2012 QCCQ 1794, 2012 QCCQ 1794

Japy Électrique inc. c. Poirier 2012 QCCQ 1794 JB 2754 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007515-105 DATE : 8 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE RAOUL BARBE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JAPY ÉLECTRIQUE INC. , demanderesse c.

RÉJEANNE POIRIER , défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Par une demande judiciaire enregistrée le 30 août 2010, la demanderesse réclame 814,93 $ pour du travail exécuté chez la défenderesse. LES FAITS [ 2 ] La défenderesse demeure au […] à La Baie.

En 2009, elle fait exécuter des travaux importants à sa maison. [ 3 ] En septembre 2009, la défenderesse demande à Rénovation G.Y.S. (Germain et Yves Simard) combien il lui en coûterait pour rendre la galerie de 8 pieds par 18 pieds habitable 12 mois par année. [ 4 ] Monsieur Yves Simard, qui représente Rénovation G.Y.S. à l'audition, lui dit qu'elle devrait prévoir un budget de 15 400 $ (pièce D-7) : ➢ isolation plancher uréthane : 750 $ ➢ fenêtres : 1 200 $ ➢ plomberie : 150 $ ➢ céramique chauffante (Filther) : 700 $ ➢ électricité : 1 000 $ ➢ réparation armoire : 800 $ ➢ peinture et plastrage : 600 $ ➢ matériaux divers : 4 200 $ ➢ temps : 6 000 $

TOTAL : 15 400 $ [ 5 ] Yves Simard demande à Japy Électrique combien coûtera la

partie électricité pour laquelle il a prévu 1 000 $. [ 6 ] Le 22 septembre 2009, Japy remet à Rénovation G.Y.S. une soumission au montant de 2 250 $ ( pièce P-7 ) : « Job: Réjeanne Poirier, Boul de la Gde Baie sud, La Baie Réaménagement du panneau élect. Racc. Cable chauffant Reaménager

partie cuisine (lum, prises, et switch) ajout de chauffage a plinte standard Fixtures et posage non Matériels et main-d'œuvre 2 250.00 $ TPS TVQ plus taxe Total » [sic] [ 7 ] Le 6 octobre 2009, Rénovation G.Y.S. télécopie à la défenderesse une soumission de 18 438,18 $ incluant les taxes (pièce D- 1).

« Plancher: Isolation en uréthane 5 pouces d'épais Murs: Déclin de vinyle, 1 X 3, tyvek, aspenite 7/16, 2 X 6 16 pouces C/C, laine R20, Énermax, 1 X 3, gybroc Toit: Laine R35 Énermax, 1 X 3, gybroc Soffite et facia Déplacement de la porte patio, la porte de 36 pouces et d'une fenêtre Pose d'une fenêtre de 60 pouces et une de 30 pouces Réaménagement des armoires Pose d'un fil chauffant pour céramiques Pose de 2 lumières et de 5 prises Construction d'un walk-in de 6 pieds X 3 pieds environ Peinture, plastrage, boisures MDF Ramassage des déchets Exclus: Céramiques, plancher de bois franc, peinture maison existante Montant 16 335,00 $ T.P.S. 816,75 $ T.V.Q. 1 286,38 $ Total 18 438,13 $ [ 8 ] Les travaux ont lieu en octobre et novembre 2009. [ 9 ] Dans le cadre de ses rénovations, la défenderesse fait exécuter d'autres travaux d'électricité par Japy : ➢ facture 3056 (pièces P-6 et D-8) 2009-11-25 1 410,94 $ ➢ facture 3059 (pièce D-9) 2009-11-30 250,47 $

➢ facture 3095 (pièce D-8) 2009-12-18 206,34 $ TOTAL : 1 867,75 $ [ 10 ] Durant cette même période, Rénovation G.Y.S. fait son travail de rénovation de la galerie. G.Y.S. demande à Japy de faire le travail d'électricité prévu par son contrat. Le 30 novembre 2009, Japy remet à G.Y.S. la facture suivante : FACTURE # 3060 (pièce D-5) 2009-11-09 814,93 $ Quantité Description Prix unit. Montant 1 1 2 2 1 6 Switch programmable Dimmer décora Spot encastré intérieur Boitier isolé pour spot enc. Intérieur Plinte de porte patio 5 pieds 1 homme POSER LUSTRES INSTALLER SWITCH PROG.

