Rochette c. 8457751 Canada inc. (Capitale Hélicoptère) 2015 QCCQ 7779 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile »

N : 200-32-063165-152 DATE : 21 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE Daniel bourgeois, j.c.q. ______________________________________________________________________ Michel rochette […]Val D’or (Québec) […] Demandeur c. 8457751 Canada inc . f.a.s.n. capitale Hélicoptère corporation légalement constituée 1688, route de l’Aéroport Québec (Québec) G2G 0K1 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (par défaut) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, monsieur Michel Rochette, réclame de la défenderesse, 8457751 Canada inc . (ci-après « Capitale Hélicoptère » ), la somme de 15 000 $ à la suite d’un contrat de travail signé le 15 mars 2014 et valide pour une période de six mois, soit du 1 er avril au 30 septembre 2014. [ 2 ] La défenderesse n’était pas présente lors de l’audition, cette dernière ayant omis de contester la demande. [ 3 ] Le montant de 15 000 $ réclamé par monsieur Rochette comprend les sommes pour des journées accumulées les fins de semaine et des journées pendant lesquelles il était en disponibilité et, également, pour des sommes relatives à des « per diem ». [ 4 ] L’analyse du contrat de travail (P-3), lequel réfère au document intitulé « échelle de salaires 2013/2014 » (P-4) ainsi que le témoignage de monsieur Rochette sur l’interprétation desdits documents convainc le tribunal que la réclamation de 15 000 $ est bien fondée en faits et en droit.

Par ces motifs, le tribunal : accueille la demande; Condamne la défenderesse, 8457751 Canada inc . f.a.s.n. Capitale Hélicoptère, à payer à Michel Rochette la somme de 15 000 $ avec intérêts calculés au taux légal et l’indemnité additionnelle en vertu de l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 20 février 2015; condamne la défenderesse, 8457751 Canada inc. f.a.s.n. Capitale Hélicoptère à rembourser au demandeur, Michel Rochette des frais judiciaires de 200 $. __________________________________ Daniel Bourgeois, j.c.q.

Date d’audience : 18 août 2015