2010 QCCQ 19902, 2010 QCCQ 19902

Protection de la jeunesse — 107637 2010 QCCQ 19902 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001129-105 DATE : Le 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 1994 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , […], ville B (Québec) […] Parents de l'enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […] ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X, âgé de 16 ans, pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis sa sécurité et son développement au sens de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] X éprouve des troubles de la conduite qui se manifestent par la violence verbale, le non-respect des règles, la consommation de marijuana et la fréquentation de pairs peu recommandables. [ 3 ] Les parents font montre également, dit-elle, d'incohérence quant à l'encadrement de leur fils. Les parents sont séparés depuis cinq ans. X échappe complètement à la surveillance de ses parents puisqu'il choisit de se promener chez l'un ou l'autre pour éviter de respecter les règles. [ 4 ] La mère est surprotectrice et arrive difficilement à responsabiliser son fils.

Elle avoue qu'elle ne peut présentement, compte tenu de ses problèmes de dépression, reprendre son fils chez elle. [ 5 ] Le père, quant à lui, adopte un style totalement différent.

Il agit avec son fils comme s'ils étaient colocataires. [ 6 ] X reçoit donc très peu d'encadrement. [ 7 ] Les frustrations s'installent et lorsque le père réalise que X n'a pas accompli les tâches auxquelles il s'attend aux plans domestique et scolaire, les tensions augmentent et dégénèrent parfois jusqu'aux altercations physiques. [ 8 ] Le père se dit incapable également de reprendre son fils puisqu'il craint d'en venir aux coups avec ce dernier compte tenu des troubles de comportement de X. [ 9 ] À

titre provisoire, X fut, le 22 novembre dernier, confié à un centre de réadaptation.

[ 10 ] La directrice requiert le maintien de l'adolescent auprès d'un centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2011. Elle ajoute qu'elle entend s'il y a lieu procéder à une réintégration familiale dès le début du mois de mars prochain. Elle souhaite toutefois dispenser des services auprès de cette famille pour la prochaine année. [ 11 ] La directrice dépose au soutien de la preuve deux rapports, l'un d'évaluation et l'autre d'orientation, préparés par madame [intervenante 1]. [ 12 ] Les parents admettent l'ensemble des faits et le contenu des rapports susmentionnés.

Ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 13 ] X admet ses difficultés. Il témoigne qu'il entend parfaire une démarche auprès d'une ressource en toxicomanie puisqu'il réalise que la consommation de drogue nuit à ses études. Il a repris sa médication afin de contrer son TDAH. Il accepte de collaborer et faire les efforts qui s'imposent afin de résoudre ses difficultés. Pour le moment, il n'est pas encore prêt, dit-il, à rétablir une communication avec son père. [ 14 ] Le tribunal fut à même d'expliquer les enjeux à X et à ses parents.

Il faut éviter de précipiter et de garder exclusivement à l'esprit le retour potentiel auprès du milieu familial. La mère doit se refaire une santé. Les parents doivent de plus établir des règles cohérentes et des mesures afin de dispenser un encadrement serré auprès de leur fils. [ 15 ] X doit entreprendre une évaluation en toxicomanie et participer à un suivi. Il doit prendre sa médication de façon assidue.

En centre de réadaptation, il doit apprendre à respecter les règles et les gens en position d'autorité. [ 16 ] Au plan scolaire, X doit également adopter des attitudes adéquates puisqu'il réagit encore face à l'autorité; il refuse de respecter le code de vie et les consignes émises. [ 17 ] Il fut suspendu de l'école durant six semaines, ce qui lui occasionne de nombreux retards au plan académique. Il fut par la suite intégré au [Centre A] dans un groupe d'adolescents qui présentent des difficultés comportementales.

Au [Centre A], les professeurs ont dénoté toutefois des attitudes adéquates de la part de X. [ 18 ] Le projet à l'étude est qu'il puisse, à la suite de la période de relâche scolaire au mois de mars prochain, réintégré le [Centre A] advenant son retour dans le milieu familial. [ 19 ] L'intervenante à la prise en charge entend, dit-elle, regarder avec les parents quel milieu privilégier dans le cadre d'une réintégration familiale. Celui de la mère est présentement ciblé puisque X refuse de parler à son père. [ 20 ] Le tribunal invite X à réfléchir également à cet aspect des choses.

Il doit profiter de l'ensemble des services mis à sa disposition afin de résoudre ses difficultés et renouer avec son père. Il pourra de plus entreprendre s'il le souhaite un suivi psychologique afin de mieux comprendre ses réactions depuis la rupture de ses parents. [ 21 ] Selon la preuve, X n'est pas encore parvenu, malgré l'écoulement des cinq dernières années, à faire le deuil d'une famille nucléaire.

Son souhait est de revoir ses parents à nouveau vivre ensemble. [ 22 ] La directrice de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X compromis; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation et ce, jusqu'au 30 juin 2011, incluant sa réinsertion familiale à compter du début mars 2011 si la situation le permet; [ 27 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour le D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour l'enfant Date d’audience : Le 21 décembre 2010