2013 QCCQ 9384, 2013 QCCQ 9384

Protection de la jeunesse — 132620 2013 QCCQ 9384 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-001272-100 DATE : 1 er mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, ès qualités de personne autorisée par la DPJ, Centre jeunesse A Bureau A, district A REQUÉRANTE; et X Né le […] 2003 L'ENFANT; et A PÈRE; et B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFICATIF DU JUGEMENT RENDU LE 18 AVRIL 2013 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cet enfant né le […] 2003 .

[ 2 ] Le père est présent et n'est plus représenté. La mère est présente et représentée par Me Myriam Bouchard agissant pour Me Pascale Tremblay. L'enfant est représenté par M e Marthe Vachon agissant pour Me Caroline Simard.. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent au dépôt du rapport de révision daté du 25 mars 2013 et signé par Mme [intervenante 1]. [ 4 ] Le 8 mai 2012, le Tribunal ordonnait l'hébergement de l'enfant dans une ressource du [centre A] pour une période de douze mois, tout en permettant que l'enfant puisse intégrer une famille d'accueil au [centre A] au cours de cette période si la situation le permet. [ 5 ] La situation qui prévaut depuis cette dernière ordonnance est décrite dans le rapport de Mme [intervenante 1]. [ 6 ] Rappelons que la famille bénéficie des services de la Direction de la protection de la jeunesse depuis avril 2009. [ 7 ] Le 22 octobre 2012, le Tribunal ordonnait le placement de trois des enfants jusqu'à leur majorité. [ 8 ] Tel que le prévoyait l'ordonnance du mois de mai 2012, l'enfant a intégré une ressource de type familial au début de novembre 2012.

Il habite chez Mme C, une famille d'accueil qu'il connaissait pour y avoir séjourné auparavant en répit. [ 9 ] L'intégration s'est très bien déroulée, bien que l'enfant réagit en fonction de sa situation. Le père a visité le milieu et a rencontré les responsables. Par la suite, l'enfant a emménagé de façon définitive. [ 10 ] Il continue de fréquenter l'école A dans une classe adaptée à ses besoins spécifiques. Il a fait de très beaux progrès.

Il continue de recevoir les services spécifiques du [centre A]. [ 11 ] Cependant, au cours des derniers mois, les intervenants observent qu'il fait beaucoup plus de crises d'épilepsie. Le père a d'ailleurs communiqué avec le médecin spécialiste de Québec et l'enfant a fait l'objet d'une rencontre avec le médecin qui a réajusté sa médication à la fin du mois de mars. La situation est revenue à la normale.. [ 12 ] L'enfant visite son père une fin de semaine sur trois. [ 13 ] Au cours de la dernière ordonnance, il a eu peu de contact avec sa mère puisque celle-ci habite dans une autre région.

Elle le voit à l'occasion lorsqu'il est chez son père. [ 14 ] À l'audience, les parents ont soulevé certaines inquiétudes affirmant avoir remarqué des changements chez l'enfant depuis qu'il est chez madame C. Celle-ci a, lors de son témoignage, très bien expliqué les services qu'elle procure à l'enfant. Elle tient d'ailleurs à préciser qu'il a effectivement réagi à son arrivée dans sa famille d'accueil mais que le tout se résorbe. Il réagit beaucoup plus positivement.

Elle confirme qu'à certaines occasions, il a eu des ecchymoses mais que cela se situe dans la période où il faisait des crises d'épilepsie et qu'il se blessait en chutant. Ce n'est plus le cas depuis que sa médication a été ajustée. [ 15 ] Elle opère une maison sous la supervision du [centre A]. Sa clientèle est d'ailleurs composée de personnes nécessitant des services spécialisés. Bien consciente de la lourde responsabilité que cela incombe, elle a cependant mis en place un système lui permettant de prodiguer des services rattachés à leur situation.

Elle a d'ailleurs engagé des personnes et reçoit le soutien d'intervenants. Elle a pour but de donner tous les services à l'enfant, en espérant que la situation fera en sorte que cela durera jusqu'à sa majorité. [ 16 ] La requérante recherche le placement de l'enfant dans sa famille d'accueil jusqu'à sa majorité. Tous conviennent que l'enfant se trouve chez madame C depuis novembre seulement. On pourrait penser que cette courte période ne suffit pas pour établir un projet à long terme concernant l'enfant.

Néanmoins, le Tribunal a pu constater le sérieux et les compétences de madame C qui, de surcroît, opère dans une ville qui permet à l'enfant de voir régulièrement son père et ses frères et sœurs auxquels il est très attaché. [ 17 ] Dans un tel contexte, le Tribunal considère que la situation commande d'accueillir la demande qui fait d'ailleurs l'objet d'un consentement de toutes les parties. [ 18 ] Pour les mêmes motifs que ceux dont le Tribunal a tenu compte dans la situation des autres enfants, il apparaît tout aussi logique que l'enfant soit hébergé jusqu'à sa majorité. [ 19 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 21 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 mai 2012; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans une famille d'accueil du [centre A]I jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2021 ; [ 24 ] RECOMMANDE fortement que cet hébergement ait lieu dans la famille d'accueil de Mme C; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 26 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la

protection de la jeunesse; [ 27 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 28 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Myriam Bouchard agissant pour Me Pascale Tremblay (mère) M e Marthe Vachon agissant pour Me Caroline Simard (enfant) (père) M e Christine Asselin (D.P.J.) /jg Date d’audience : 18 avril 2013