2011 QCCQ 7337, 2011 QCCQ 7337

Protection de la jeunesse — 111807 2011 QCCQ 7337 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-41-010321-115 ville A, le 12 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN LEBEL, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le [...] 1994 Adolescent, -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JL3199 ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Direction de la protection de la jeunesse présente une Requête en protection dans la situation de X, âgé de 16 ans lors de l'audition. On recommande que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour six mois puis confié par la suite à sa mère, et ce, dans le cadre de mesures de soutien à la famille jusqu'à la majorité de l'adolescent. [ 2 ] Père et mère manifestent leur accord avec l'orientation recherchée.

Pour ce qui est de X, il se résigne davantage qu'il ne consent à la mesure d'hébergement. [ 3 ] Suite à la rupture de ses parents en 1999, X a vécu avec son père puis avec sa mère jusqu'à son intégration récente [à la ressource A] en septembre 2010 et puis, par la suite, en centre de réadaptation à compter du 1 er décembre 2010. [ 4 ] Une entente sur mesures volontaires est par la suite intervenue et l'adolescent fut confié à sa mère, cela accompagné de diverses mesures de soutien et d'aide à la famille pour une période de sept mois.

On identifiait dans cette entente divers problèmes dont la consommation régulière de drogue chez X, sa violence verbale, l'absentéisme scolaire, les crises au domicile nécessitant une intervention policière.

On faisait également état de la consommation de cocaïne de la mère pendant quelques années et de sa sobriété depuis six mois ainsi que de certaines attitudes non appropriées de sa part. [ 5 ] Entre décembre 2010 et février 2011, l'adolescent a fréquenté le programme intensif pour adolescents du Centre jeunesse, mais son implication fut insuffisante et on a dû mettre fin à sa participation à la fin février 2011.

À cette époque, l'adolescent a également tenu des propos suicidaires et c'est dans un contexte de crise qu'il fut retiré de son milieu familial fin février pour être confié en centre de réadaptation où il demeure depuis ce temps. [ 6 ] X est un adolescent qui a de grandes difficultés à se remettre en question. Sa consommation de drogue a un impact

significatif sur son fonctionnement à la maison ainsi qu'en milieu scolaire. X a clairement besoin de l'encadrement d'un centre de réadaptation pour la période proposée, et ce, afin de l'aider à se reprendre en main. [ 7 ] Ainsi, le Tribunal considère appropriées les mesures proposées qui tiennent compte des besoins ainsi que de l'intérêt de l'adolescent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis en vertu des articles 38f) et 38b)1° de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 9 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période allant jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2012, l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; - QUE par la suite, l'adolescent soit confié en milieu familial maternel; - QU' une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU' une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils ou assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période de temps jugée nécessaire; - QUE les contacts parents-adolescent se déroulent suivant entente entre les parties; - QUE les parents et l'adolescent fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent afin de mettre un terme à la situation de compromission; - QUE l'adolescent reçoive l'ensemble des services et soins de santé requis par son état; - QUE l'adolescent fréquente un autre milieu d'apprentissage scolaire ou qu'il participe à un programme visant l'apprentissage de l'autonomie; [ 10 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à poursuivre des démarches afin de régler ses problèmes de consommation et de violence; [ 11 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre ses suivis personnels afin de maintenir sa sobriété; [ 12 ] RECOMMANDE que l'adolescent bénéficie du programme A; [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Jean Lebel, j.c.Q. Me Laurence Bergeron (Me Valérie Daigle) pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'adolescent Mme A, mère M. B, père Date d’audience : 12 avril 2011 /cb