2015 QCCA 894, 2015 QCCA 894

Immeubles Carosielli inc. c. Club Optimiste Montréal Colombo inc. 2015 QCCA 894 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025024-159 et 500-09-025030-156 (500-17-066433-114) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 mai 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe N o : 500-09-025024-159 APPELANTE AVOCAT LES IMMEUBLES CAROSIELLI INC. Me jasmin picard ( absent ) (Picard Avocats) INTIMÉES AVOCAT

CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL COLOMBO INC. CENTRE CULTUREL ESPACE 7000 INC. "L’ART RIVÉ " CENTRE DE JOUR DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES CENTRE DES FEMMES RIVIÈRE-DES- PRAIRIES LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT CHARLES CENTRE LOCAL D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES NORD-EST DE MONTRÉAL LA FABRIQUE PAROISSE DE ST-VINCENT- MARIE-STRAMBI Me CHARLES-ANTOINE DANIS ( absent ) (Aubé Avocats) N o : 500-09-025030-156 APPELANTES AVOCAT CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL COLOMBO INC. CENTRE CULTUREL ESPACE 7000 INC.

"L’ART RIVÉ " CENTRE DE JOUR DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES CENTRE DES FEMMES RIVIÈRE-DES- PRAIRIES LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT CHARLES CENTRE LOCAL D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES NORD-EST DE MONTRÉAL LA FABRIQUE PAROISSE DE ST-VINCENT- MARIE-STRAMBI Me CHARLES-ANTOINE DANIS ( absent ) (Aubé Avocats) INTIMÉE AVOCAT LES IMMEUBLES CAROSIELLI INC. Me jasmin picard ( absent ) (Picard Avocats)

500-09-025024-159 et 500-09-025030-156 : En appel d'un jugement rendu le 7 janvier 2015 par l'honorable Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête des appelantes/intimées pour prolonger le délai de production de leur exposé (Art. 503.1 et 509.1 C.p.c .) Greffière : Julie B. Gravel SALLE : RC-18 AUDITION Vu que la requête n'est pas contestée, les parties ont été dispensées d'être présentes à la Cour ce matin. Jugement – Voir page 4.

Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Vu les motifs de la requête et que celle-ci n’est pas contestée; [ 2 ] Vu que le 13 mai 2015, les parties appelantes/intimées Club Optimiste Montréal Colombo inc. et al. ont déposé leur exposé au greffe de la Cour d’appel et que celui-ci a été accepté sous réserve des conclusions de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PROROGE le délai de signification et de production de l’exposé des parties appelantes/intimées Club Optimiste Montréal Colombo inc. et al. jusqu’au 13 mai 2015 ; [ 5 ] RAPPELLE que les parties intimées/appelantes Les Immeubles Carosielli inc. ont jusqu’au 26 juin 2015 pour signifier et déposer leur exposé; [ 6 ] Le tout sans frais.

ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe