2011 QCCA 700, 2011 QCCA 700

Duguay c. Directeur des poursuites criminelles et pénales 2011 QCCA 700 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004804-108 ( 505-36-001376-104 et 505-61-086619-087 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 AVRIL 2011 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD , J.C.A. JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) CHARLES DUGUAY Me Claude Villeneuve Me Dominique Gilbert HEENAN BLAIKIE INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Me Stéphane Godri PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES MIS EN CAUSE AVOCAT(

S) LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me Pierre Arguin Me Daniel Benghozi BERNARD, ROY (JUSTICE-QUÉBEC) MISE EN CAUSE AVOCAT(

S) LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Me Manon Touchette DUSSAULT MAYRAND En appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2010 par l'honorable Claude Champagne de la Cour supérieure, district de Longueuil. NATURE DE L'APPEL : PEINE- GRAND EXCÈS DE VITESSE Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 32 Ouverture de l'audience. 9 h 33 Argumentation de Me Villeneuve. 9 h 50 Argumentation de Me Gilbert. 9 h 58 Argumentation de Me Villeneuve (suite). 10 h 00 Suspension de l'audience. 10 h 24 Reprise de l'audience. Les avocats de l'intimé et des mis en cause n'ont pas à argumenter.

Arrêt rendu – voir page 3. 10 h 26 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Pour les motifs énoncés par le juge de première instance avec lesquels nous sommes entièrement d'accord, le juge de la Cour supérieure siégeant en appel a eu raison de ne pas intervenir. [ 2 ] Par ailleurs, l'appel formé devant notre Cour se fonde pour l'essentiel sur des scénarios hypothétiques étrangers au cas qui nous concerne. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel, avec frais contre l'appelant suivant tout tarif applicable. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.