Gestion Poudrier inc. (Fenomax) c. Entreprises Sylvain Provost 2016 QCCQ 8719 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LABELLE LOCALITÉ DE MONT-LAURIER « Chambre civile » N° : 560-22-005173-155 DATE : Le 31 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GESTION POUDRIER INC. (FENOMAX) Demanderesse c.

LES ENTREPRISES SYLVAIN PROVOST Et SYLVAIN PROVOST Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une inscription pour jugement par défaut de plaider présentée en vertu des dispositions de l’ancien Code de procédure civile; [ 2 ] La demanderesse réclame aux défendeurs, solidairement, le solde dû suite à la vente de marchandises livrées et impayées.

La demanderesse invoque, en sa faveur, les dispositions contractuelles convenues lors de l’ouverture d’un compte (Pièce R-2) ; [ 3 ] Considérant les pièces R-1 à R-5 produites par la demanderesse; [ 4 ] Considérant la déclaration sous serment du représentant de la demanderesse, François Poudrier, datée du 4 mai 2016, déclaration selon laquelle la demanderesse reconnaît avoir reçu un paiement partiel qui a diminué la réclamation initiale de 32 194,33 $ à 27 567,40 $; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE les défendeurs Les Entreprises Sylvain Prévost inc. et Sylvain Prévost, solidairement, à payer à la demanderesse Gestion Poudrier inc. (Fenomax) la somme de 27 567,40 $ et avec intérêt au taux de 5% l'an ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 5 mai 2015. LE TOUT avec frais de justice __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Me Guylain Morin Morin Poisson Chagnon, avocats Avocat de la demanderesse Date d’audience : 31 mai 2016