2019 QCCQ 14768, 2019 QCCQ 14768

Protection de la jeunesse — 1911184 2019 QCCQ 14768 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-031808-165 DATE: September 17, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2004 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] Par le présent jugement, le Tribunal expose par écrit la décision rendue oralement le 17 septembre dans le dossier des enfants X et Y. [ 2 ] Dans le dossier de X, la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger pour une période additionnelle de six mois l’ordonnance rendue le 9 novembre 2018, par laquelle l’adolescent était confié à son oncle paternel, monsieur C [ 3 ] Dans le dossier de Y, la Directrice demande au Tribunal de prolonger pour une période additionnelle de six mois l’ordonnance rendue le 6 septembre 2018, par laquelle l’enfant était confiée à ses parents. [ 4 ] Conformément à l’article 73.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , en l’absence d’un préjudice pour les enfants, le Tribunal a procédé à une enquête commune dans la situation de ces derniers. [ 5 ] Les parents sont présents lors de l’audience. Ils reconnaissent que la situation de compromission des enfants perdure et ils se disent en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 6 ] Les enfants sont dûment représentés. Ils se disent également en faveur des mesures proposées par la Directrice. CONTEXTE ET ANALYSE [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, X continue d’évoluer positivement auprès de son oncle paternel.

Il performe très bien au niveau scolaire et il est décrit par son oncle comme un jeune responsable et respectueux du cadre. [ 8 ] X souhaite demeurer auprès de son oncle. Les parents ne s’y opposent pas, et ce, malgré certaines inquiétudes soulevées par la mère face aux propos disgracieux que peut tenir la grand-mère paternelle à son égard. En effet, les propos dénigrants de la grand-mère paternelle ont un impact sur l’adolescent qui, de lui-même, a communiqué à cette dernière son inconfort et sa volonté que de tels propos ne soient plus tenus en sa présence.

Il semble que la situation se soit résorbée depuis. [ 9 ] Les contacts entre X, sa soeur et ses parents sont fréquents et positifs. Pendant la période estivale, l’adolescent se rend chez ses parents presque toutes les fins de semaine. Ces contacts sont importants pour lui et il ne veut pas que sa relation avec ces derniers

s’effrite du fait qu’il habite chez son oncle. [ 10 ] Les parents, de leur côté, ont fait les efforts requis afin de diminuer les conflits entre eux. Ils ont aussi stabilisé leur situation financière. [ 11 ] La mère demeure fragile sur le plan de sa consommation. Elle mentionne toutefois être sobre depuis la fin de l’automne 2018. Elle souhaite toujours entreprendre une démarche personnelle dans le but d’ouvrir sur ses blessures du passé. [ 12 ] Les parents collaborent avec la Directrice.

Ils déplorent toutefois le changement d’intervenante au courant de la dernière année et le fait que plusieurs semaines se sont écoulées avant qu’un nouvel intervenant soit nommé à la famille. Ils souhaitent poursuivre le travail amorcé avec l’intervenante actuellement désignée au dossier. [ 13 ] Le Tribunal constate l’évolution positive de la situation familiale. La mère aurait intérêt à entreprendre des démarches personnelles afin de travailler sur ses blessures du passé.

Sa consommation demeure de moins en moins problématique, mais elle demeure fragile face à une rechute, surtout si elle se retrouve dans une période plus vulnérable sur le plan personnel. [ 14 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt des enfants, le Tribunal arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de ces derniers demeurent compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Les mesures proposées par la Directrice répondent aux besoins de ces derniers ainsi qu’à leur meilleur intérêt.

THEREFORE, THE COURT: [ 15 ] GRANTS the Application; [ 16 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent, X , are still compromised under the Youth Protection Act ; [ 17 ] EXTENDS the decision rendered on November 9, 2018; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 18 ] ORDERS that X be entrusted to the foster family of C; [ 19 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother seeks help in order for her to address her past trauma; [ 20 ] TAKES ACT that the mother is on a waiting list to receive services from the CLSC; [ 21 ] ORDERS that the contacts between X and his parents be determined by agreement between all parties; [ 22 ] ORDERS that parents not expose the adolescent to any form of conflict or parental issue; [ 23 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to share and obtain pertinent information with treating professionals and school staffs; [ 24 ] PROHIBITS the paternal grandmother from talking negatively about the mother in presence of X; [ 25 ] RECOMMENDS that the social follow-up continues with the present social worker, Ms. [Social Worker 1]; [ 26 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection services provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 27 ] THE WHOLE for a period of six months; [ 28 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in Town A, on October 9, 2019 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me Myriam De Blois Attorney of the Director of Youth Protection Me Sonia Harvey Attorney of the adolescent

Me Lilian Stah Attorney of the mother Date of hearing: September 17, 2019