2023 QCCQ 765, 2023 QCCQ 765

Augustin c. Raphael 2023 QCCQ 765 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-704835-220 DATE : 27 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN NOLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BEKENYA AUGUSTIN Demanderesse c.

KERVENS RAPHAEL Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame Bekenya Augustin réclame à monsieur Kervens Raphael une somme de 14 500 $ laquelle représente un prêt d’argent ainsi que des équipements et du matériel utilisés pour un salon de coiffure. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur a fait défaut de contester la demande ; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et les pièces justificatives produites au soutien de la réclamation ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a établi le bien-fondé de sa réclamation ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande. [ 6 ] CONDAMNE le défendeur Kervens Raphael à payer à la demanderesse Bekenya Augustin la somme de 14 500 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 15 décembre 2021, date de la mise en demeure, ainsi que les frais de justice limités aux droits de greffe de 217 $. __________________________________ YVAN NOLET, J.C.Q. Date d’audience : 12 septembre 2022