2021 QCCQ 8651, 2021 QCCQ 8651

Protection de la jeunesse — 214569 2021 QCCQ 8651 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-004169-202 DATE : 7 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , née le [...] 2007 Adolescente et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION (Articles 95 al. 1 et 75de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande la révision de l’ordonnance rendue le 10 juillet 2020 dans la situation de l’adolescente X (X), âgée de 14 ans. [ 2 ] CONSIDÉRANT qu’à cette date, le Tribunal déclare la sécurité ou le développement de l’adolescente compromis, la confie dans sa famille d’accueil désignée jusqu’à l’atteinte de sa majorité et autorise des contacts avec ses parents, lesquels sont supervisés avec le père. [ 3 ] CONSIDÉRANT les motifs de compromission ayant mené à l’ordonnance, à savoir la négligence sur les plans éducatif et physique, ainsi que l’abus physique. [ 4 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente a fait l’objet d’une mesure provisoire la confiant en centre de réadaptation du 23 novembre 2020 au 16 mars 2021, puis fut réintégrée dans sa famille d’accueil. [ 5 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente a dû être déplacée de sa famille d’accueil en raison de ses comportements problématiques. [ 6 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente demande peu de contacts avec ses parents. [ 7 ] CONSIDÉRANT que les parents sont bien conscients qu’ils ne sont pas en mesure de reprendre leur fille. [ 8 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente aurait souhaité intégrer une famille d’accueil à Drummondville, mais comprend que cela n’est pas possible, puisqu’aucune ressource n’est disponible. [ 9 ] CONSIDÉRANT que la jeune a vécu beaucoup d’instabilité au cours des derniers mois et qu’il est dans son intérêt qu’elle soit stabilisée dans sa famille d’accueil. [ 10 ] CONSIDÉRANT qu’un calendrier sera mis en place afin de favoriser les contacts entre l’adolescente et son jeune frère.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif, 38 b) 1 i – Négligence sur le plan physique et 38 e) 1 – Abus physiques de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 juillet 2020 par la soussignée; [ 14 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité;

[ 15 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente aient lieu selon entente entre les parties; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescente se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 17 ] PREND ACTE que les contacts de l’adolescente avec sa fratrie seront favorisés; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité ; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 16 juillet 2021 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M me Marianne Sirois Stagiaire en droit pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Soleil Guérard Avocate de la mère M. B Père absent et non représenté M e Catherine Mercier Avocate de l’adolescente Date d’audience : 7 juillet 2021