2016 QCCQ 7096, 2016 QCCQ 7096

Carignan Deschamps c. Centre de plein air du Lac Flavrian 2016 QCCQ 7096 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROUYN-NORANDA LOCALITÉ DE ROUYN-NORANDA « Chambre civile » N° : 600-32-003425-147 DATE : 29 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC E. GRIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SACKI CARIGNAN DESCHAMPS , domiciliée et résidant au […] à Grand-Mère, Québec, […];

Partie demanderesse c. CENTRE DE PLEIN AIR DU LAC FLAVRIAN, ayant sa place d'affaire au 100, chemin du Docteur Lemay à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, J9X 5T2

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Contrat) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse, madame Sacki Carignan Deschamps, réclame de la

partie défenderesse, le Centre de Plein Air du Lac Flavrian, la somme de 4 200.00$ suite à un bris de contrat de la part de la

partie défenderesse. LES FAITS Témoignage de madame Sacki Carignan Deschamps [ 2 ] Madame Carignan Deschamps mentionne avoir vu une annonce sur Emploi Québec selon laquelle le Centre de Plein Air du Lac Flavrian recherchait une directrice de camp et d'un gardien. Madame Carignan Deschamps a une formation en sociologie et selon elle, ses qualifications et expériences de travail correspondaient à la demande d'emploi du centre de plein air, tandis que ceux de son conjoint convenaient à l'emploi de gardien.

De plus, elle voyait la possibilité de se rapprocher de ce dernier puisque à cette époque, elle demeurait au Labrador alors qu'il travaillait à Waskaganish. [ 3 ] Suite à différents couriels et deux échanges téléphoniques, il fut convenu avec le responsable du Centre de Plein Air du Lac Flavrian que madame commencerait le 8 juillet. Son salaire fut établi à 800.00$ par semaine et elle était logée et nourrie. De plus, il était entendu entre les parties qu'à chaque changement de camp, elle serait libre pour une période de 24 heures. [ 4 ]

Malgré l'accord entre les parties de la date de début d'emploi, madame Carignan Deschamps arrive au Centre de Plein Air du Lac Flavrian deux jours en retard.

Selon elle, il n'a jamais été question d'aller voir monsieur Lacroix avant d'aller chercher son conjoint à Waskaganish. [ 5 ] Monsieur Serge Lacroix, responsable du camp, doit quitter le lendemain de l'arrivée de madame Carignan Deschamps puisqu'il a des vacances de planifié, et n'a donc pas le temps de faire une formation complète. [ 6 ] Dans les faits, madame Carignan Deschamps mentionne qu'elle était plutôt une coordonnatrice, alors qu'elle avait été engagée comme directrice de camp.

Lors de son embauche, il n'est nullement question que l'alcool soit défendu sur le site du Centre de Plein Air du Lac Flavrian. [ 7 ] Le 23 juillet, il y a une activité de prévue à l'agenda, soit une sortie de camping en compagnie des bénéficiaires, qui inclut une nuit dans une tente. Madame Carignan Deschamps mentionne que les clients étaient dans une baladeuse, prêts à partir vers le site où se trouvait le camping. Avant le départ, elle reçoit un appel de monsieur Lacroix, lui demandant : "Ne crois-tu pas qu'il va faire un peu trop froid pour faire l'activité?".

Elle lui répond que la température joue entre les neuf et dix degrés et que tous le monde a été habillé chaudement, qu'il y a des sacs de couchages et des couvertures en surplus, et donc tout a été prévu en conséquence. [ 8 ] Avant l'arrivée des vacanciers sur le site de camping, il y avait eu un problème de fournaise dans la grande tente. En effet, le boyau de renvoi de fumée était bloqué. Monsieur Jolly, le conjoint de madame Carignan Deschamps, et un dénommé André ont réussi à débloquer la cheminée.

