2017 QCCQ 9349, 2017 QCCQ 9349

Adoption — 17162 2017 QCCQ 9349 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 155-43-000007-163 DATE : 25 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le [...] 2004,

A, -et- B, DEMANDEURS; -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, MISE EN CAUSE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION RENDUE ORALEMENT LE 25 AVRIL 2017 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 22 novembre 2016 le juge Gilbert Lanthier ordonnait le placement chez le demandeur en vue de son adoption de X , adolescent de sexe masculin, né le [...] 2004, à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cet adolescent; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande d'attribuer à l'adolescent le prénom de X et le nom de X ;

[ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT la demande de réduction du délai telle que prévue à l'

article 566 du Code civil du Québec ; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de cet adolescent que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par le demandeur; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'adolescent sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des demandeurs, madame B et monsieur A, domiciliés et résidant au [...], Ville B, district A, province de Québec, ATTRIBUE à l'adolescent le prénom de X et le nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous le prénom de X et le nom de X, adolescent de sexe masculin, né le [...] 2004, à Ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de madame B et monsieur A, domiciliés et résidant au [...] Ville B, district A, province de Québec, RÉDUIT à trois mois le délai prévu pour la présentation de la présente demande; [ 11 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à délivrer copie de la présente décision à l'avocate des demandeurs, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience: 25 avril 2017