2011 QCCQ 7366, 2011 QCCQ 7366

Protection de la jeunesse — 111911 2011 QCCQ 7366 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001886-113 DATE : 10 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE: X Née le […] 1997 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à ville B, district B, […] et B, résidant au […], à ville C, district A, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville D, district B, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (jugement du 18 avril 2011) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon ré-réamendée, l’examen de la situation de X, née le […] 1997 et âgée de 13 ans et de façon réamendée pour Y, né le […] 1999 et âgé de 11 ans. [ 2 ] Elle allègue la présence de comportements sexuels inappropriés entre les enfants, l’exposition des enfants à de la pornographie et une attitude de rejet affectif de la mère à l’égard de X en plus de troubles de comportement chez cette dernière. [ 3 ] Le 14 janvier 2011, les parties signent une entente provisoire en cours d’évaluation qui prévoit le placement de X en famille d’accueil. [ 4 ] Le 3 février 2011, après avoir entendu une preuve exhaustive quant à l’exposition des enfants à la sexualité de leur mère, le juge Michel DuBois, de façon provisoire, confie X en famille d’accueil et Y à son père, tout en autorisant des contacts supervisés entre les enfants et leur mère. [ 5 ] À l’audience, les deux parents sont présents et seule la mère est représentée par avocate.

[ 6 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : D-1 : Entente provisoire en cours d’évaluation concernant l’enfant M.; D-2 : Rapport psychologique concernant l’enfant Y, daté du 25 janvier 2007, réalisé par monsieur Jacques Boulay; D-3 : Rapport d’évaluation psychoéducative, daté du 30 mars 2009, signé par madame [intervenante 2], du Centre de santé et de services sociaux A (CSSS); D-4 : Plan d’intervention émanant du CSSS A concernant l’enfant X, daté du 16 juin 2009; D-5 : Demande de service concernant l’enfant X datée du 4 juin 2010 et signée par madame [intervenante 3]; D-6 : Bulletin scolaire de l’enfant X pour l’année scolaire 2010-2011 et le dossier scolaire de l’enfant; D-7 : Plan d’intervention émanant du CSSS A concernant l’enfant Y, daté du 28 janvier 2010 et fermé le 2 février 2010; D-8 : Notes d’évolution émanant du CSSS A concernant l’enfant X pour la période du 11 février 2010 au 14 janvier 2011; D-9 : Lettre de monsieur C, époux de la mère, datée du 14 janvier 2011; D-10 : Rapport social réalisé par madame [intervenante 4] en date du 14 février 2011; D-11 : Copie du certificat de naissance de l’enfant; D-12 : Rapport psychosocial complémentaire préparé par madame [intervenante 1] en date du 12 avril 2011; D-13 : Transcription CD-Informatique de l’audition sur des mesures provisoires du 3 février 2011. [ 7 ] La procureure de la mère dépose également pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, le document suivant : M-1 : En liasse, bulletins scolaires de l’enfant Y. [ 8 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir : maintenir X en famille d’accueil et Y auprès de son père.

Situation des enfants [ 9 ] Il s’agit d’un cas dont la réalité dépasse l’entendement. [ 10 ] Le signalement survient alors que la mère conduit sa fille de 13 ans et demi au poste de police en prétextant ne plus vouloir assumer sa garde en raison de comportements sexuels inappropriés entre l’adolescente et son jeune frère de 12 ans Y (relation sexuelle entre eux). [ 11 ] Rapidement, X informe l’intervenant social qu’elle souhaitait simplement reproduire les comportements sexuels de sa mère, dont elle est témoin (relations sexuelles de la mère avec conjoint en prison, masturbation). [ 12 ] Les deux enfants expliquent ouvertement être conscients lorsque leur mère a des activités sexuelles en raison de ses cris et de leurs fréquences. [ 13 ] Les enfants ont accès à de la pornographie et des photos compromettantes de leur mère et de son conjoint. [ 14 ] Depuis le retrait des enfants du milieu maternel, on constate des changements positifs dans les différentes sphères de leur vie. [ 15 ] Y est un garçon qui saisit bien les difficultés vécues dans le milieu maternel. [ 16 ] Au plan académique, Y vit de beaux succès.

