2013 QCCQ 10246, 2013 QCCQ 10246

Adoption — 13192 2013 QCCQ 10246 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [… ] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000068-128 DATE : 25 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A requérant -et- B mise en cause et X, enfant mineure né[…] 2007 ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l'adoption de X, née [… ] 2007, à Ville A; [ 1 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née [… ] 2007, par monsieur A, pour que l'enfant soit connue sous les noms et prénom de: X ; [ 3 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 4 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

/hp Date d’audience : 2013-03-25