2016 QCCQ 6784, 2016 QCCQ 6784

Protection de la jeunesse — 16253 2016 QCCQ 6784 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-001904-155 DATE : 21 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérant et X Né le [...] 2013 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ]

Malgré l’intitulé de sa requête, le DPJ demande la révision et la prolongation de l’ordonnance précédente qui lui confie la situation de cet enfant de 2 ½ ans jusqu’au 16 mars 2016 tout en les maintenant auprès de leur mère. [ 2 ] Le Tribunal autorise les parties à procéder à une audition commune dans la situation des quatre autres membres de la fratrie qui sont âgés respectivement de 6 ½ ans, 5 ½ ans, 4 ½ ans, et 21 mois [1] . [ 3 ] Les parents font certaines admissions et consentent aux conclusions amendées proposées par le DPJ. [ 4 ] Compte tenu du consentement des parents et après avoir pris connaissance de la preuve, l’avocate représentant les enfants se déclare en accord avec les conclusions amendées.

LA SITUATION DEPUIS L’ORDONNANCE DU 22 JUIN 2015 [ 5 ] Le début du suivi psychosocial se déroule relativement bien. Au fil des semaines, des observations sont faites laissant voir une absence d’évolution de la situation. [ 6 ] Le 26 août, une concertation clinique a lieu en présence de la spécialiste en activité clinique du CSSS et la travailleuse sociale qui intervient auprès de la famille. [ 7 ] Les représentants du CSSS remarquent que leurs ressources pallient aux besoins des enfants concernant leur développement.

Malgré qu’ils doivent travailler les compétences parentales depuis des années, aucun avancement n’est fait à ce niveau. Ils doutent qu’un changement significatif survienne. Plusieurs intervenants remarquent des choses individuellement. [ 8 ] Il est convenu que le 23 septembre, une rencontre permettant la cueillette d’informations sur les observations de tous les professionnels gravitant autour de cette famille soit fixée.

Lors de cette rencontre, le DPJ recueille des éléments concernant la mobilisation, la présence et la participation des parents, mais également sur des faits inquiétants pouvant être remarqués au domicile. Des éléments troublants concernant une blessure à un enfant sont rapportés. [ 9 ] Le 24 septembre en après-midi, une vérification est faite dans le but de clarifier la situation. Il ressort du témoignage des enfants que malgré l’ordonnance criminelle interdisant au père d’être au domicile, celui-ci viendrait les soirs et les fins de semaine. Ils rapportent également que « papa fait bobo à maman ».

Lorsque confrontée, la mère avoue qu’il lui est impossible de mettre ses limites face au père et que celui-ci rentre le soir par l’arrière ou par les fenêtres. Le soir même, elle dépose une plainte contre le père, car elle a peur de perdre les enfants. [ 10 ] Le père nie dormir à la maison.

Après avoir été violent avec la mère en juillet 2015, il nie les propos tenus par ses enfants et leur mère. [ 11 ] Devant l’impossibilité de la mère de mettre ses limites face au père, mais également vu la nature impulsive de celui-ci, le DPJ applique une mesure d’urgence et place les enfants chez la grand-mère maternelle en compagnie de la mère.

[ 12 ] Le 29 septembre, le Tribunal confie provisoirement les cinq enfants à leur grand-mère maternelle. [ 13 ] Le DPJ procède à l’évaluation du signalement survenu le 24 septembre dans la situation de Y puisque celle-ci serait dans une situation d’abus physique en lien avec des blessures inexpliquées dans le milieu maternel. [ 14 ] Le 9 septembre, l’enfant présente une ecchymose qui lui couvre une grande

partie du front. [ 15 ] Le 23 septembre, elle présente des marques derrière la tête. Questionnée sur les abus, la mère allègue ne pas savoir ce qui s’est passé. Elle ne se souvient pas d’un événement particulier ayant occasionné une blessure importante à son enfant. [ 16 ] Suite à l’évaluation de la situation, la personne autorisée conclut que les faits mentionnés au signalement sont fondés. Effectivement, malgré plusieurs vérifications auprès des personnes présentes dans la situation de Y, la blessure constatée à son front le 9 septembre demeure inexplicable.

La mère fournit des versions contradictoires et les autres sources d’informations ne sont pas en mesure de donner des éclaircissements supplémentaires. La nature de la blessure est très préoccupante, d’autant plus que c’est la deuxième fois en quelques mois qu’une marque similaire est constatée au visage de la fillette. [ 17 ] Z a 6 1/2 ans. Elle est très intelligente et réussit bien sur le plan scolaire. Elle est fonceuse. Il lui arrive de confronter ses parents et de s’opposer à eux. Lorsqu’elle se retrouve en présence de ses frères et sœurs, elle démontre un certain leadership.

