2012 QCCQ 8557, 2012 QCCQ 8557

Protection de la jeunesse — 12364 2012 QCCQ 8557 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-000767-045 DATE : 6 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2003 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville B, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville C, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en révision de l'ordonnance rendue le 5 juillet 2004 à l'égard de X, maintenant âgé de 8 ans.

Dans l'ordonnance initiale, la soussignée avait confié l'enfant à madame C et monsieur D jusqu'à l'atteinte de sa majorité. Maintenant, la requérante demande de modifier l'endroit où évolue l'enfant et de le confier à ses grands-parents paternels, soit madame E et monsieur F, jusqu'à l'atteinte de sa majorité. [ 2 ] À l'audition, l'enfant et ses grands-parents paternels sont présents. L'enfant est représenté par Me Claude Cossette et la requérante par Me Annie Gaouette. Les parents sont absents. Le père a informé l'intervenante sociale qu'il est en accord avec la modification du lieu d'hébergement de son fils.

Le père a reçu un avis verbal de signification de la requête, et avec la prise en compte des échanges qu'il a eus avec sa mère ainsi qu'avec l'intervenante sociale, le Tribunal accepte de procéder en son absence ainsi qu'en l'absence de la mère, qui elle, a reçu signification personnelle des procédures. [ 3 ] La preuve des faits nouveaux à l'appui de la demande en révision est constituée d'admissions, d'un rapport de révision, des témoignages de l'intervenante sociale et de la grand-mère paternelle. [ 4 ] Il est ainsi prouvé que la situation des parents est demeurée la même et qu'ils éprouvent tous deux d'importants problèmes de consommation de drogues et d'alcool.

Le père réside à Ville C depuis plusieurs années et la mère n'a pas de résidence fixe, errant d'une localité à l'autre. [ 5 ] Le [...] 2010, madame C a donné naissance à un garçon qui présente d'importantes difficultés respiratoires. Depuis la naissance de cet enfant, madame C éprouve de la fatigue, et c'est pourquoi, elle a confié X à la grand-mère paternelle, soit madame E. Même avant la naissance de cet enfant, madame C maintenait des liens fréquents et étroits avec les grands-parents paternels qui assument d'autres membres de la fratrie.

L'enfant X a fait plusieurs demandes pour aller demeurer chez ses grands-parents auprès de madame C. Cette dernière a actuellement un enfant qui est malade et doit se consacrer à ses besoins. Régulièrement, elle a envoyé X se faire garder par ses grands-parents paternels. Ainsi, l'enfant a toujours maintenu de bons liens avec eux. Les grands-parents sont prêts à accueillir leur petit- fils au sein de la famille. Les grands-parents sont connus des services du directeur de la direction de la jeunesse depuis plusieurs années et offrent un milieu familial adéquat.

La grand-mère est également tutrice de certains membres de la fratrie de l'enfant X. [ 6 ] La grand-mère s'avère être une personne significative pour l'enfant. Elle et son conjoint sont prêts à s'investir à long terme auprès de X. D'ailleurs, ils gardent déjà les trois autres enfants de leur fils B, et tel que précédemment mentionné, la mère leur a confié son dernier bébé à la naissance, il y a de cela 14 mois. [ 7 ] Les grands-parents reconnaissent l'investissement émotif de X envers madame C avec qui il a vécu plus de sept ans et acceptent qu'il la visite régulièrement.

Ils sont aussi en mesure de superviser les contacts parents-enfants et à intervenir particulièrement auprès de leur fils pour qu'il ne fasse plus de promesses qu'il ne peut tenir auprès de l'enfant.

[ 8 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X, né le […] 2003, toujours compromis; [ 12 ] CONFIE l'enfant X à madame E et monsieur F jusqu'à sa majorité; [ 13 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant, à ses grands-parents paternels, et à ses parents, s'ils le demandent, pour la durée de l'ordonnance; [ 14 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 15 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour l'enfant Date d’audience : 8 novembre 2011