2011 QCCQ 7203, 2011 QCCQ 7203

Protection de la jeunesse — 111720 2011 QCCQ 7203 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 350-41-000006-117 DATE : 23 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse A requérante et A B parents et X adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parents de l’adolescente X, née le […] 1996, font toujours vie commune.

L’adolescente éprouve, depuis l’été 2010, certaines difficultés. Elle est hébergée provisoirement en centre de réadaptation depuis le 14 janvier 2011. La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer sa sécurité et son développement compromis. Elle recommande la poursuite de ce placement jusqu’au 23 août 2011 avec des mesures d’aide et de suivi pendant un an à compter de ce jour dont l’interdiction à l’adolescente d’entrer en contact avec un jeune adulte C. L’adolescente et ses parents admettent les faits allégués et ne contestent pas la teneur des rapports déposés au dossier.

Ils consentent aux conclusions recherchées par la DPJ. [ 2 ] À l’automne 2010, la situation de X est difficile. Elle fréquente de jeunes adultes consommateurs dont certains ont des démêlés judiciaires. Elle ne respecte pas les heures d’entrée et est irrévérencieuse envers ses parents qui n’ont plus d’autorité sur elle malgré leurs bonnes aptitudes parentales. Elle déclare vouloir agir à sa guise sans leur rendre compte de ses fréquentations ou occupations.

Les parents sont particulièrement inquiets de l’attrait démesuré que leur fille a pour les garçons et jeunes adultes. [ 3 ] Le 10 janvier 2011, X fugue du domicile familial pour rejoindre un jeune adulte de 22 ans C qu’elle a connu via Internet. X, qui n’a que 14 ans, a avec lui des relations sexuelles non protégées. Le 13 janvier 2011, X est retrouvée. L’adolescente réagit en saisissant un couteau et menaçant de se tuer. C’est dans ce contexte qu’elle accepte, le 14 janvier 2011, son placement provisoire en centre de réadaptation.

Les intervenants de cette ressource constatent (pièce D-2) que l’adolescente n’est pas à l’aise au sein d’un groupe, qu’elle accorde une importance démesurée aux relations amoureuses et qu’elle adopte souvent une attitude séductrice avec les hommes. On note toutefois que X, qui a un bon potentiel, fonctionne adéquatement à l’école où son cheminement scolaire est approprié. [ 4 ] Une psychologue a évalué l’adolescente (pièce D-3). L’expertise conclut que X ne souffre d’aucune particularité inquiétante. Elle est toutefois une personne introvertie et inhibée qui éprouve de l’insécurité face aux autres.

Elle risque de réagir avec une grande sensibilité aux contrariétés qu’elle interprète systématiquement comme une critique. Elle craint le rejet et s’associe facilement à des pairs marginaux. La psychologue conclut qu’il s’agit de difficultés transitoires pour lesquelles X pourrait bénéficier d’un suivi psychologique. X, qui accepte ce suivi, souhaiterait qu’il soit fait par la psychologue ayant procédé à l’évaluation (madame Geneviève Crevier) vu le bon contact qu’elle a eu avec cette dernière. [ 5 ] Les parents reconnaissent être dépassés par la situation de leur fille qui les inquiète grandement.

Ils ont offert une bonne collaboration aux intervenants et ont à cœur l’intérêt de X. L’intervenante de la DPJ ajoute, lors de son témoignage, que le placement ne vise pas nécessairement des services de réadaptation pour les parents vu les bonnes capacités de ces derniers, mais d’aider X à développer un meilleur jugement personnel pour éviter les situations de grande vulnérabilité auxquelles elle s’expose. L’élément positif

est que X reconnaît qu’elle doit améliorer certaines choses (argumentation constante et tentative de déjouer des règles) et qu’elle n’est pas prête à intégrer dans l’immédiat le domicile familial. L’intervenante termine en disant que le projet est d’utiliser la discrétion accordée à la DPJ (vu la teneur de l’article 62 par. 5 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ), si la situation le permet, de procéder à l’intégration progressive de l’adolescente auprès de ses parents dès la fin de l’année scolaire en juin. [ 6 ] L’ensemble de cette preuve démontre que les conclusions recherchées, auxquelles les parties consentent, sont appropriées à la situation de l’adolescente et dans son intérêt.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal : DÉCLARE la sécurité et le développement de compromis; ORDONNE , à l’égard de l’adolescente, l’exécution, pour une année à compter de ce jour, des mesures de protection suivantes : [ 7 ] QUE l’adolescente soit hébergée, jusqu’au 23 août 2011, en centre de réadaptation; [ 8 ] QUE l’adolescente soit, à compter du 23 août 2011, maintenue auprès de ses parents; [ 9 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte à l’adolescente et sa famille aide, conseils et assistance; [ 10 ] QU’UN(

E) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte pendant la période jugée nécessaire par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ, à l’adolescente et sa famille aide, conseils et assistance; [ 11 ] QUE l’adolescente reçoive les services ou soins de santé requis par son état, soit un suivi psychologique; [ 12 ] QUE l’adolescente n’entre pas en contact avec C; [ 13 ] QUE les parents et l’adolescente participent activement aux mesures ordonnées en collaborant avec l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ et l’éducateur(trice) et en leur faisant rapport de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent pour la corriger; . RECOMMANDE que le ou la psychologue assigné(

e) au suivi de l’adolescente soit madame Geneviève Crevier; CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q. Me Diane Blondeau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Johanne Carrier pour l’adolescente /yd Date d’audience : 23 mars 2011