L’hiver dernier, elle a subi un traumatisme important suite au geste de violence du père à son endroit. Elle est sensible à la force utilisée pour la mettre en retrait. Elle vit une pression supplémentaire si on la compare à celle de sa fratrie. Il lui est fréquemment demandé d’être un exemple pour ses frères et sœurs, bien qu’elle vive dans un milieu sans encadrement. Elle fréquente la première année à raison de cinq jours par semaine. Dans le passé, elle a démontré certains retards de langage.

Il semble que tout soit corrigé de façon très satisfaisante puisqu’elle s’exprime maintenant avec aisance. [ 18 ] Y a 5 ½ ans. Elle est plutôt réservée et timide. Elle est très minutieuse. Elle prend peu de place tant au sein de sa famille que dans le groupe scolaire. Elle a un trouble de langage. Il lui est difficile de s’exprimer. Elle fréquente la maternelle. À l’école, elle s’échappe quotidiennement dans son pantalon. Elle bégaie et la situation aurait empiré comparativement au printemps dernier. L’école lui offre 30 minutes de langage par semaine.

Malgré l’aide pédagogique offerte, elle a très peu évolué. Elle a pu bénéficier du programme de stimulation précoce, de suivis en orthophonie et en ergothérapie. L’orthophoniste conclut qu’elle a un trouble primaire et/ou une dyspraxie verbale. Elle croit que la sous-stimulation et des facteurs personnels expliquent la sévérité du retard de l’enfant.

Malgré l’ordonnance rendue, les faits démontrent que la situation s’est détériorée. [ 19 ] C a 4 ½ ans. Il est très actif. Il a besoin de bouger et de se dépenser énormément. Il est très affectueux. Lorsque frustré ou mis en retrait, il frappe avec ses pieds ou ses poings. Devant le refus, il argumente, bouscule et blesse les autres. Il présente des difficultés comportementales. Lors d’un retrait, il peut passer d’un sourire à de la colère instantanément et celle-ci peut être parfois démesurée. Il prend beaucoup de place. Il est très physique.

Il a bénéficié d’un suivi en orthophonie, car il a un retard sévère du langage. Il présente un retard sévère sur le plan expressif, mais de léger à modéré sur le plan réceptif-connaissances. Depuis septembre 2015, il fréquente la prématernelle. Son langage est difficile et il est complexe pour l’enseignante de comprendre ce qu’il dit. De plus, il adopte des comportements perturbateurs face aux autres enfants. [ 20 ] X a 2 ½ ans. Il est affectueux et plein d’énergie. Il joue davantage avec son frère C. Il a besoin de stimulation puisqu’il a de la difficulté à s’exprimer. Il parle peu.

Il tente davantage de se faire comprendre par le biais de gestes que par des sons ou des mots. Il est plutôt effacé et demande peu d’attention. Depuis plus d’un an, il bénéficie d’un suivi avec une intervenante du programme de stimulation précoce. Il présente un retard sur le plan langagier, qui persiste à travers des évaluations puisqu’il dit peu de mots. Il est difficile pour lui de suivre une consigne. Toutefois, il présente une petite amélioration sur le plan de la préécriture et pour la motricité globale et la motricité fine. La psychoéducatrice conclut que les difficultés de l’enfant persistent.

Il présente des difficultés importantes sur le plan du langage, de la connaissance et de la maîtrise des concepts. Il est difficile pour lui d’entrer en relation avec d’autres personnes et de créer un lien, car il est méfiant face aux adultes. [ 21 ] D a 21 mois. Il est un enfant patient qui demande très peu. Il peu demeurer dans une même position pendant plus d’une demi- heure sans rien demander. Il fait peu de progrès malgré l’intensité des services qui lui sont offerts. Depuis le mois de septembre, il va à la garderie cinq jours par semaine. Depuis le 18 février 2015, il a un suivi en ergothérapie.

À cette époque, il était incapable de prendre seul la position assise, se mobilisant peu au sol et ayant des difficultés à agripper un objet. Il a pu bénéficier d’un suivi en physiothérapie afin de stimuler sa motricité globale. Une psychoéducatrice a également offert un suivi à l’enfant. Tous les intervenants qui gravitent autour de lui confirment qu’il a des retards. [ 22 ] On peut conclure que malgré les services de physiothérapie, d’ergothérapie, d’orthophonie, de stimulation précoce et de psychoéducation, les enfants ne font pas ou peu de progrès.

