2013 QCCA 2209, 2013 QCCA 2209

Hôpital Maisonneuve-Rosemont c. Buesco Construction inc. 2013 QCCA 2209 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023871-130 ( 500-17-018560-030 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 décembre 2013 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANTE – INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT Me Yvan Bujold (absent) Me Simon Rainville (absent) CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS INTIMÉES AVOCAT

BUESCO CONSTRUCTION INC. (INTIMÉE - APPELANTE INCIDENTE) C.G.U. COMPAGNIE D’ASSURANCES DU CANADA, maintenant connue sous le nom AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCES DU CANADA (INTIMÉE) 9053-3340 QUÉBEC INC. (f.a.s.r.s. Construction Astra) (INTIMÉE INCIDENTE) Me Sophie Perron (absente) Me Julien Lussier (absent) IRVING MITCHELL KALICHMAN Me Dominique Zaurrini (absent) ZAURRINI AVOCATS INTIMÉES AVOCAT LES ARCHITECTES TÉTREAULT, PARENT, LANGUEDOC & ASSOCIÉS ET ALLAIRE BERGERON COURCHESNE PERRAS, ARCHITECTURE & URBANISME (INTIMÉ

S) PASQUIN ST-JEAN ET ASSOCIÉS (INTIMÉ

E) BPR GROUPE CONSEIL (INTIMÉES) INSPEC-SOL INC. (INTIMÉ

E) Me Olivier Fraticelli (absent) FRATICELLI PROVOST Me Jean Fréchette (absent) Me Caroline Thibeault Gervais (absente) BÉLANGER SAUVÉ Me Geneviève Cotnam (absente) STEIN MONAST Me Marie-Julie Croteau (absente) DONATI MAISONNEUVE

Requête de l’intimée Pasquin St-Jean et Associés en rejet d’appel d'un jugement rendu le 8 août 2013 par l'honorable Yves Poirier de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête des intimées Les Architectes Tétreault, Parent, Languedoc et Associés et Allaire Bergeron Courchesne Perras, Architecture et Urbanisme en rejet d’appel. Requête de l’intimée Inspec-Sol Inc. en rejet d’appel. Requête de l’intimée BPR Groupe-Conseil en rejet d’appel. Requête de 9053-3340 Québec inc. en rejet d’appel incident et subsidiairement pour cautionnement.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que les requêtes en rejet d’appel seraient rejetées, en date du 16 décembre 2013, sans audience et sans frais. Les procureurs ont été aussi avisés que la requête en rejet d'appel incident, y compris la demande subsidiaire de cautionnement, serait rejetée, en date du 16 décembre 2013, sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR

ARRÊT Sur les requêtes en rejet d’appel : [ 1 ] Considérant que, dans le cadre de la gestion particulière du pourvoi par le juge Gascon, il sera possible de convenir de mesures afin de limiter la participation des requérants à la seule question des dépens; Pour ce motif, la COUR : [ 2 ] REJETTE les requêtes en rejet d’appel, sans audition et sans frais; Sur la requête en rejet de l’appel incident : [ 3 ] La requête est REJETÉE sans audition et sans frais. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.