2023 QCCQ 8976, 2023 QCCQ 8976

Adoption — 23428 2023 QCCQ 8976 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 155-43-000004-236 DATE : 4 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X né le […] 2018

A DEMANDEUR et B DEMANDERESSE-INTERVENANTE et DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE et DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 21 juin 2023, la juge Kathy Beaumont ordonnait le placement chez le demandeur en vue de son adoption de X , enfant de sexe masculin, né le […] 2018, à Ville A, [district A], province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui d'attribuer à l'enfant les prénoms de X et les noms de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les motifs invoqués par le demandeur au soutien de la réduction du délai prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec sont bien fondés; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi;

[ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette demande soit accueillie; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par le demandeur; [ 8 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant du demandeur, monsieur A et de la demanderesse-intervenante madame B, domiciliés et résidant au [...]; [ 9 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms de X et les noms de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au Directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous les prénoms de X et les noms de X , enfant de sexe masculin, né le […] 2018, à Ville A, [district A], province de Québec, Canada, fils de monsieur A et de madame B, domiciliés et résidant au [...]; [ 11 ] ORDONNE que le lien de filiation entre la demanderesse-intervenante et l'enfant soit maintenu; [ 12 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision au demandeur et à la demanderesse- intervenante, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. _________________________________ ROSAIRE LAROUCHE, JUGE C.Q. /ng Date d’audience: 4 octobre 2023