Il souhaite demeurer chez son père tout en maintenant des contacts avec sa mère. [ 17 ] Quant à X, sa situation personnelle demeure fragile. [ 18 ]

Malgré ses treize ans, on constate chez elle une certaine immaturité qui l’empêche d’avoir des relations saines avec les jeunes de son âge. [ 19 ] Au plan académique, ses troubles de comportement nécessitent un encadrement serré de la part des autorités scolaires en plus d’être en reprise de son secondaire I. [ 20 ] X a longtemps eu une relation conflictuelle avec sa mère. [ 21 ] Les contacts supervisés entre la mère et les deux enfants sont positifs et souhaités par ces derniers. Situation des parents [ 22 ] Les parents ont cessé de faire vie commune peu de temps après la naissance de Y. [ 23 ] Le père a trois autres enfants issus d’unions différentes.

[ 24 ] Depuis cinq ans, le père s’est repris en main puisqu’il a une relation stable et a mis fin à sa dépendance à la drogue. [ 25 ] Manifestement, il est difficile pour le père de mettre ses limites face aux décisions de la mère qui lui paraissent discutables. [ 26 ] Le père n’est pas d’accord à ce que les enfants accompagnent leur mère au pénitencier lorsqu’elle visite son mari détenu suite à un meurtre. [ 27 ]

Malgré son désaccord, les enfants vont au pénitencier. [ 28 ] La mère adopte des propos blessants et dénigrants à l’égard de X à qui elle reproche des comportements sexuels inadéquats. [ 29 ] Or, la mère oublie qu’elle agit de façon tout à fait inappropriée à cet égard en ne prenant pas les précautions minimales pour éviter que les enfants soient confrontés à ses ébats amoureux multiples et bruyants. [ 30 ] Jusqu’à tout récemment, la mère ne reconnaît pas l’impact de ses comportements sur la vie de ses enfants. [ 31 ] La mère entretient une relation fusionnelle avec son fils l’empêchant de développer son autonomie. [ 32 ] Depuis le retrait des enfants du milieu maternel, la mère prend peu à peu conscience de ses erreurs de jugement et commence un processus afin d’aller chercher de l’aide. [ 33 ]

Malgré tout, la mère demeure imprévisible dans ses humeurs, ce qui complique le travail de l’intervenant.

Mesures de protection [ 34 ] Vu la preuve faite découlant de la preuve documentaire, le Tribunal est d’avis que le retrait des enfants du milieu maternel afin qu’ils soient confiés en famille d’accueil pour X et à son père pour Y constitue la mesure qui répond à leur intérêt supérieur. [ 35 ] En raison des nombreux traumatismes vécus par les enfants, la DPJ doit demeurer vigilante afin d’apporter à ces enfants toute l’aide requise et nécessaire à leur bien-être. [ 36 ] Face à X, le Tribunal invite toutes les parties à faire preuve de prudence avant d’envisager une réintégration de l’adolescente chez la mère. [ 37 ] Les difficultés relationnelles importantes entre la mère et son adolescente soulèvent de nombreux questionnements quant à la capacité de la mère à utiliser de façon adéquate son jugement et un certain doigté avec sa fille blessée par une enfance difficile. [ 38 ] Quant au père, le Tribunal prend acte de son engagement à demeurer présent pour ses deux enfants, dont X qui a besoin de savoir qu’elle compte elle aussi aux yeux de son père. [ 39 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des deux parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 40 ] ACCUEILLE la requête ré-réamendée; [ 41 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X compromis; [ 42 ] ORDONNE en faveur de l’adolescente X, et ce, jusqu’au 1 er décembre 2011, l’exécution des mesures de protection suivantes : 42.1. QU ’elle soit hébergée en famille d’accueil; 42.2. QUE les contacts avec ses parents aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; 42.3.

QUE les contacts avec sa mère s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; 42.4. QUE les parents participent activement aux mesures mises en place afin de mettre fin à la situation de compromission; 42.5. QU’ elle reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en psychologie; 42.6.

QU’ une personne ou des personnes, oeuvrant au sein de Les Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour lui apporter aide, conseils et assistance et à sa famille, [ 43 ] AUTORISE la levée de la supervision de contacts entre la mère et l’adolescente X, si la situation le permet et selon entente entre les parties; [ 44 ] PREND ACTE qu’en cours d’ordonnance, il sera évalué la possibilité que l’adolescente X réintègre, à la fin de la mesure, le milieu maternel; CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras Avocate de la mère M . A Père se représente seul M e Catherine Brousseau représentée par M e Catherine-Valérie Levasseur Avocate de X M e Nadine Maltais Avocate de Y Date d’audience : 18 avril 2011