2011 QCCQ 9735, 2011 QCCQ 9735

Protection de la jeunesse — 112892 2011 QCCQ 9735 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 410-41-001469-118 DATE : Le 7 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérant - et - X , né le […] 1995, Adolescent-intimé - et - A , résidant au […], ville A, […], district A, B , résidant au […], ville B, […], Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Articles 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis.

Elle propose principalement son hébergement en centre de réadaptation pour une période de huit (8) mois. [ 2 ] La mère admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête en protection amendée. [ 3 ] L’adolescent admet certaines des allégations et consent aux conclusions de la requête, mais propose son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois plutôt que huit (8) mois. [ 4 ] Le père admet toutes les allégations et consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] La preuve démontre que les parents sont séparés depuis plusieurs années. Madame a la garde légale et physique de son fils. Le père demeure [à ville B]. [ 7 ] Le 25 mai 2011, madame la juge Guylaine Tremblay ordonne provisoirement l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation. [ 8 ] L’adolescent a séjourné environ six (6) mois chez son père [à ville B], soit de janvier à juin 2010. Il affirme qu’il a débuté sa consommation de cannabis dans ce milieu et qu’il a continué celle-ci lors de son retour chez sa mère. [ 9 ] Il a développé une dépendance au cannabis. Avant son placement en centre de réadaptation, il consommait quotidiennement

et souvent plus d’une fois par jour. De plus, il a fait usage d’autres drogues, dont des « speeds », du « champignon magique » et de la cocaïne. Également, il a effectué le trafic de drogues et fréquente des pairs consommateurs. [ 10 ] À de nombreuses reprises, il a été suspendu ou expulsé de l’école suite à une consommation de drogues. Il est rebelle à l’autorité et présente des troubles de comportement à l’école.

Il est en secondaire II et c’est la deuxième fois qu’il double son année scolaire. [ 11 ] Au printemps 2011, il a été expulsé et il ne fréquente plus l’école depuis. [ 12 ] X a un diagnostic de trouble de déficit de l’attention, mais il ne prend pas la médication prescrite. [ 13 ] L’adolescent déclare que sa relation avec sa mère s’est envenimée depuis qu’il consomme des drogues. Il ne respecte pas l’autorité de celle-ci. [ 14 ] Jusqu’à tout récemment, il refusait de participer à une thérapie à l’interne pour régler son problème de toxicomanie.

Lors de son témoignage, il affirme qu’il ne désire plus consommer des drogues et qu’il veut intégrer le plus rapidement possible une thérapie. [ 15 ] Les parents collaborent bien avec la DPJ.

La mère emploie des méthodes éducatives appropriées néanmoins, vu l’ampleur des comportements déviants de son fils, elle ne peut lui fournir l’encadrement requis. [ 16 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 17 ] Toutes les parties reconnaissent que l’hébergement de X en centre de réadaptation représente la mesure à privilégier.

Sa toxicomanie constitue la problématique majeure à régler. [ 18 ] L’adolescent doit pouvoir bénéficier d’un maximum de ressources spécialisées pour le diriger dans un cheminement positif, et ce, dans un milieu lui procurant un encadrement propice pour atteindre l’objectif recherché. [ 19 ] X a besoin d’une structure ferme, sans possibilité d’échappement pour l’amener à acquérir une capacité d’autocontrôle et pour régler son problème de consommation abusive. [ 20 ] Il est impossible d’établir avec certitude la durée nécessaire en centre de réadaptation pour apporter les correctifs voulus, puisque celle-ci est aléatoire de l’évolution de la situation, des intentions réelles de X et de son implication dans les services d’aide offerts.

Plus il se met en action rapidement, moins la période a besoin d’être longue. [ 21 ] Dans le présent cas, l’adolescent reconnaît son problème de consommation, désire y mettre fin, est prêt à s’investir dans une thérapie et bénéficie du soutien de ses parents. [ 22 ] Dans les circonstances, vu l’ensemble de la preuve, le Tribunal considère qu’une période de six (6) mois en centre de réadaptation s’avère réaliste et appropriée.

De plus, en adhérant à cette durée de placement suggérée par l’adolescent, cette mesure aura peut-être l’avantage de le motiver à se prendre en main rapidement afin de concrétiser ses bonnes intentions et de pouvoir retourner dans le milieu familial à l’expiration de cette période. [ 23 ] Le retour dans le milieu familial à la mi-session scolaire se doit aussi d’être pris en considération, ceci permettant de faciliter la réinsertion scolaire de l’adolescent. [ 24 ] Évidemment, si la situation ne s’améliore pas, une des parties pourra demander au Tribunal de prolonger l’hébergement de X en centre de réadaptation. [ 25 ] La DPJ devra accompagner l’adolescent dans ses démarches afin qu’il puisse intégrer une thérapie en désintoxication dès que possible.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE partiellement la présente déclaration; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis; [ 28 ] ORDONNE l’hébergement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu’au 30 décembre 2011; [ 29 ] ORDONNE que durant son séjour en centre de réadaptation l’adolescent puisse intégrer une thérapie fermée pour son problème de toxicomanie; [ 30 ] RECOMMANDE à l’adolescent d’entreprendre et de compléter une thérapie à l’interne pour régler son problème de toxicomanie; [ 31 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu selon entente entre les parties; [ 32 ] RECOMMANDE que l’adolescent fréquente l’école de façon assidue; [ 33 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période (12) douze mois; [ 34 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente

ordonnance; [ 35 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q. M e Amélie Gervais Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nathalie Houde Avocate pour l'enfant Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 30 juin 2011