2017 QCCQ 8066, 2017 QCCQ 8066

Protection de la jeunesse — 173494 2017 QCCQ 8066 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005213-163 DATE : 15 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2000 Adolescent ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 20 octobre 2016, le Tribunal déclare que les troubles de comportement sérieux de l’adolescent X compromettent sa sécurité et son développement, justifiant l’application de mesures de protection.

En sus de l’application de diverses mesures d’aide et de conseil pour 6 mois, le Tribunal ordonne son hébergement en centre de réadaptation. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse suscite la révision de cette ordonnance afin de permettre la réintégration de l’adolescent dans son milieu paternel avec la poursuite du suivi social jusqu’en fin septembre 2017. [ 3 ] L’adolescent et son père souscrivent à cette orientation. Sa mère, quoiqu’absente de l’audience, avise l’intervenante de son accord quant aux conclusions recherchées par la Directrice.

Analyse et décision [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescent évolue en centre de réadaptation. [ 5 ] X s’investit dans les services offerts, notamment en regard à la gestion de la colère et la dépendance aux stupéfiants. [ 6 ] Il complète avec succès une démarche au Centre de réadaptation et dépendance du CISSS A en lien avec son problème de consommation de drogues. Il nomme maintenir sa sobriété depuis maintenant plusieurs mois. [ 7 ] Somme toute, il retrouve son équilibre et se montre en mesure de maintenir un fonctionnement sain.

Ses troubles de comportements, tels que l’opposition, la violence physique et verbale, se résorbent. [ 8 ] X reprend des contacts avec son père. Il accepte le cadre en place et les conflits se gèrent plus sainement. À compter de janvier 2017, des visites s’effectuent chaque fin de semaine. [ 9 ] X et sa mère se voient sporadiquement. Leur relation demeure hypothéquée par les difficultés vécues dans le passé. La mère nomme ne pas être prête au retour de son fils. Elle demeure impliquée dans le suivi social.

[ 10 ] Progressivement, l’adolescent clarifie son projet de vie, soit de réintégrer son milieu paternel et faire un retour aux études afin de compléter un DEP, tout en travaillant. [ 11 ] En début mars, de consentement des parties, le Tribunal confie provisoirement X dans son milieu paternel. Son fonctionnement positif se maintient à ce jour. [ 12 ] Suite aux admissions faites par les parties et après l’évaluation de la preuve, le Tribunal est satisfait que les conclusions recherchées par la Directrice reflètent le meilleur intérêt de l’adolescent, tout en respectant ses droits ainsi que les objectifs de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande en révision d’une ordonnance; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 15 ] CONFIE l’adolescent à son père; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 17 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 20 ] TOUTES CES MESURES pour une durée de 30 septembre 2017; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Dina Allam Procureure de la Directrice Me Maryse Fournier Procureure de l’adolescent Date d’audience : 15 mars 2017