[ 9 ] Une fois arrivée, les vacanciers profitent pleinement de l'activité, c'est à dire qu'ils mangent des saucisses autour du feu et chantent des chansons. Il n'y a pas de jus, donc on leur sert de l'eau. Par contre, madame Carignan Deschamps buvait une boisson pétillante non-alcoolisée dans une bouteille en vitre transparente de la marque sensation. Elle a mémoire que quelqu'un du groupe lui a demandé : "Tu bois du vin?". Elle a répondu : "Bien oui! Tu sais bien que je bois du vin!", à la blague, et elle a ajouté : "Non, c'est du jus mon ami". Un des clients aurait prit un verre de cette boisson. Madame Carignan Deschamps croit que c'est de là que serait

partie la rumeur à l'effet qu'elle avait bu et donné de la boisson à un bénéficiaire. [ 10 ] Le conjoint de madame Carignan Deschamps, monsieur Jolly, a prit une bière à la résidence leur ayant été allouée, entre la fin de son quart de travail et le moment où il a apporté de l'aide à sa conjointe en transportant le matériel nécessaire sur le site de camping. Après avoir terminé sa consommation, au lieu de la laisser traîner dans le logement, il a mis la canette dans la portière de la camionnette où se trouvait le matériel à transporter.

Madame quitte donc avec un dénommé Alexandre, qui remarque la canette de bière. Elle lui raconte que monsieur Jolly a pris cette bière à la maison, avant de lui apporter son aide. Monsieur André aurait pris une photo de ladite canette de bière. Elle en a discuté avec ce dernier et il lui a dit que c'est interdit de consommer des boissons alcooliques sur le site du Camp de Plein Air du Lac Flavrian. [ 11 ] Le lendemain suivant l'activité, madame Carignan Deschamps se rend à sa résidence et se prépare pour sa journée de travail.

Elle va ensuite à la cafétéria et rencontre une aide cuisinière qui lui demande: "Qu'est-ce que c'est que cette histoire là?" Un dénommé André, bénéficiaire, se serait venté d'avoir prit un coup au camping. Diane, une autre aide cuisinière, serait allée le dire à monsieur Serge Lacroix. [ 12 ] Madame Carignan Deschamps va ensuite rencontrer monsieur Serge Lacroix à son bureau. En arrivant, elle a voulu lui parler tout de suite afin de lui faire un compte rendu de la situation et de lui expliquer tout ce qui s'était passé au camping.

Il l'a arrêté et, madame Carignan Deschamps perçoit qu'il est inutile de lui parler des événements puisqu'il semble déjà s'être fait sa propre idée. [ 13 ] Madame Carignan Deschamps mentionne qu'elle ne pouvait lui raconter les faits réels, puisqu'il croyait déjà ce que lui avait dit d'autres personnes, mais qu'il pourrait avoir la vraie version de la part de l'aide cuisinière et d'Alexandre Nolet (déclaration écrite produite au dossier). Monsieur Lacroix lui aurait dit que c'était assez clair: Qu'elle avait posé des gestes contre l'étique et qu'il ne pourrait pas la garder à son emploi.

Selon madame Carignan Deschamps, ce n'est qu'à ce moment là qu'elle se serait mise en colère. Il lui aurait aussi dit: "Là, j'espère qu'à 5h00, tu vas être partie". Elle s'est informée pour monsieur Peter William Jolly. Monsieur Lacroix lui a répondu que de toute évidence, il allait partir aussi. Par la suite, elle aurait quitté le bureau et salué ses compagnons de travail. [ 14 ] Concernant la réclamation de 800,00$ pour quatre semaines, madame Carignan Deschamps se désiste de sa demande.

Elle réclame ses frais de déplacements au montant 500.00$, spécifiant que cela ne comprend pas les frais pour venir à Rouyn-Noranda afin de présenter sa demande. Elle réclame aussi des dommages moraux au montant de 500.00$. Selon elle, le relevé d'emploi mentionne "congédiement pour faute" et cela va rester pour toujours dans son dossier d'emploi. [ 15 ] Suite à son congédiement du centre de plein air, madame Carignan Deschamps fait une demande aux Normes du Travail . Celle- ci a été refusée.