Ils grandissent en âge, mais leur retard développemental est de plus en plus grand. [ 23 ] Heureusement, le Tribunal a eu le privilège d’entendre le témoignage de la grand-mère maternelle, E. Elle mentionne que tout va beaucoup mieux depuis que la mère n’habite plus chez elle. Elle est en mesure maintenant d’appliquer des règles et d’imposer une routine de vie auxquelles les enfants se sont bien adaptés. [ 24 ] Au début du placement, lors du déjeuner, ils courent partout. Maintenant, ils mangent tous assis à la même table. X et D mangeaient avec leurs mains.

Maintenant, ils utilisent une cuillère et une fourchette. X et D buvaient encore avec une bouteille de lait, maintenant X boit au verre. [ 25 ] La grand-mère a débuté l’acquisition de la propreté avec X. Il se rend maintenant sur « le petit pot » et très bientôt, il sera propre. [ 26 ] C faisait d’énormes crises le soir au coucher. Il a même frappé assez fort dans une porte pour la défoncer. Depuis la fin novembre, il n’y a plus de crise. Il monte se coucher et s’endort dans sa chambre. Il est très fier de lui.

[ 27 ] Pour Y et Z, tout se déroule bien. Y ne s’échappe plus dans son pantalon à l’école. [ 28 ] Depuis le placement, la mère n’a pas beaucoup visité ses enfants. Depuis le 1 er octobre, elle les aurait appelés à trois reprises. Il y aurait eu un « facetime » le 26 novembre dernier. Elle les aurait vus une ou deux fois. [ 29 ] Il est envisagé que les trois plus vieux soient inscrits à l’école du village où demeure la grand-mère. Ceux-ci doivent se lever très tôt le matin, soit à 5 h 30 pour quitter en taxi et se rendre à l’école dans une ville voisine.

Il serait préférable qu’ils fréquentent celle du village. [ 30 ] Il est incontestable que cette grand-mère aime ses petits-enfants et qu’elle veut les garder. Elle se décrit comme étant une dame ayant beaucoup de patience et qui ne veut surtout pas qu’ils soient séparés. Elle a cessé temporairement son emploi dans le but de s’occuper pleinement de ceux-ci. Son conjoint est en arrêt de travail et il demeure à temps plein à la maison.

Elle devra très bientôt subir une opération au genou, mais cela ne l’empêchera pas, selon elle, de s’occuper de ses cinq petits-enfants . [ 31 ] Elle désire qu’ils lui soient confiés jusqu’au 1 er août 2016, et ce, malgré la charge de travail que cela occasionne.

Elle s’engage à collaborer pleinement avec le DPJ et tous les intervenants gravitant dans la situation des enfants. [ 32 ] La preuve démontre qu’il n’est pas bénéfique pour les enfants de rester auprès de leur mère, considérant les impacts négatifs démontrés et la négligence dont ils font l’objet. [ 33 ] L’amélioration de la situation de chacun des enfants depuis le placement du 29 septembre chez leur grand-mère démontre qu’avec des efforts, ils peuvent s’améliorer. [ 34 ] À la lumière de la preuve faite, le Tribunal conclut que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis en vertu des articles 38b)1), 38c) et 38e)2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 35 ] L’ensemble de la preuve justifie que le Tribunal acquiesce partiellement aux conclusions amendées recherchées par le DPJ.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 36 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; [ 37 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 22 juin 2015; [ 38 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de X ; [ 39 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu’au 1 er août 2016 , aux conditions suivantes; [ 40 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa grand-mère maternelle, madame E; [ 41 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant aient lieu après entente entre les parties; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant aient lieu après entente entre les parties, sous réserve de toutes conditions émises en matière criminelle; [ 43 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre ou de poursuivre tout suivi pertinent (suivi en toxicomanie auprès de l’organisme Trajectoires Hommes [de la région A] et suivi de probation); [ 44 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre ou de poursuivre tout suivi pertinent (suivi en toxicomanie et suivi psychologique); [ 45 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues; [ 46 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé que pourrait requérir sa situation; [ 47 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire rapport de l’évolution de la situation; [ 48 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 49 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents; [ 50 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Marie-France Bergeron Procureure de l’enfant

Me Claude Simard Procureur de la mère Date d’audience : 1 er décembre 2015