2013 QCCQ 7750, 2013 QCCQ 7750

Protection de la jeunesse — 131411 2013 QCCQ 7750 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011826-138 DATE : 15 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X (. [ … ] 98) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X a 15 ans. La directrice de la protection de la jeunesse recommande, dans le cadre de sa requête en protection, qu'il soit confié en centre de réadaptation pour six mois. X, par son avocate, y consent, mais souhaite demeurer en foyer de groupe. La mère de X, dans son témoignage, manifeste son accord avec l'orientation recherchée.

Pour ce qui est du père, il n'assiste pas à l'audience. [ 2 ] Suite à la rupture de ses parents, il y a environ dix ans, X a longtemps vécu avec sa mère puis avec son père pour environ six mois et, enfin, il est demeuré avec ses grands-parents paternels pour une période de deux ans jusqu'à son hébergement en foyer de groupe, fin janvier 2013. Une crise majeure est alors survenue au domicile des grands-parents paternels. X a menacé sa grand-mère et celle-ci l'a alors frappé au visage. La grand-mère a, par la suite, admis avoir giflé X à quelques reprises dans le passé.

Le recours à la violence survenait lorsque la grand-mère devenait dépassée face aux comportements de X. [ 3 ] X a, en effet, des troubles de comportement sérieux et, depuis des années, divers services ont été mis en place afin de mieux répondre aux besoins de X. X défie régulièrement l'autorité des adultes, s'oppose, fait preuve de violence, a déjà eu des comportements sexuels inappropriés envers d'autres enfants.

Il a présenté à quelques reprises des comportements suicidaires de même qu'il présente d'importantes difficultés dans ses relations avec autrui. [ 4 ] X a divers diagnostics, dont un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH), un trouble de la conduite, un trouble d'opposition avec provocation. Sur le plan scolaire, il a des acquis de 1 re ou 2 e année primaire. Il a aussi un trouble sévère du langage.

[ 5 ] En bref, la problématique complexe de cet adolescent requiert des services très spécialisés. Il ne peut être confié à ses père ou mère qui devront, d'ailleurs, chacun déterminer clairement quelle sera l'intensité de leur engagement auprès de leur fils dans l'avenir. [ 6 ] X a besoin d'un milieu spécialisé de type centre de réadaptation pour répondre à ses besoins et le transfert du centre de réadaptation vers le foyer de groupe ou à l'inverse se fera en fonction de l'évolution de sa situation et de ses comportements.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 9 ] RECOMMANDE que l'adolescent soit maintenu en foyer de groupe si ses comportements et sa situation le permettent. [ 10 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Louis Charette, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Stéphanie Dion, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2013-03-15