2010 QCCQ 19886, 2010 QCCQ 19886

Protection de la jeunesse — 107455 2010 QCCQ 19886 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-002001-980 DATE : 16 décembre 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1996 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 11 novembre 2009, le Tribunal, saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance, constatait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis et ordonnait son hébergement en centre de réadaptation pour une période d'une (1) année. [ 3 ] Les premiers mois de l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation se sont avérés positifs. L'adolescent a fait des efforts importants au niveau comportemental et il a acquis une autonomie suffisante pour intégrer un foyer de groupe.

[ 4 ] Transféré au Foyer A en avril 2010, X démontre qu'il a énormément de difficultés à gérer sa liberté. L'adolescent consomme de la drogue de façon exagérée et, selon son propre témoignage, consomme aussi des drogues dures. En milieu scolaire, il fait l'objet de plusieurs rapports disciplinaires et la mère a de plus en plus de difficulté à encadrer son fils lors des sorties de fin de semaine. [ 5 ]

Malgré toutes ces difficultés, X refuse alors l'aide proposée, tant celle du [centre A] que celle du [centre hospitalier A]. [ 6 ] Un premier arrêt d'agir a eu lieu au [centre B] du 31 mai au 2 juin 2010. De retour au Foyer A, il est déclaré en fugue le 23 juin et il est de retour le lendemain. L'adolescent sera de nouveau déclaré en fugue le 23 août.

Bref, les comportements de X ont nécessité des mesures d'encadrement exceptionnelles et la décision d'un transfert au [centre B] s'est imposée devant la consommation importante de drogue de l'adolescent, ses désorganisations et son refus de collaborer. [ 7 ] Depuis la fin du mois de mars 2010, X n'a eu aucun contact avec son père. Monsieur B a reçu signification personnelle des procédures et n'est pas présent à l'audience.

D'ailleurs, monsieur a avisé l'intervenant social de ne plus entrer en contact avec lui et refuse même de recevoir des nouvelles de son fils. [ 8 ] La mère de l'adolescent continue d'être impliquée dans la vie de son fils et, consciente des difficultés de ce dernier, elle consent à son hébergement. [ 9 ] Devant les difficultés de comportement de l'adolescent, la directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de son hébergement en centre de réadaptation pour une période de deux (2) ans.

Par ailleurs, l'adolescent, qui consent à l'ensemble des conclusions, demande que l'hébergement soit ordonné pour une année seulement et le requérant, entendu comme témoin, se dit en accord avec cette proposition. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescent et de la mère aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 15 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 11 novembre 2009; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts parents/adolescent s'effectuent selon entente entre les parties; - QUE l'adolescent bénéficie des services de santé requis par son état; - QUE l'adolescent et ses parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils prennent pour corriger la situation; - RECOMMANDE l'hébergement de l'adolescent à la Maison A, selon l'évolution de la situation; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Andrée Renaud pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nancy Auger pour l'adolescent (casier 46) Me Johanne Desbiens pour la mère (casier 34) Date d’audience : 2010-12-16 /hp