2021 QCCQ 8335, 2021 QCCQ 8335

Protection de la jeunesse — 212710 2021 QCCQ 8335 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000993-207 DATE : 24 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse et X, né le [...] 2007 Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 16 décembre 2020, le Tribunal déclare la sécurité ou le développement de X compromis conformément aux articles 38b)1 iii et 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse .

À ce moment, X est maintenu en centre de réadaptation jusqu’à l’audition sur les mesures finales. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse recommande de maintenir X en centre de réadaptation jusqu’au 24 juin 2021 et de le confier à sa mère par la suite, dans le cadre d’une ordonnance pour la prochaine année. [ 3 ] X et sa mère consentent à toutes les mesures suggérées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Suite à l’audition du 16 décembre dernier, X est déçu de demeurer en centre de réadaptation et une augmentation des comportements violents est constatée. [ 5 ] Par la suite, avec l’aide des éducateurs, un système de renforcement positif est mis en place.

X répond bien à cette forme d’encadrement, il est en mesure de mieux gérer ses émotions et de se montrer beaucoup moins intimidant avec son entourage. [ 6 ] Les contacts avec sa mère ont lieu chaque fin de semaine, ils se déroulent généralement bien. [ 7 ] De son côté, la mère encadre son fils plus intensivement et insiste sur le respect des règles à la maison. X aime beaucoup passer du temps seul avec sa mère. [ 8 ] La situation de X évolue positivement, par contre, il est nécessaire de stabiliser ses acquis avant d’envisager un retour chez sa mère.

[ 9 ] Toutes les mesures sont dans l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X toujours compromis conformément aux articles 38f) et 38b)1 iii de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période d’une année :

a) ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu’au 24 juin 2021;

b) ORDONNE qu’à compter du 24 juin 2021, l’adolescent soit confié à sa mère;

c) AUTORISE que l’adolescent puisse bénéficier de séjours plus ou moins prolongés chez sa mère;

d) ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre la mère, l’adolescent et l’intervenant social;

e) ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties, en tenant compte du désir de l’adolescent;

f) ORDONNE que la mère fasse rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission;

g) ORDONNE que l’adolescent et sa mère participent activement à l'application des mesures mises en place afin que cesse la situation de compromission;

h) ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, notamment en lien avec la prise de médication et qu’il respecte les recommandations médicales;

i) ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à mère; [ 13 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 14 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. _________________________________ NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Julie Belzile pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mario Sylvain pour l’adolescent /lm