2016 QCCA 1805, 2016 QCCA 1805

Corporation financière Lemire c. Société du 400e anniversaire de Québec 2016 QCCA 1805 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009229-169 (200-17-013366-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952)

PARTIE APPELANTE AVOCATE CORPORATION FINANCIÈRE LEMIRE Me LINA LALANCETTE (Gagné, Letarte)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SOCIÉTÉ DU 400 E ANNIVERSAIRE DE QUÉBEC Me JULIEN TRICART (BCF s.e.n.c.r.l.)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT GESTION INTERNATIONALE PRODUCTION INC.

En appel d'un jugement rendu le 10 février 2016 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour être relevé de la caducité (art. 25, 84 & 376 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 31 Me Tricart ne conteste pas la requête; Observations de la Cour; Discussions; 09 h 32 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête; [ 2 ] RELÈVE l’appelante de son défaut à l’origine du constat de caducité; [ 3 ] ORDONNE le dépôt du mémoire de la

partie appelante dans les 14 jours du présent arrêt; [ 4 ] LE TOUT , sans frais.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.