2016 QCCQ 7926, 2016 QCCQ 7926

Protection de la jeunesse — 163510 2016 QCCQ 7926 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 405-41-003031-163 405-41-003032-161 DATE : LE 25 AVRIL 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le […] 2008 Y Née le […] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A; -et- B , domicilié et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement des sœurs X et Y compromis. [ 2 ] La Directrice allègue que les deux sœurs seraient exposées à un risque sérieux de négligence en raison de la problématique

d’adaptation sociale de leur mère et du problème de consommation de drogues et d’alcool du père. [ 3 ] La Directrice propose, comme mesures de protection applicables, de maintenir les deux sœurs auprès de leur mère, avec de l’aide, pour la prochaine année. Elle propose que les contacts entre le père et les enfants aient lieu selon entente à l’amiable entre les parties et à défaut, qu’ils aient lieu à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 4 ] Toutes les parties consentent à la requête.

LES FAITS [ 5 ] Le père présente un problème de consommation de drogues et d’alcool depuis plusieurs années. [ 6 ] La dernière thérapie en lice est celle de l’Organisme A, qu’il a terminée en mars dernier. Il est en couple avec madame C qui exige qu’il soit sobre pour demeurer en couple avec lui. [ 7 ] La relation a toujours été houleuse entre les parents suite à leur séparation. [ 8 ] La mère présente une difficulté à gérer ses émotions.

Elle est souvent en réaction et en opposition avec les différents intervenants auprès de ses enfants et de son entourage. [ 9 ] La mère a connu des prises de bec importantes avec sa colocataire, le chauffeur d’autobus de sa fille X et son ancien propriétaire. [ 10 ] Lors de l’évaluation du signalement, la mère se montre réticente et défensive. Elle arrive cependant à cheminer pour baisser la garde et accepter l’aide qui lui est proposée. [ 11 ] D’ailleurs, depuis l’intervention de la Directrice, la mère a réussi à participer au plan d’intervention pour ses deux filles à l’École A.

Elle a rétabli les ponts de la communication avec le milieu scolaire, lesquels avaient été rompus depuis le début de l’année scolaire. [ 12 ] Cette avancée a des impacts positifs sur les filles qui confirment à la déléguée que depuis l’intervention de la Directrice, leur mère est plus calme et que l’atmosphère à la maison s’en trouve améliorée. [ 13 ] Les deux filles confirment s’ennuyer de leur père et souhaitent le voir plus régulièrement. [ 14 ] La garde partagée demeure dans la mire de cette famille, même si elle ne peut avoir lieu prochainement. [ 15 ] Y bénéficie du suivi d’une psychoéducatrice à l’école qui l’aide à ventiler sur ce qu’elle vit. [ 16 ] X éprouve plus de difficultés à l’école.

Elle présente de faibles habiletés sociales. Elle se montre impolie à l’endroit des professeurs, et notamment envers son chauffeur d’autobus qu’elle lynche devant la déléguée. [ 17 ] Lors de l’évaluation du signalement, la déléguée observe la capacité de la mère à s’organiser et à se débrouiller. À

titre d’exemple : la mère, interpellée par la déléguée afin de ne pas laisser les enfants seuls le matin et le soir, rectifie le tir rapidement.

ANALYSE [ 18 ] La Directrice s’est déchargée de son fardeau de prouver de manière prépondé-rante le risque sérieux de négligence auquel les deux sœurs sont exposées de par le tempérament explosif de la mère et les problématiques de consommation du père. [ 19 ] Considérant que la mère a baissé la garde et accepte l’aide, tout en appliquant les conseils reçus. [ 20 ] Considérant que le père est sobre depuis quelques mois. [ 21 ] Considérant que le père doit maintenir sa sobriété. [ 22 ] Considérant que les parents doivent rétablir les ponts de la communication entre eux. [ 23 ] Considérant que X a besoin d’un encadrement stable, constant et cohérent en raison de ses difficultés à contenir ses émotions. [ 24 ] Considérant que les parents acceptent de recevoir l’aide de la Directrice. [ 25 ] Le Tribunal fait droit à la demande selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants X et Y compromis (en raison d’un risque sérieux de négligence qui découle du tempérament explosif de la mère et des problèmes de consommation du père); CONFIE les enfants X et Y à la mère; ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants X et Y aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient

lieu à raison d’une fin de semaine sur deux; RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches personnelles afin d’apprendre à gérer ses émotions; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Isabelle Théberge Avocate des enfants M e Nadine Maltais Avocate de la mère M e Dave Drolet Avocat du père Date d’audience : 25 avril 2016 Pièces déposées : D-1 à D-7