Therrien c. Portes industrielles Indotech inc. 2018 QCCQ 8701 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-700777-171 DATE : 19 novembre 2018 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE VIRGILE BUFFONI ______________________________________________________________________________ LOUIS THERRIEN

Partie demanderesse c. LES PORTES INDUSTRIELLES INDOTECH INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 4 011,42 $, représentant le paiement d’une indemnité de départ convenue par écrit avec le président de la défenderesse au moment de son congédiement le 27 mai 2017. [ 2 ] La défenderesse conteste. Le montant consenti excède ce qui est dû par la loi; une

partie de l’indemnité de départ a déjà été payée; la valeur réclamée pour l’ordinateur promis est exagérée. De plus, le demandeur retient certains biens appartenant à la défenderesse. [ 3 ] Le demandeur offre séance tenante de remettre à la défenderesse les biens décrits aux pièces D-6 et D-7 dans un délai de 10 jours du jugement. POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 4 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 2 499,59 $, avec l’intérêt au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 9 juin 2017, date de la mise en demeure, et les frais de justice de 100 $; [ 5 ] PREND ACTE de l’offre du demandeur de remettre à la défenderesse, dans un délai de 10 jours du présent jugement, les biens suivants: • 1 souris Arc To 885370428223 • # produit : 134LXL Veste circl. En polyester A/snap E • # produit : 2011214M Gant mecano cuir de mouton medium • # produit : S0250X Goggle ultraspec 2000 • # produit : N10RGRIS Chapeau sécurité CSA Type 1 gris • # produit : 862010 Botte royer 8’’ brun s/metal imper. [ 6 ] ORDONNE au demandeur de s’y conformer.

Partie demanderesse c. LES PORTES INDUSTRIELLES INDOTECH INC.

__________________________________ VIRGILE BUFFONI, J.C.Q.