2015 QCCA 507, 2015 QCCA 507

Paiement c. Archambault 2015 QCCA 507 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024989-154 (560-17-001468-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANT AVOCAT ANDRÉ PAIEMENT Me BENOIT SLYTHE (Slythe Blaisel Laporte & associé

s) INTIMÉS AVOCAT pierre archambault CAROLE LAPORTE-ARCHAMBAULT Me DENIS DUBÉ (Dubé Guyot inc. avocats) En appel d'un jugement rendu le 18 décembre 2014 par l'honorable Martin Bédard de la Cour supérieure, district de Labelle.

DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 05 Début de l'audition. 12 h 05 Argumentation de Me Dubé. 12 h 17 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est unanimement d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort du pourvoi. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.