Adoption — 1436 2014 QCCQ 8373 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 600-43-000201-134 DATE : 28 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NANCY McKENNA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MADAME A, domiciliée et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] -et- MONSIEUR B, domicilié et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] Requérants-adoptants -et- MONSIEUR [INTERVENANT 1], es qualité de directeur de la protection de la jeunesse, du Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au [...] à Ville B , district B , [...] Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en adoption concernant X , née le [...] .

Une ordonnance de placement a été rendue en date du 25 juillet 2013 par l'honorable Marc E. Grimard concernant l'enfant maintenant connue sous le nom et les prénoms de X . [ 2 ] L'enfant vit chez les requérants-adoptants depuis le 18 juin 2013. [ 3 ] Après examen du dossier et considérant la preuve faite à l'audience, le Tribunal conclut que les conclusions et formalités établies par la loi ont été respectées.

De plus, le Tribunal considère que l'adoption de l'enfant par les requérants-adoptants est dans son intérêt et respecte ses droits. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant connue et désignée à l'origine sous les noms A-B et le prénom X par les requérants- adoptants, M me A et M.

B ; [ 7 ] ATTRIBUE à l'enfant le nom et prénoms de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Chambre de la jeunesse de notifier au Directeur de l'État civil le présent jugement afin qu'il effectue les inscriptions et les modifications requises par la loi; [ 9 ] ORDONNE qu'une copie du jugement ainsi que les originaux des pièces produites soient remis aux requérants-adoptants, selon les prescriptions du Règlement de la Cour du Québec; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ NANCY McKENNA, J.C.Q. Date d’audience : 27 janvier 2014