Témoignage de madame Sylvie Gauvin [ 16 ] Au mois de juillet 2013, madame Gauvin travaille au Centre de Plein Air du Lac Flavrian en tant qu'adjointe administrative de monsieur Serge Lacroix. Elle explique que monsieur Lacroix et elle prenait des décisions ensemble, après discussions, sur plusieurs sujets concernant le camp. [ 17 ] Le 25 juillet 2013, elle s'est présentée à son travail vers les 8h00 le matin. Vers les 8h30, elle rencontre une vacancière, madame Bernadette Aubuchon, en compagnie de monsieur Lacroix. Madame Aubuchon est une dame âgée d'environ 40 ans et souffre de déficience intellectuelle légère.

La dame est alors très perturbée. Elle raconte des événements qui se seraient produits dans la nuit du 24 au 25 juillet, pendant l'activité de camping. [ 18 ] Suite au récit de madame Aubuchon, monsieur Lacroix et madame Gauvin décident de rencontrer trois autres vacanciers afin d'obtenir plus de détails sur ce qui se serait produit lors de ladite activité. Madame Gauvin se rappelle d'un dénommé André Hébert, 30 ans, et d'une dame Chatigny, âgée d'environ 40 ans, tous deux souffrant eux aussi de déficience intellectuelle légère. Elle ne se rappelle pas du nom du dernier vacancier rencontré.

Les quatre vacanciers se trouvaient à la soirée de camping, supervisée par madame Carignan Deschamps. Ces quatre personnes n'ont pas été appelées à témoigner à la Cour car, suite à des rencontres avec leurs intervenants, il a été décidé de ne pas les faire témoigner afin de ne pas les perturber, vu leur état mental. [ 19 ] Monsieur Lacroix et madame Gauvin décident d'un commun accord de rencontrer madame Carignan Deschamps afin de faire la lumière sur la situation. [ 20 ] Lors de la rencontre avec madame Carignan Deschamps, monsieur Lacroix lui pose des questions sur la soirée de camping.

Selon le témoignage de madame Gauvin, madame Carignan Deschamps explose immédiatement. Elle se met à crier qu'ils sont des incompétents, qu'ils n'ont pas les diplômes pour être là, etc. Monsieur Lacroix répétait : "Arrête, est-ce qu'on peut se parler?". Madame Carignan Deschamps était sur la défensive et ne voulait rien entendre. Elle disait se faire accuser injustement. [ 21 ] Au moment de rencontrer madame Carignan Deschamps, la décision de la congédier n'était pas encore prise. Ils voulaient plutôt comprendre ce qui s'était produit lors de l'activité de camping.

Par contre, vu la réaction de madame Carignan Deschamps, monsieur Lacroix lui aurait dit qu'il était impossible de s'entendre ou de s'expliquer. En conséquence, la rencontre se termine et monsieur Lacroix lui dit de quitter dans les plus brefs délais. [ 22 ] Madame Carignan Deschamps, à sa sortie du bureau, continue de crier et d'insulter madame Gauvin. Monsieur Lacroix demande à cette dernière de ne pas "embarquer là-dedans" et demande une fois encore à madame Carignan Deschamps de quitter. Elle sort ensuite à l'extérieur.

Témoignage de monsieur André Lamarche [ 23 ] Monsieur André Lamarche travaille au Centre de Plein Air du Lac Flavrian depuis 2007. Il est commissionnaire et s'occupe aussi de la maintenance. Il est surveillant du site à l'année longue et donc y demeure en permanence. [ 24 ] Dans la soirée du 24 juillet, il devait emmener les vacanciers dans la baladeuse jusqu'au site ou se déroulait l'activité de camping. Au moment où monsieur Lamarche ouvre la portière du véhicule, il constate qu'il y a une canette de bière. Il l'a prise en photo.

Un moniteur est allé voir madame Carignan Deschamps pour lui dire que monsieur Lamarche avait prit la canette de bière en photo. Cette dernière est allée le voir afin de lui expliquer qu'elle n'a pas bu, mais que c'est plutôt monsieur Jolly qui avait pris la canette en installant le site de camping sauvage.

Il lui a alors dit que l'alcool est défendu sur le site. [ 25 ] En contre-interrogatoire, monsieur Lamarche précise que lorsqu'il a emmené les vacanciers sur le site de camping, le soir même, il y avait toujours de la fumée dans la tente principale, causé par un problème de cheminé et que, pour sa part, il n'aurait jamais dormi dans la tente dans ces conditions parce que ça pouvait être dangereux.

