2015 QCCQ 18048, 2015 QCCQ 18048

Protection de la jeunesse — 156010 2015 QCCQ 18048 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012934-147 DATE : 23 novembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].13) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents et C Intervenant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en révision et prolongation est présentée relativement à X qui aura 2 ans le 3 décembre prochain.

La directrice de la protection de la jeunesse demande que l’enfant soit maintenu dans la famille d’accueil de son grand-père paternel, monsieur C, pour six mois additionnels. [ 2 ] Le père, par son procureur, consent aux mesures recherchées. La mère n’assiste pas à l’audience ni n’est représentée par procureur. Les intérêts de l’enfant sont représentés suivant un mandat légal. Pour ce qui est du grand-père, monsieur C, il a été reconnu comme

partie au dossier et consent à l’orientation recherchée. [ 3 ] Le 13 janvier 2015, un projet d’entente d’une durée de six mois est entériné par la Cour. L’enfant est confié à son grand-père paternel, monsieur C, pour six mois. Les parties reconnaissent, dans cette entente, leurs problèmes de consommation, les conflits existant entre eux, les problèmes financiers, de nature suicidaire, leur impulsivité.

Sont aussi reconnues aux père et mère, leur assiduité aux contacts avec l’enfant de même que leurs bonnes habiletés parentales. [ 4 ] La situation du couple est demeurée difficile et instable, dont sur le plan financier. Ils avaient même de la difficulté à se nourrir, à payer le logement. Leurs priorités étaient, certes, discutables, vu, notamment, l’achat de cigarettes ou de cannabis. [ 5 ] En mars, ils ont convenu de mettre un terme à leur relation, mais chacun de son côté a continué à vivre plusieurs difficultés, à

vivre une situation personnelle précaire, notamment, en lien avec leurs faibles ressources financières et leurs choix de vie. [ 6 ] Au fil du temps, la relation entre les père et mère est demeurée ambiguë et l’est encore, suivant le témoignage du père, qui dit avoir reçu la mère toute la fin de semaine précédant le passage au Tribunal. [ 7 ] À la mi-mai, le père a allégué avoir été victime de violence physique de la part de son propre père, mais s’est rétracté sur ces événements quelques jours plus tard.

Le témoignage du père à cet égard révèle, comme sur bien d’autres aspects, une très grande déresponsabilisation. [ 8 ] Le père a fait cependant certaines démarches en 2015, dont auprès du CRDQ et auprès du CSSS, pour son impulsivité. Quant à la mère, elle avait débuté un suivi au CRDQ, mais y a mis un terme en mars dernier. La mère a déménagé le 1 er septembre dans la région A et les informations à son sujet révèlent qu’elle a continué à y être instable sur le plan personnel. [ 9 ] Les père et mère ont été assez réguliers dans les contacts avec leur enfant, mais plus récemment une démobilisation a été observée.

X se développe bien chez son grand-père, s’enracine dans ce milieu, un lien significatif se développe. [ 10 ] Père et mère sont tous deux dans une situation toujours difficile sur le plan financier, de l’autonomie, au niveau de leur relation, dans leur inconstance quant à leur engagement auprès de X. Ils manquent de planification, d’organisation, n’ont, de toute évidence, pas du tout le contrôle de leur vie respective. Il est difficile d’imaginer un enfant vivre auprès de ses parents dans de telles conditions.

Les problèmes des père et mère persistent et chacun a de la difficulté à se mettre en action et à le demeurer. Un projet de vie devra être rapidement défini pour l’enfant, vu son âge et les prescriptions de la loi. [ 11 ] À l’échéance, DPJ, père et mère, grand-père auront l’opportunité de faire valoir leurs preuve et prétentions sur le milieu de vie qui devra être celui de X pour l’avenir.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 12 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 13 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'enfant soit confié à la famille d’accueil de monsieur C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts parents-enfant s’effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d’entente, dans un milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse ou en présence d’une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, à raison de trois (3) heures par semaine; [ 14 ] RECOMMANDE que les parents effectuent des tests de dépistage à la demande de la personne chargée du suivi social. [ 15 ] RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide. [ 16 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Louis Charette, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond, pour l’enfant Me Normand Young, pour le père Me Mary-Chantal Bédard, pour le grand-père (intervenant) /jb Date d’audience : 2015-11-23