ET DIMMER DÉPLACER ET INSTALLER PLINTE PATIO D – TPS @ 5%. TVQ 7.5% TPS TVQ 45,00 34,20 36,77 16,18 160,08 $ 62,80 Montant total 45,00 34,20 73,54 32,36 160,08 376,80 36,10 56,85 814,93 [ 11 ] Le 18 janvier 2010, Japy remet à la défenderesse une facture au montant de 814,93 $ (# 3165 – pièce P-1). [ 12 ] Le 31 mars et le 15 avril 2010, la demanderesse aurait envoyé une mise en demeure réclamant 1 065,40 $ (les lettres n'ont pas été produites à l'audition). [ 13 ] Le 26 avril 2010, la défenderesse répond à la demanderesse que son contrat avec G.Y.S. comprenait une

partie électricité et de voir à se faire payer par G.Y.S. (pièce D-2) : « La présente fait suite à votre lettre datée du 31 mars 2010 et à votre mise en demeure datée du 15 avril 2010. J'aimerais d'abord vous exprimer mon étonnement quant à la somme que vous me réclamez. Vous avez été engagé comme sous- traitant par le contracteur « Rénovation GYS » qui était responsable des travaux de rénovation de ma résidence située à La Baie.

En ce qui me concerne, je vous ai remboursé tous les travaux qui avaient été demandés en surplus des travaux de rénovations inclus dans la soumission que j'ai accordé à ce contracteur soit 1,410.94 $ pour l'électricité du garage, 206.34 $ pour l'installation de 4 thermostats et un autre montant de 250.47 $. En ce qui concerne la somme de 1,065.40 $, il s'agit de travaux sous la responsabilité du contracteur Rénovation GYS. Je vous suggère donc de faire suivre votre avis de compte en souffrance à ce contracteur afin de récupérer votre dû.

Je rencontre Monsieur Simard, ce mercredi et lui remettrez copies de ces réclamations. Pour ma part, j'ai entièrement acquitté les factures sous ma responsabilité et ne suis aucunement responsable des dettes engagées par Rénovation GYS. Veuillez adresser toutes autres correspondances à ce sujet à Rénovation GYS, au 1103, rang Edmour Lavoie, Ferland-Boilleau, G0V 1H0. » [sic] Quantité Unité Description Prix unit. Montant

1 1 2 2 1 6 CHAQUE CHAQUE CHAQUE CHAQUE CHAQUE HEURE SWITCH PROGRAMMAGLE NON INCLUS DIMMER DÉCORA SPOT ENCASTRÉ INTÉRIEUR BOITIER ISOLÉ POUR SPOT ENC. INTÉRIEUR PLINTE DE PORTE PATIO 5 PIEDS TEMPS 1 HOMME - POSER LUSTRES - INSTALLER SWITCH PROG. ET DIMMER - DÉPLACER ET INSTALLER PLINTE PATIO TRAVAUX EFFECTUER LE 18/11/2009 Ces items n'était pas inclus dans votre soumission. Ce sont des extras demander par Construction G Y S que selon lui avait été demandé par vous. Les fixtures non jamais inclus une plinte de porte patio demandé par vous. Lisez votre facture, vous allez voir que ce sont des demandes spéciales.

Sous-total D – TPS @ 5%; TVQ @ 7,5% TPS TVQ 45,00 34,20 36,77 16,18 160,08 62,80 45,00 34,20 73,54 32,36 160,08 376,80 721,98 36,10 56,85 [sic] Montant total 814,93 [ 14 ] Le 12 février 2010, Japy envoie à G.Y.S. une note de crédit de 1 065,40 $ : FACTURE # 3169 (pièce P-5) 2009-02-12 1 065,40 $ Quantité Description Prix unit. Montant -1 -1 Facture 3060 – facturer directement au client Facture 3059 – facturer directement au client D – TPS @ 5%.

TVQ 7.5% TPS TVQ TPS, non comprise 721,98 221,89 Montant total -721,98 -221,89 -47,19 -74,33 -0,01 -1 065,40 [ 15 ] Le 30 juin 2010, Japy répond qu'elle doit payer 814,93 $ (pièce P-4) : « Nous vous demandons d'acquitter votre solde de 814,93 $ sans délai.

Si d'ici dix jours vous ne remboursez pas cette dette, nous n'aurons pas d'autre choix que de remettre votre dossier à nos avocats . » [ 16 ] Le 7 juillet 2010, la défenderesse demande de prouver sa réclamation (pièces P-3 et D-3) : « La présente fait suite à votre mise en demeure datée du 30 juin 2010. Tel que je vous ai mentionné dans ma lettre précédente, le contracteur Rénovation GYS était chargé d'effectuer divers travaux à ma résidence. Parmi les travaux sous la responsabilité de ce contracteur, une

partie consistait en améliorations électriques pour lesquels vous avez été embauché à

titre de sous-traitant et donc sous la charge du contracteur. Selon les informations que je détiens actuellement, je vous ai remboursé toutes les sommes qui étaient sous ma responsabilité. Cependant, puisque vous me réclamez des sommes additionnelles, et afin de vérifier si j'ai une responsabilité quelconque, je vous demanderais de me faire suivre une copie de toutes les pièces justificatives que vous jugerez utiles (copies de factures, estimés, soumissions ou autres) qui ont été effectué à ma résidence. Ainsi, je pourrai vérifier le tout afin de m'assurer de ma responsabilité pour la somme impayée.

