle-ci a été évidemment forcée et X mime l'événement.

Hier soir, à minuit, X et Y se faisaient donc garder par une petite gardienne de 17 ans qui, quand elle garde, est toujours accompagnée par son chum. À minuit, les enfants ne dormaient pas encore et les gardiens n'avaient aucun contrôle sur les comportements de X. (Nos soulignements) [ 23 ] Le 30 septembre le Tribunal confie l'enfant à son père provisoirement. Dès le lendemain, la Directrice demande le déplacement de l'enfant invoquant des nouvelles informations concernant le père. Elle écrit : […] X a découvert un sac de poudre blanche dans la boîte aux lettres de son père.

De plus, il aurait vu à nouveau des pilules (amphétamines), comme celles perçues au mois de mai dernier, sur le comptoir de la cuisine et qu'il a également vu (sic) de la poudre blanche près des pilules en question. Lorsque rencontré, X confirme qu'alors qu'il était avec la petite voisine à l'extérieur de la maison, celle-ci a fouillé dans la boîte aux lettres et en a ressorti un petit sac avec de la poudre blanche à l'intérieur. Relativement à cela, X lui a dit tout de suite « ne touche pas à ça, remet ça là-dedans ».

X n'en a pas parlé à son père puisqu'il avait peur de sa possible réaction . (Nos soulignements) [ 24 ] Le père nie que la substance lui appartienne. Il croit à un complot, mais ne se présente pas au Tribunal pour expliquer ses prétentions. Comme son jeune frère l'enfant est confié à sa grand-mère maternelle. [ 25 ] Cette dernière a un bon lien avec ses petits-fils et est en mesure de répondre à leurs besoins.

Elle reconnaît avoir cependant besoin d'accompagnement pour l'encadrement et la routine à mettre en place. [ 26 ] Depuis que ses fils ont été confiés à la grand-mère maternelle, la mère ne se mobilise pas tel que demandé par l'intervenante.

Par exemple, elle ne consulte pas de médecin ni débute la médication qui lui est prescrite depuis quelques mois. [ 27 ] La preuve convainc que chacun des parents a besoin de temps pour recentrer ses priorités en fonction de l'intérêt de leur fils. [ 28 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE la demande; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 32 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 15 novembre 2019; [ 33 ] CONFIE l'enfant à sa grand-mère maternelle, madame C pour une période de six mois; [ 34 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 35 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de s'impliquer dans un suivi personnel afin de travailler ses difficultés personnelles; [ 36 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre son suivi médical et de suivre les recommandations du médecin consulté; [ 37 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient déterminés par l'intervenante sociale en ce qui a trait à la fréquence, la durée, le lieu et le degré de supervision requis; [ 38 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 39 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 40 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Dominic Riverin (enfant) Me Chantale Plante (père) Me Jessica Boucher-Tremblay (mère) /ng Dates d’audience : 15 juillet, 30 septembre et 28 octobre 2020