Par contre, il n'a rien fait afin d'alerter d'autres autorités du camp, étant donné que c'était madame Carignan Deschamps qui était en charge de l'activité et que cette dernière avait pris la décision que le camping sauvage aurait lieu, en dépit des circonstances. Témoignage de monsieur Luc Brassard [ 26 ] En juillet 2013, monsieur Luc Brassard était assistant-moniteur au Centre de Plein Air du Lac Flavrian. [ 27 ] Le soir du 24 juillet, il attend madame Carignan Deschamps dans la grande salle en compagnie des vacanciers.

Il mentionne que l'attente fut longue avant que madame Carignan Deschamps ne donne le "ok" pour se rendre sur le site du camping sauvage. C'est monsieur André Lamarche qui conduisait la baladeuse. En arrivant au camp, ils ne sont pas entrés immédiatement dans la tente de prospecteur car il y avait encore un peu de fumée et une forte odeur. Ils ont donc fait un feu de camp avec saucisses et guimauves. [ 28 ] À un certain moment, dans la soirée, il est allé derrière la vannette et a constaté qu'il y avait là une bouteille en vitre. Vu la noirceur, il n'a pas pu voir exactement ce que c'était.

Il a ensuite remis la bouteille où il l'avait trouvée. Madame Carignan Deschamps l'a vu prendre la bouteille et la remettre à sa place. Lorsqu'il l'a déposé, elle est venue le voir pour lui dire que ce n'était pas une bouteille de boisson alcoolisée. Par la suite, il n'a jamais revu ladite bouteille. [ 29 ] Sur le site de camping, il y avait la tente prospecteur ainsi que deux tipis. Ce soir là, il y avait des hommes et des femmes participant à l'activité. Les femmes dormaient dans les tipis alors que les hommes dormaient dans la tente de prospecteur. À

part les vacanciers, il y avait sur les lieux lui-même, une monitrice, madame Carignan Deschamps et monsieur Jolly. [ 30 ] Monsieur Brassard affirme qu'il n'a pas vu madame Carignan Deschamps ou monsieur Jolly donner une boisson quelconque dans les verres de papier à aucun des vacanciers. Témoignage de madame Julie Perrault [ 31 ] Madame Julie Perrault est éducatrice en déficience intellectuelle et s'occupe de monsieur André Hébert. [ 32 ] Le 26 juillet 2013, madame Perrault devait faire un suivi avec monsieur Hébert.

Avant de rencontrer ce dernier, elle rencontre monsieur Serge Lacroix qui l'a mise au fait de la situation s'étant produite quelques jours auparavant. Elle rencontre donc monsieur Hébert. Il semblait mal à l'aise, et lui a tout de suite dit: "Je n'ai rien fait de mal". Par contre, il ne s'est pas désorganisé. [ 33 ] Elle n'a pas fait de retour sur les événements afin de ne pas le troubler. Monsieur Hébert est très fragile et le fait qu'il ne se soit pas désorganisé lors de la rencontre, fait état du fait qu'il a été bien entouré suite aux événements. C'est un individu qui peut se fâcher très rapidement.

Il est âgé de 33 ans et a une déficience moyenne. Il vit dans une famille d'accueil à Rouyn-Noranda. Il a répété:"Je n'ai rien fait de mal" suite à une question de madame Perrault, qui lui demande s'il a prit de la boisson au camping. [ 34 ] Dans la même semaine, madame Perrault voit madame Bernadette Aubuchon au CRDI et cette dernière lui dit: "J'ai pris un petit coup au Lac Flavrian". [ 35 ] En contre-interrogatoire, madame Perrault mentionne qu'il arrive que monsieur Hebert invente des choses ou qu'il exagère certaines situations.

Témoignage de madame Diane Mantha [ 36 ] Madame Diane Mantha est aide cuisinière au Centre de Plein Air du Lac Flavrian. Le lendemain de la soirée de camping, c'est cette dernière qui est cuisinière et qui entre la première afin de préparer le petit déjeuner. Elle entre à 5h00 am alors que l'autre cuisinière n'arrive qu'à 8h00 am. C'est elle qui a fait face à madame Carignan Deschamps. [ 37 ] Lorsque les vacanciers se sont présentés au petit déjeuner, tout bonnement, elle leurs a demandé s'ils avaient apprécié leur soirée de camping.