Je vous contacterai par la suite pour que l'on mettent un terme à cet imbroglio . » [sic] [ 17 ] Le 15 juillet 2010, la demanderesse aurait envoyé une lettre à la défenderesse mais cette lettre n'a pas été produite. [ 18 ] Le 23 juillet 2010, la défenderesse répond que ce que la demanderesse réclame fut payé à l'entrepreneur général (pièce D-4) : « J'ai bien reçu votre lettre datée du 15 juillet ainsi que les pièces justificatives que je vous avais demandé dans la mienne du 7 juillet dernier. Tel qu'il est mentionné au bas de la facture 3165 que vous m'avez acheminé au montant de 814.93 $.

J'ai comparé les travaux qui me sont facturés avec la soumission qui m'a été fournie par Monsieur Yves Simard de Rénovation GYS. Dans la soumission initiale de GYS, un montant de 1000 $ était prévu pour l'installation de deux spots, de 5 prises et le déplacement d'une plinthe électrique. Je remarque à la facture 3165 que vous me facturez les deux spots dont il est question dans la soumission ainsi que l'installation de la dite plinthe. Mon entrepreneur a reçu paiement pour cette soumission.

Également, mon entrepreneur m'a réclamé deux montants additionnels pour des travaux électriques que vous aviez effectués à ma résidence soit 1,250 $ car j'avais autorisé les travaux supplémentaires. Par contre, en ce qui a trait à la somme de 945 $. Suite à une rencontre avec M. Simard, j'ai accepté de lui payer le montant additionnel de 1,250 $ car j'avais autorisé les travaux supplémentaires. Par contre, en ce qui a trait à la somme de 945 $, M. Simard a accepté de retirer cette réclamation additionnelle.

À la lueur des informations que vous m'avez fournies et après vérification de ma soumission, je vous confirme que j'ai payée la somme de 2,250 $ à mon entrepreneur pour les travaux que vous avez effectués ainsi que toutes les autres Je vous contacterai par la suite pour que l'on mettent un terme à cet imbroglio . » [sic] [ 19 ] Le 27 juillet 2010, la défenderesse complète sa réponse par ce qui suit : « Tel qu'il est mentionné au bas de la facture 3165, j'ai comparé les travaux qui me sont facturés avec la soumission qui m'a été fournie par Monsieur Yves Simard de Rénovation GYS.

Je vous confirme que les travaux étaient bien inclus dans la soumission de mon contracteur M. Simard. J'ai remarqué également que vous avec facturé Rénovation G.Y.S. pour les mêmes travaux (facture no 3060 daté du 09-11-30). Ma soumission stipulait : installations de deux spots, 5 prises et déplacement de la porte-patio. Elle incluait également le déplacement d'une plinthe électrique, plinthe qui a été installé sous la porte-patio.

Je vous confirme donc que ces coûts devaient être à la charge de G.Y.S. qui ont reçu paiement pour ces travaux ou alors ces travaux ont été chargés en double soit sous la facture 3060 à G.Y.S. et sous la facture 3165 que vous m'avez acheminée . » [sic] [ 20 ] Le 17 août 2010, la demanderesse envoie à la défenderesse un état de compte réclamant 814,93 $ (pièce P-2). [ 21 ] Le 30 août 2010, la demanderesse intente son action réclamant 814,93 $. [ 22 ] La défenderesse conteste cette réclamation pour les motifs invoqués dans sa lettre du 27 juillet 2010.

ANALYSE ET MOTIFS [ 23 ] La preuve des parties est contradictoire. Pour décider du litige, il faut donc référer aux articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec qui édicte ce qui suit : 2803. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. (…) 2804. La preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante. [ 24 ] En l'espèce, la demanderesse a le fardeau de la preuve.

Elle doit établir, par preuve prépondérante, le bien-fondé de ses prétentions. [ 25 ] La demanderesse n'a pas rencontré son fardeau de la preuve. Un preuve prépondérante établi que les travaux qui sont chargés à la défenderesse sur la facture 3165 au montant de 814,93 $ faisaient

partie de la soumission de l'entrepreneur Rénovation G.Y.S. , tel que mentionné dans la soumission de G.Y.S. qui incluait l'installation de 2 spots, de 5 prises et le déplacement d'une plinthe électrique.

[ 26 ] Il faut noter que Japy a facturé G.Y.S. pour les mêmes travaux (facture 3060 du 2009-11-30). POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] REJETTE la réclamation de la demanderesse ; [ 28 ] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de la contestation de 59 $ . __________________________________ RAOUL BARBE, Juge à la Cour du Québec