2011 QCCQ 9627, 2011 QCCQ 9627

Protection de la jeunesse — 112896 2011 QCCQ 9627 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003815-108 DATE : 27 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X, né le […] 2009 [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , personnes dûment autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domicilié au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , sans adresse connue; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 17 septembre 2010 par laquelle le Tribunal confiait X à une famille d'accueil pour une période de six (6) mois, tout en permettant son retour progressif chez son père, excluant sa mère.

[ 2 ] Dans sa requête, le Directeur allègue différents faits qui justifient aujourd'hui la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de confier l'enfant à son père, à l'exclusion de la mère, pour une période d'une (1) année, en permettant des contacts supervisés avec sa mère selon les besoins de l'enfant. Bilan des interventions depuis le 17 septembre 2010 [ 4 ] X fonctionne bien dans sa famille d'accueil. Il suit la routine et s'amuse avec les autres enfants de la garderie que tient la famille d'accueil.

X réagit bien aussi aux contacts avec son père. [ 5 ] Le père collabore bien. Il répond aux besoins de X. Il a un bon lien affectif avec son fils. [ 6 ] La réinsertion de X auprès de son père s'effectue donc sans difficulté entre octobre et novembre 2010. [ 7 ] X fréquente encore la garderie de la famille d'accueil où il a des amis. À l'occasion, la famille d'accueil garde X. Le père maintient un bon lien avec la famille d'accueil. [ 8 ] Le père est longtemps demeuré ambivalent face à sa relation avec la mère.

Il espérait encore jusqu'à récemment que la mère termine sa thérapie. [ 9 ] Le 1 er avril 2011, la mère quitte pour la deuxième fois sa thérapie à l’organisme A. Le père comprend alors qu'elle n'ira jamais jusqu'au bout de cette démarche. Il témoigne aujourd'hui qu'il tourne définitivement la page. [ 10 ] La mère témoigne à son tour. Le Tribunal retient qu'elle est encore à la case départ, habitant chez les uns et les autres, encore profondément empêtrée avec son problème de consommation d'alcool. La mère dit qu'elle ne veut pas perdre ses droits de parent. [ 11 ] Sur ce sujet, le Tribunal a été clair.

La mère a des droits, mais elle a surtout des responsabilités. Les contacts avec X devront s'effectuer à la seule et unique condition qu'ils soient bénéfiques pour lui, lorsque sa mère sera sobre et qu'elle s'engagera à être régulière. [ 12 ] En mars 2011, alors que la mère est en thérapie, les contacts avec X avaient été repris. Mais dès le 1 er avril, les visites cessent, la mère ayant rechuté dans la consommation. La mère ne peut apparaître et disparaître de la vie de X sans que cela ait un impact sur lui.

La mère doit le comprendre et accepter de soumettre ses droits au besoin de son enfant. [ 13 ] Le Tribunal invite le Directeur à être vigilant à cet égard afin que X ne subisse pas les impacts des aléas de la vie personnelle de la mère. [ 14 ] Le Tribunal félicite le père pour le bout de chemin parcouru. Le père fait de son fils une priorité et là est sa responsabilité. [ 15 ] Le Tribunal compte sur lui pour maintenir cet objectif au cours de la prochaine année.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 septembre 2010; CONFIE X à son père, et ce, à l'exclusion de la mère; AUTORISE , en faveur de X, des contacts supervisés avec sa mère, en autant que sa mère soit sobre et qu'elle s'engage à être assidue aux visites et après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; RECOMMANDE à la mère de participer activement à une démarche pour régler ses difficultés personnelles notamment son suivi en santé mentale et sa thérapie en toxicomanie; ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Procureure du D.P.J. M e Claire Desgens Procureure de l'enfant

M e Sébastien Gagnon Procureur de la mère M e Chantal Kemp Bélanger Procureure du père Date d’audience : 27 avril 2011