2013 QCCQ 11464, 2013 QCCQ 11464

Protection de la jeunesse — 133698 2013 QCCQ 11464 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000480-124 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le 2002 […] Enfant [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérant Et A Mère Et B Père Motifs écrits du jugement prononcé oralement le 2013-06-04 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la révision et prolongation de

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la révision et prolongation de la décision rendue le 16 janvier 2013, relativement à X . [ 2 ] À l'audience, le père, la mère et l'enfant étaient absents et dûment représentés. [ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 4 ] La procureure de la protection de la jeunesse déclare qu'aucun rapport d'évolution et d'orientation n'a été déposé dans le dossier de l'enfant puisque seul le milieu de garde faisait l'objet d'une demande de révision en vertu de la présente requête. [ 5 ] Il appert du dossier que le 16 janvier 2013, l'honorable Juge François Boisjoli de la Cour du Québec, déclarait la sécurité et le développement de X compromis pour les motifs suivants:

a) Risque sérieux de négligence en raison des problèmes de toxicomanie des parents;

b) Abus physiques de l'enfant par l'utilisation de méthodes éducatives déraisonnables de la part du père;

c) Négligence sur le plan éducatif par suite d'un problème de surveillance dans le milieu parental;

d) Mauvais traitements psychologiques par suite d'exposition à la violence conjugale causée par les parents. [ 6 ] À ce moment, le Juge Boisjoli ordonnait que l'enfant soit confiée à madame C pour une période de huit (8) mois. [ 7 ] Hors, selon les représentations de la procureure de la Direction de la protection de la jeunesse, ainsi que d'une lettre déposée sous D-1 de [intervenant 1], le Tribunal apprenait que madame C, tante maternelle de X, informait la Direction de la protection de la jeunesse qu'elle n'était plus en mesure de poursuivre la garde de X. [ 8 ] Le dossier révèle également que le 9 avril 2013, à la demande de madame A et de X, cette dernière était placée chez une tante paternelle soit chez madame D à […], pour le reste de la durée du placement se terminant en septembre 2013. [ 9 ] Il appert également du dossier que madame D a fait l'objet d'une évaluation de son milieu de vie par les services sociaux de […] et que les résultats se sont avérés positifs. [ 10 ] Quant à la mère de Y, madame A, elle est âgée de trente et un (31) ans, est prestataire de la sécurité du revenu et est en couple avec monsieur E, âgé de trente-trois (33) ans. [ 11 ] Elle a intégré le Centre A le 20 novembre 2012, centre qu'elle a quitté pour la période des Fêtes soit entre le 23 décembre et le 29 décembre 2012.

Elle quittait à nouveau et volontairement le Centre A le 3 janvier pour y retourner le 11 janvier 2013. Finalement, le 14 janvier 2013, elle quittait définitivement le Centre A sans avoir terminé sa cure de désintoxication. [ 12 ] Depuis, elle présente une certaine instabilité au niveau domiciliaire faisant des allers et retours entre […] et la communauté de […].

Le 9 mai 2013, elle quittait la communauté A pour s'établir avec son conjoint dans un appartement à [Ville A]. [ 13 ] Il semble, selon les renseignements qu'elle a communiqués à la Direction de la protection de la jeunesse, qu'elle soit actuellement admise dans un programme à l'éducation des adultes. [ 14 ] Lors d'une récente entrevue, le 18 avril 2013, elle mentionnait à l'intervenant qu'elle avait cessé toute consommation de drogue depuis six (6)mois et qu'elle bénéficie d'un suivi avec une intervenante en toxicomanie, madame [intervenante 2] au Centre B à Ville B.

Elle ajoute également participer activement au mouvement des alcooliques anonymes. [ 15 ] Par ailleurs, une demande d'évaluation psychologique a été effectuée le 1 er mai 2013 mais considérant son déménagement, cette évaluation n'a pu être réalisée. [ 16 ] Quant au père, monsieur B, il est âgé de trente-cinq 35 ans et réside dans la communauté A dans la maison de ses parents. [ 17 ] Bien qu'il ait été convoqué à plusieurs reprises afin de se présenter au bureau de la Direction de la protection de la jeunesse, il ne s'est jamais présenté. [ 18 ] Considérant que toutes les parties sont en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 19 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de X d'accueillir la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; CONFIE l'enfant à sa tante paternelle, madame D pour une période de quatre (4) mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa

famille pendant ladite période; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique [A Procureurs de l'enfant Me Yves Langlois, Avocat Procureur de la mère Me Jennifer Dufour, Avocate Dufour Avocats Procureurs du père La mère et le père sont absents Date d’audience : 2013-06-04