2020 QCCQ 7483, 2020 QCCQ 7483

Protection de la jeunesse — 206518 2020 QCCQ 7483 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002609-165 DATE : 17 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , né le [...] 2003 Adolescent -et- A, décédée Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 3 septembre 2019 concernant l’adolescent X, né le [...] 2003. [ 2 ] Le 3 septembre 2019, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis et confie l’adolescent à un établissement qui exploite un centre de réadaptation en plus d’ordonner un suivi social pour une durée d’une (1) année. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation, tout en permettant une intégration progressive chez son oncle maternel, monsieur B . Un suivi social est également conseillé pour une période de neuf (9) mois. Position des parties [ 4 ] L’adolescent est en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. L’oncle maternel à qui l’on propose de confier l’adolescent de manière progressive assiste à l’audience et se dit également en accord avec les conclusions suggérées par la Directrice.

Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescent demeure confié en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] L’adolescent arrive de mieux en mieux à gérer ses émotions. Il bénéficie d’un suivi psychologique pour l’aider en ce sens, mais l’adolescent y met fin vu le manque de disponibilités de la psychologue. [ 7 ] On soupçonne cependant une augmentation de la consommation chez l’adolescent, en février 2020 notamment, alors qu’il fugue plus souvent et adopte des comportements agressifs à son retour au centre.

Une démotivation au plan scolaire est également observée. [ 8 ] Pendant le confinement dû à la pandémie en mars et avril 2020, l’adolescent améliore ses comportements et se conforme aux exigences de l’unité. Les visites chez le grand-père maternel sont interrompues en lien avec la santé fragile du grand-père. [ 9 ] L’adolescent exprime le souhait d’être confié à son oncle maternel, projet supporté par ce dernier.

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Malgré que l’oncle admet peu connaître son neveu, il souhaite s’investir auprès de lui à long terme. [ 11 ] Ainsi, à compter du 9 mai 2020, l’adolescent visite progressivement le milieu de son oncle les fins de semaine.

Ces visites sont positives de l’avis de tous. [ 12 ] Le Tribunal confie l’adolescent provisoirement à son oncle maternel le 16 juillet 2020. [ 13 ] Les premières semaines se déroulent plutôt bien, malgré certains soupçons entretenus par l’oncle et le grand-père maternels sur l’honnêteté de l’adolescent. [ 14 ] Malheureusement, la situation se détériore en ce que l’adolescent manque de transparence, quitte le domicile sans autorisation et sans dire où il va.

De plus, il doit faire ses heures de travaux bénévoles suite à un dossier en matière de LSJPA, puis travailler pour son oncle, ce qu’il néglige de faire dans les deux cas. [ 15 ] Le 25 août 2020, les policiers retrouvent l’adolescent chez une amie et le ramènent chez l’oncle qui demande son déplacement. [ 16 ] L’adolescent est confié en centre de réadaptation à la suite d’une mesure de protection immédiate, mesure qui est confirmée par le Tribunal de manière provisoire le 27 août 2020. [ 17 ] L’adolescent exprime alors ressentir de la honte.

Il admet, en plus de sa consommation quotidienne de cannabis, consommer de la « MDMA » depuis environ un (1) an. Il dit avoir caché cette consommation par crainte que la Directrice ne lui permette pas d’être confié à son oncle. [ 18 ] L’adolescent reprend son suivi avec [l’organisme A]. [ 19 ] L’adolescent souhaite regagner la confiance de son oncle et ce dernier est prêt à le reprendre chez lui si l’adolescent s’engage à plus de transparence. [ 20 ] L’adolescent porte un lourd bagage de souffrances sur ses épaules.

Pour la première fois depuis un bon moment, il a le sentiment d’appartenir à une famille aimante et unie. Il espère ne pas avoir gâché à jamais la possibilité d’y maintenir sa place. [ 21 ] La Directrice continue de croire que le meilleur projet pour l’adolescent est d’être confié à son oncle maternel et le Tribunal souscrit à cette opinion. [ 22 ] Cependant, il est primordial que l’adolescent comprenne que la réussite de ce projet est tributaire de la transparence qu’il aura envers sa famille et envers les intervenants qui lui offrent le support dont il a besoin.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la demande; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 septembre 2019; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois; [ 27 ] PERMET la réintégration progressive ou complète de l’adolescent chez son oncle maternel, monsieur B, durant cette période de trois (3) mois; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son grand-père maternel, monsieur C , s’effectuent selon entente entre les parties; [ 29 ] AUTORISE le grand-père maternel, monsieur C, à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de voyages, incluant la demande de passeport, de cours de conduite et de permis de conduire; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescent et son oncle participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 32 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] LE TOUT pour une durée de neuf (9) mois. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la Directrice

M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 17 septembre 2020 Date de la signature : 17 novembre 2020