Sorella c. R. 2015 QCCA 214 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005454-135 (540-01-039473-098) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 février 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANTE AVOCAT ADÈLE SORELLA Me PIERRE POUPART (Poupart Dadour Touma & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me FRANÇOIS LEGAULT (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 56 Début de l'audition. Identification des procureurs. Me Poupart remet à la Cour un document intitulé «projet des annexes» provenant de la firme Lafortune et qui serait utile, selon lui, s’il devait y avoir, plus tard, une conférence de gestion. Selon la compréhension de Me Poupart, les transcriptions auraient été complétées. 9 h 57 Représentations de Me Legault.

Les deux procureurs vont évaluer prochainement si tous les témoignages sont nécessaires, en fonction des questions en litige qui sont débattues. 9 h 57 Par la Cour : L'audition est continuée au 19 février 2015, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications fournies par Me Poupart et le consentement de Me Legault; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] CONTINUE l'audition au 19 février 2015, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.

JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.