Madame Bernadette Aubuchon lui dit qu'elle a mangé de la guimauve, de la saucisse et bu du vin vin. À ce moment là, madame Mantha n'en fait pas plus de cas que ça. C'est alors qu'un autre vacancier prénommé Mathieu, lui mentionne qu'ils on fait la fête au camping, le ''party'', et qu'ils avaient chanté, dansé et bu de l'alcool. [ 38 ] Un peu plus tard, sa collègue, madame Linda Taché, arrive à la cafétéria. Elle a donc demandé à madame Taché de servir les vacanciers car elle désirait aller voir monsieur Lacroix. C'est à ce moment là qu'elle a croisé madame Carignan Deschamps.

Elle lui a mentionné que certains vacanciers lui ont dit qu'ils avaient consommé de l'alcool. Madame Carignan Deschamps s'est fâchée en disant: "Penses-tu que je suis assez innocente pour faire boire des vacanciers?". Madame Mantha lui répond qu'il y a deux vacanciers qui sont venu lui dire cela et qu'elle ne porte par de jugement, mais doit rapporter l'information. Madame Carignan Deschamps s'est vite fâchée et madame Mantha a quitté afin d'aller voir monsieur Lacroix.

Témoignage de monsieur Serge Lacroix [ 39 ] Monsieur Serge Lacroix est le responsable du Centre de Plein Air du Lac Flavrian. [ 40 ] Vers la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet 2013, Le Centre de Plein Air du Lac Flavrian, par l'entremise de monsieur Serge Lacroix, était à la recherche d'une directrice de camp et d'un gardien. Suite à des échanges de couriels et appels téléphoniques, madame Carrignan Deschamps est engagée, de même que son conjoint, monsieur Jolly, ce dernier à

titre d'homme d'entretient. Le salaire de madame Carignan Deschamps est de 800.00$ par semaine, nourrie et logée. [ 41 ] Madame Carignan Deschamps devait débuter le lundi 8 juillet 2013 et à cette date, elle ne s'est pas présentée au centre de plein air. Elle est arrivée le 10 juillet en fin de journée et a commencé à travailler le 11 juillet. Elle était sensée être engagée jusque vers le 15 août 2013, soit jusqu'à la fin du camp estival. [ 42 ] Les tâches de madame Carignan Deschamps étaient de veiller à la sécurité des vacanciers et employés.

Elle devait demeurer sur place afin d'être disponible en cas de problèmes quelconque dans la journée. Elle devait également chapeauter les horaires de même que les différents intervenants qui travaillaient auprès des vacanciers. [ 43 ] Lors de la soirée du 23 juillet, monsieur Lacroix avait une activité personnelle, et constate que la température à l'extérieur semble chuter et qu'il brumasse. Il appelle donc madame Carignan Deschamps pour lui faire part de la situation et de lui recommander de possiblement annuler l'activité de camping.

Elle répond que tout est organisé au camping et que les vacanciers sont déjà dans la baladeuse. Il lui répète que selon lui, la température ne se prête pas à l'activité et que si elle décide de procéder, ça sera sa responsabilité. [ 44 ] Le lendemain, monsieur Lacroix se présente au camp vers les 8h00 le matin et le premier à venir le voir est monsieur André Lamarche. Ce dernier lui a montré une photo de la canette de bière qui se trouvait dans la portière de la vannette, lui disant qu'elle appartenait à monsieur Jolly et à madame Carignan Deschamps.

Monsieur Lacroix lui a alors demandé de garder la photo et qu'il verrait à cela. [ 45 ] Plus tard, madame Diane Matha, aide-cuisinière, se présente aussi à son bureau pour lui dire que deux vacanciers ont dit qu'ils avaient bu au camping. Par la suite, il rencontre une première vacancière, madame Bernadette Aubuchon. Après avoir rencontré trois autres vacanciers, il décide, avec l'aide de madame Sylvie Gauvin, de rencontrer madame Carignan Deschamps. [ 46 ] Vers les 10h00, il demande à madame Carignan Deschamps de venir le voir à son bureau. Il commence par lui demander comment c'était passé la soirée au camping.

