2017 QCCQ 7878, 2017 QCCQ 7878
Opinion
Protection de la jeunesse — 173319 2017 QCCQ 7878 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 300-41-000030-153 DATE : 27 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].01) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation est présentée relativement à X, 15 ans.
L’adolescent, par son procureur, et les père et mère, dans leur témoignage respectif, consentent aux mesures recherchées. [ 2 ] Le 25 août 2016, l’adolescent est maintenu dans son milieu familial maternel avec des mesures de soutien de la part de la directrice de la protection de la jeunesse pour une année. La preuve révèle que, depuis ce temps, les difficultés de comportement de l’adolescent se sont accentuées au point où il a dû intégrer un centre de réadaptation le 7 mars dernier. [ 3 ] X est violent, consomme, fut expulsé de son milieu scolaire le 22 février 2017.
Selon le témoignage de sa mère, le 7 mars, il menaçait de s’en prendre à l’intervenante sociale. À cette date, lors de l’intervention policière qui a eu lieu, X s’est désorganisé, ce qui a amené son déplacement vers le centre de réadaptation. [ 4 ] Père et mère consentent à l’hébergement en centre de réadaptation, la mère confirme que son fils est impulsif, qu’il a besoin d’apprendre à mieux gérer sa colère. Cela est évident, suivant la preuve. [ 5 ] Depuis son intégration en centre de réadaptation, peu d’améliorations sont constatées.
Cela devra changer. [ 6 ] X a grand besoin d’aide et certains de ses propos rapportés dans le document préparé par l’intervenante sociale confirment une fragilité évidente chez cet adolescent.
[ 7 ] X doit savoir que si l’évolution de sa situation ne se fait pas de façon significative, il ne retournera pas à son domicile le 30 décembre prochain et la directrice de la protection de la jeunesse devra alors demander son maintien en centre de réadaptation. [ 8 ] Considérant les besoins et l’intérêt de l’adolescent.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis; [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 30 juin 2018 : - Que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 30 décembre 2017 et qu’il soit, par la suite, confié à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les contacts physiques entre l’adolescent et chacun de ses parents s’effectuent suivant entente entre les parties, selon l’évolution de la situation de l’adolescent et ses comportements lors des sorties; - Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi médical en lien avec son trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et la prise de médication, un suivi en toxicomanie; [ 11 ] RECOMMANDE que l’adolescent bénéficie d’un suivi en psychologie. [ 12 ] RECOMMANDE que l’adolescent bénéficie de séjours plus ou moins prolongés en maison de thérapie pour son problème de consommation. [ 13 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Date d’audience : 27 avril 2017 /jb
Loading document…