2014 QCCQ 9417, 2014 QCCQ 9417

Grégoire c. Joseph 2014 QCCQ 9417 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-132175-128 DATE : 15 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DAVID GRÉGOIRE, personnellement et en sa qualité de tuteur pour son enfant mineur,Télia Grégoire, […], Montréal (Québec) […] et MAUDE RICHARD, […], Montréal (Québec) […] Demandeurs c.

MARIE LOUCY JOSEPH, personnellement et en sa qualité de tutrice pour son enfant mineur, Jeffrey Mentor, […], Montréal (Québec) […] et TONY MENTOR, personnellement et en sa qualité de tuteur pour son enfant mineur, Jeffrey Mentor, […], Montréal (Québec) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour ayant examiné le dossier, les procédures et les pièces, entendu la preuve au fond; POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L'AUDIENCE ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, LA COUR : REJETTE la demande, LE TOUT, sans frais. __________________________________ BRIGITTE CHARRON, J.C.Q.

Date d’audience : 15 septembre 2014