Cette dernière lui répond rapidement et saute du coq à l'âne. C'est à ce moment que monsieur Lacroix lui a demandé de le regarder et de lui dire exactement ce qui s'était passé dans la soirée parce qu'il avait eu des gens qui étaient venu le voir, lui disant qu'il y avait peut-être eu consommation de boissons alcoolisées dans la soirée. Là, selon son expression, "ça part". Madame Carigan Deschamps s'insurge, lui disant qu'il n'a pas confiance en elle et lui demande:"C'est quoi cette affaire là?".

Après lui avoir posé la question directement, à savoir s'il y avait eu de la boisson lors de l'activité, la conversation a dégénérée. [ 47 ] Madame Carignan Deschamps s'est levée pour sortir du bureau et à ce moment, monsieur Lacroix lui a dit: "Si tu sors de mon bureau, c'est là qu'on se sépare".

Après certaines injures prononcées à l'égard de madame Sylvie Gauvin, il lui a dit:"Là tu prends tes affaires et tu t'en vas, et j'espère que ça ne prendra pas trop de temps". [ 48 ] Monsieur Lacroix a demandé à monsieur Lamarche de s'assurer qu'elle quitterait bien le camp. [ 49 ] À noter: À l'époque, Il n'était pas nécessaire d'indiquer les raisons d'un congédiement. On pouvait seulement indiquer, sur la cessation d'emploi, congédiement. Aujourd'hui, en 2015, un employeur se doit de décrire les raisons d'un congédiement, ceci pour les fins de l'assurance chômage. ANALYSE [ 50 ] Lors de son témoignage, la

partie demanderesse s'est désistée de sa réclamation de 3 200.00$ représentant quatre semaines de salaire, au montant de 800.00$ par semaine. [ 51 ] Elle réclame la somme de 500.00$ représentant les frais de déplacement entre Labrador et Shawinigan, ainsi que Shawinigan et Rouyn-Noranda. La preuve démontre qu'il n'existait pas d'entente à l'effet que la

partie défenderesse devait payer à la

partie demanderesse les frais afin qu'elle se rende au Centre de Plein Air du Lac Flavrian. [ 52 ] La

partie demanderesse réclame la somme de 500.00$ en dommages moraux. [ 53 ] La preuve démontre que, suite aux événements du 25 juillet 2013, la

partie défenderesse a été mise au fait de rumeurs dès le lendemain selon lesquelles la

partie demanderesse aurait fait boire de l'alcool à des personnes handicapées. Vu le sérieux de cette situation et la nature du camp en question, le Tribunal juge qu'il est normal que la

partie défenderesse ait cherché à comprendre ce qui s'est produit. La

partie demanderesse s'est sentie immédiatement attaquée et/ou jugé sur le comportement qu'elle aurait eu envers les bénéficiaires du centre. [ 54 ]

Le directeur du camp, monsieur Lacroix, lui a demandé de la rencontrer. Lors de la rencontre, il était accompagné de madame Gauvin. Au tout début de la rencontre, la demanderesse tentait de se défendre et disait être accusée injustement. Elle se serait mise à crier et/ou à dire à haute voix qu'ils étaient des incompétents. Selon madame Gauvin et monsieur Lacroix, ils lui disaient d'arrêter puisqu'ils voulaient simplement discuter. [ 55 ] La

partie demanderesse ne voulait rien entendre et, toujours selon madame Gauvin et monsieur Lacroix, elle s'est désorganisée. C'est à ce moment là que monsieur Lacroix lui a dit de quitter les lieux dans les plus brefs délais. Selon monsieur Lacroix, la relation de confiance n'existait plus. C'est pour cette raison qu'elle a été congédiée.

[ 56 ] La

partie demanderesse ne peut donc pas demander des dommages moraux car la preuve est prépondérante à l'effet que c'est son comportement qui a mis fin au contrat d'emploi. EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL: [ 57 ] REJETTE la demande de la

partie demanderesse; [ 58 ] CONDAMNE la

partie demanderesse à payer les frais; __________________________________ Marc E. Grimard, J.C.Q. Date d’audience : 17 juillet 2015