2019 QCCA 2159, 2019 QCCA 2159

Goulet c. R. 2019 QCCA 2159 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006840-183 , 500-10-006823-189 , 500-10-006851-180, 500-10-006854-184, 500-10-006818-189, 500-10-006853-186, 500-10-006822-181, 500-10-006852-188, 500-10-006820-185 ( 505-01-117208-13 8) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 décembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. N o : 500-10-006840-183

PARTIE APPELANTE AVOCATE CHANTAL GOULET Me SARAH NATHALIE MARSOLAIS

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON Me JULIEN TARDIF ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-006823-189

PARTIE APPELANTE AVOCATE DANIEL ST-DENIS Me VÉRONIQUE ROBERT-BLANCHARD ( Roy Robert )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON Me JULIEN TARDIF ( Directrice des poursuites criminelles et pénales )

N o : 500-10-006851-180

PARTIE APPELANTE AVOCAT DANIEL ST-DENIS Me JEAN-PIERRE GAGNON ( Jean-Pierre Gagnon Avocat inc. )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON Me JULIEN TARDIF ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-006818-189, 500-10-006854-184

PARTIE APPELANTE AVOCATE ALAIN PÉLOQUIN Me MYLÈNE LAREAU POUR Me ANNE-SOPHIE BÉDARD ( Anne-Sophie Bédard, Avocate )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON Me JULIEN TARDIF ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-006853-186, 500-10-006822-181

PARTIE APPELANTE AVOCAT SOPHIE JOLICOEUR Me WILLIAM ROY ( Linteau Soulière & Associés, avocats )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON Me JULIEN TARDIF ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-006820-185, 500-10-006852-188

PARTIE APPELANTE AVOCAT

France-JOSÉE DANCAUSE Me JEAN-PIERRE GAGNON ( Jean-Pierre Gagnon, Avocat inc. )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON Me JULIEN TARDIF ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appels portés au rôle spécial en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Requêtes de l’avocat de la

partie appelante pour cesser d’occuper (dossiers 500-10-006853-186 et 500-10-006822-181 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 44 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 44 Sur la requête pour cesser d’occuper : 9 h 44 Me Pauline Lachance est présente pour Me Lida Sara Nouraie (Le Groupe Nouraie inc.) dans les dossiers Sophie Jolicoeur c. Sa Majesté La Reine (500-10-006822-181 et 500-10-006853-186).

Elle informe la Cour qu’un avis de substitution d’avocat sera déposé dans les deux dossiers. 9 h 45 Me William Roy, qui présente les requêtes pour cesser d’occuper, dans ces mêmes dossiers, confirme le tout. 9 h 45 Arrêt – voir page 3. Sur les avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle : 9 h 45 Me Robert-Blanchard informe la Cour qu’elle n’a comparu pour l’appelant Daniel St-Denis que dans le dossier d’appel du verdict de culpabilité.

Elle comparaîtra aussi sous peu dans le dossier d’appel de la peine. 9 h 45 La juge Bich, reprenant une suggestion faite par Me Gagnon dans le cadre d’un échange de correspondance avec le greffe, suggère que l’ensemble des dossiers fasse l’objet d’une gestion particulière. 9 h 45 Les avocats des appelants appuient cette suggestion. 9 h 46 Commentaires de Me Cimon. 9 h 50 Commentaires de Me Robert-Blanchard. 9 h 52 Commentaires de Me Gagnon. 9 h 53 L’ensemble des avocats feront les démarches nécessaires auprès du greffe de Longueuil pour obtenir toutes les transcriptions manquantes, et ce, dans les meilleurs délais possibles. 9 h 54 Par la Cour : arrêt – voir page 6.

Robert Osadchuck, greffier-adjoint

ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE les requêtes de M e William Roy pour cesser d’occuper dans les dossiers 500-10-006822-181 et 500-10-006853- 186; [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de l’ensemble des avocats à faire les démarches nécessaires auprès du greffe de Longueuil pour obtenir toutes les transcriptions manquantes, et ce, dans les meilleurs délais possibles; [ 3 ] RENVOIE l’affaire en gestion et suggère aux avocats de préparer un document faisant état du résultat de leurs démarches d’obtention des transcriptions et exposant plus généralement les mesures qu’ils envisagent pour faire progresser les appels respectifs. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.